La Nouvelle Tribune

Le Cnosb crée le Conseil National Arbitral du Sport

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Grâce au dynamisme de Julien Minavoa, le Cnosb a décidé de doter le Bénin de son Conseil National Arbitral du Sport (Cnas). La décision est tombée, et les membres devant siéger à ce Conseil sont déjà connus

Tirant les conclusions de la crise qui a secoué le football béninois, et des tiraillements devant les tribunaux que cela a engendré, le Comité National Olympique et Sportif du Bénin (Cnosb) vient de créer le Conseil National Arbitral du Sport. Ceci, conformément aux dispositions de l’article 6 point 10 des Statuts du CNOSB, qui stipule que le Cnosb doit se doter du Conseil National Arbitral du sport, afin de régler les différentes crises, et d’éviter que celles-ci soient transférées devant les juridictions ordinaires. C‘est par décision N°227/2013/CNOSB/PT du 02 Octobre 2013, signée par le président Julien Minavoa, datée du 2 octobre 2013, que ce Conseil a vu le jour.

Le Cnas Bénin est un organe de dernière instance, au niveau national, pour tous les litiges qui interviendraient au sein du Comité National Olympique et Sportif, entre les fédérations olympiques, entre les sportifs membres, ou au sein des fédérations. Il est composé des membres du Conseil d’Administration du CNOSB, et d’experts assistants agréés, et est dirigé par le Président du Conseil d’Administration, en la personne du Président Julien Minavoa. Selon les explications du président, le Cnas Bénin reçoit tout pouvoir relevant de conflits internes aux Fédérations sportives membres du Cnosb, portés à son arbitrage en appel, après sentence des organes juridictionnels statutaires des fédérations.

Fonctionnement. Pour son opérationnalisation, le Conseil National Arbitral du Sport, crée en son sein, des commissions ad’hoc composées chacune de trois (03) de ses membres, assistés de deux (02) experts avérés désignés par le Président, et qui, après étude du dossier, soumettent leurs conclusions et propositions au Cnas. Le Cnas rend ses décisions dans les 45 jours suivants la saisine, après écoute de toutes les parties en conflit. Ses décisions sont prises par consensus, ou à défaut par vote au scrutin secret à la majorité simple des membres présents. Il est à noter aussi que les décisions prises par le Conseil National Arbitral du Sport ne peuvent qu’être exclusivement soumises, par voie d’appel, qu’au Tribunal Arbitral du Sport (Tas) à Lausanne en Suisse qui tranchera définitivement le litige, suivant le Code de l’arbitrage en matière de sport.

Le délai de l’appel est de 21 jours, dès réception de la décision faisant l’objet de l’appel. Toutefois, les litiges non-réglés dans un intervalle de 90 jours, peuvent être portés devant le Cnas, ou faire l’objet d’auto-saisine par celui-ci. Le Conseil National Arbitral du Sport (Cnas) vient donc offrir un cadre formel pour le règlement des litiges sportifs, afin d’éviter d’exposer les affaires sportifs devant les tribunaux.