La Nouvelle Tribune

La réponse d’Augustin Ahouanvoébla à Jérôme Valcke

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Suite à la lettre de la Fédération Internationale de Football Association (Fifa), datée du mardi 27 Août et signée de Jérôme Valcke, Secrétaire général de l’instance, adressée à Anjorin Moucharafou, Augustin Ahouanvoébla a réagi. Dans une correspondance datée de mercredi 28 Août, il rectifie certaines informations fournies à la Fifa et mentionnées dans la lettre du Secrétaire général.

Tout en relevant les dispositions des statuts de la Fbf et du Code électoral qui montrent bien que la majorité 50% + 1, dans le cas béninois, est bien 24, il invite la Fifa à faire respecter les textes. Lisez ci-dessous l’intégralité de la lettre adressée à Jérôme Valcke.

Porto-Novo, le 28 Août 2013
Monsieur Jérôme Valcke
Secrétaire Général de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA).
FIFA/ZURICH

Monsieur le Secrétaire Général,

Dans la soirée du Mardi 27 Août 2013, la presse nationale a relayé une lettre de la FIFA signée par son Secrétaire Général adressée à Monsieur Anjorin MOUCHARAF, ancien président de la Fédération Béninoise de Football.

Comme tout Béninois, ça a été sans surprise car le camp Anjorin annonçait avant même les élections qu’au cas où ils perdraient les élections, la FIFA ne reconnaîtrait pas le nouveau Comité Exécutif. Ils appuient leurs déclarations par les accointances personnelles qu’ils auraient avec certains responsables de la FIFA et de la CAF ; que personne ne peut rien contre eux puisqu’ils contrôlent le système de la mafia aussi bien au niveau de la CAF que la FIFA.

Mais, nous, convaincu que la FIFA et la CAF restent des institutions respectueuses des textes et de la légalité, partisane d’une démocratie pluraliste, nous nous sommes refusé de croire en une quelconque partialité de notre Organisation faîtière.

Dans le courrier transmis à l’ancien président de la Fédération Béninoise de Football par Monsieur Primo CORVARO, vous avez bien fait de rappeler les faits qui vous sont rapportés avec réserve. C’est déjà très appréciable, car les faits ont été mal rapportés et ne sont pas du tout avérés. Dans le compte rendu de la commission électorale dont je vous tiens encore copie, la question de la détermination de la majorité a été bien expliquée.

Pour une bonne intelligence de la cause, nous voudrions ici donner notre version des faits avec l’analyse de la situation.

I- SUR LA DETERMINATION DU QUORUM AVANT LE DEMARRAGE DES ELECTIONS.

Avant même d’aborder dans le fond la question, je voudrais rappeler les dispositions pertinentes de nos textes (déclarés d’ailleurs conformes aux Statuts de la FIFA) sur la détermination de la majorité.

Article 25 des Statuts. « Sauf disposition contraire des présents Statuts, les décisions portant sur les membres affiliés et le Comité Exécutif de la FBF sont prises par vote à bulletin secret, à la majorité simple (50%+1) des suffrages valablement exprimés. Le nombre de suffrages valablement exprimés décide de la majorité. Les bulletins nuls, les bulletins blancs ou toutes autres formes d’abstention ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité,»  

La lecture de cet article, montre clairement que la majorité est déterminée par le nombre de suffrages valablement exprimés et exclue du suffrage valable, les bulletins nuls, les bulletins blancs ou toute autre forme d’abstention dans le calcul de la majorité.

Il apparaît donc clair que:

Primo, le congrès, non seulement n’a pas compétence pour qu’une discussion entre congressistes prime sur les dispositions prévues dans les Statuts, mais non plus, ne peut déterminer la majorité avant l’expression des suffrages (c’est-à-dire le vote proprement dit) c’est un principe universel et accepté par la FIFA que c’est sur la base du nombre de suffrages valablement exprimés qu’on dégage la majorité requise.

Secundo, les bulletins nuls, les bulletins blancs ou toutes autres formes d’abstention ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.

En conclusion, il est manifestement impossible et inapproprié de chercher à déterminer ou fixer une quelconque majorité 25 ou 24 avant même l’expression de suffrages. Cela a été notre position et je crois celle de la Commission électorale jusqu’à la fin du Congrès. RESPECTER LES TEXTES. Et c’est ce que les Observateurs de la FIFA n’ont pas voulu comprendre dans la discussion préliminaire qu’on tente de mettre au dessus des Statuts.

II- SUR LA COMPREHENSION DE LA MAJORITE SIMPLE DE (50%+1).

Nous voudrions également rappeler les dispositions pertinentes de nos Statuts et du Code électoral en vigueur par le congrès constitué de tous les camps et déclarées conformes aux statuts de la FIFA.

ARTICLE 26 DES STATUTS

Cet article dit in extenso,

« 26.1 Les élections se font à bulletin secret.

26.2 Les élections sont organisées par la Commission Electorale conformément au Code Electoral de la FBF.

26.3 L’élection du Président et des autres membres du Comité  Exécutif se fait au scrutin de liste. Est élue au premier tour la liste qui obtient la majorité simple (50% +1) des suffrages valablement exprimés.

26.4 Si aucune des listes n’obtient la majorité requise au premier tour et s’il y a plus de trois listes, les trois listes qui arrivent en tête seront qualifiées pour le second tour. S’il y a seulement trois listes, le tour suivant se fera avec les deux listes arrivées en tête.   

26.5 Le Comité Exécutif sortant est tenu de passer service  dans les 48 heures ouvrables qui suivent l’élection du Comité Exécutif.»

Cet article qui a été conçu pour toutes les hypothèses (deux listes en présence, trois liste en présence ou plus) ne présente aucune ambigüité quant à la volonté du Congrès d’adoption de la FBF approuvé par la FIFA.

La lecture de cet article nous montre également que la majorité requise ici est une majorité simple (c’est-à-dire plus de voix qu’en a obtenues un autre concurrent) . En plus dans l’hypothèse où il y aurait trois listes ou plus, il faudrait que cette majorité ne soit pas moins de la moitié des suffrages exprimés. Et l’objectif des textes de la Fédération est clair comme c’est le cas dans le droit électoral : éviter qu’en cas de plus de trois listes, une liste minoritaire, un programme minoritaire dirige l’organisation à cause du phénomène d’émiettement des voix.  Et pour ce faire, il faut s’assurer de ce que cette majorité simple pour être élue au premier tour atteigne au moins la moitié.

D’ailleurs, le code électoral de la FBF en vigueur et appliqué aux élections du Samedi 24 Août 2013 illustre de façon concrète comment on peut comprendre les (50% + 1) qui font débat aujourd’hui.  En effet l’article 27.3 dudit code disposant d’une majorité absolue (50% +1) pour le quorum du comité électoral composé de 5 membres  dit expressément que les 50% + 1 des 5 membres font 3 membres.

Comme vous le constatez, si on devrait s’en tenir à la compréhension de Me ABEGA, cette majorité encore qu’ici s’est dit absolue c'est-à-dire plus corsé, devrait être de 4 voix (5/2 arrondi à 3 + 1).  

Vous pouvez alors constater aisément, Monsieur le Secrétaire Général que la seule chose que nous demandons est le respect des textes (Statuts et Code électoral librement adoptés par tous les camps au Congrès et approuvés par la FIFA).

Par ailleurs, c’est un principe général de droit que quand les textes précisent, aucune autre interprétation contraire n’est acceptée. En l’espèce, l’interprétation des 50%+1 par l’ancien président de la FBF, Anjorin Moucharafou, Mr Bruno A. DIDAVI et appuyé surtout par Me ABEGA est contraire à l’esprit et à la Lettre d’une part des statuts et Code électoral de la FBF et d’autre part aux principes et doctrines électorales.

En l’espèce et en application stricte des textes de la FBF et du Code électoral de la FBF, la majorité simple (50%+1) de 47 suffrages exprimés est 24 et non 25. D’ailleurs les 24 font 51,064% et les 23 de nos adversaires partenaires font 48,936 %.

Nos amis de la liste «Le RENOUVEAU» n’ont jamais contesté que nous n’ayons pas plus de la moitié. Mais il souhaite un second tour. Comment peut-on faire un second tour quand nous n’avons que deux listes et qu’une liste a clairement totalisé la majorité requise avec plus de 50% des voix (51, 064 %) ?

Monsieur le Secrétaire Général, LA FIFA, notre organisation faitière est une institution internationale qui doit toujours garder une neutralité et apprécier les choses avec justice et équité comme vous l’avez fait en mettant les faits qui vous ont été rapportés au conditionnel.

Je voudrais que la FIFA ne cautionne pas le sentiment d’injustice que ressentent les Béninois dans leur grande majorité contre notre commune organisation. La Fédération c’est d’abord pour gérer le Football au niveau national.  Le Béninois est dépité aujourd’hui parce qu’il pense que la FIFA veut toujours lui imposer un candidat.

A toutes fins utiles, je tiens à votre disposition copie du Procès verbal du Congrès électif que j’ai reçu de la Commission électorale et où il est clairement montré que le président de la Commission électorale n’a pas décidé seul. C’était ce que recommandent les textes et aussi la volonté générale du Congrès, en tout cas au moins plus de 51% des congressistes.

Tout en espérant que la présence continuera à une bonne intelligence de la cause par la FIFA, je vous prie d’accepter, Monsieur le secrétaire Général, l’assurance de mes meilleures salutations.

Très prochainement je tiendrai personnellement à votre disposition, un rapport détaillé et complet sur tout le processus électoral à la FBF avec les abus et injustices dont mes partisans et moi sommes victimes de la part de nos adversaires qui se réclament les proches des officiels de la FIFA.

Je profite de l’occasion pour vous dire que conformément à l’article 26.5 des Statuts de la FBF, le Comité exécutif élu le 24 août 2013 que je préside a pris officiellement fonction  hier mardi 27 août 2013 en présence d’un officier de justice.

AHOUANVOEBLA S. Augustin