La Nouvelle Tribune

La police passe à la répression de la vente à la sauvette

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Dans un communiqué rendu public le 24 juillet 2012, le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et des Cultes donne jusqu’au 26 juillet 2012 à tous les vendeurs ambulants des carrefours de cesser cette activité qui viole les règles élémentaires de sécurité. Faute de quoi, la police et la gendarmerie devront les interpeller et confisquer leurs marchandises.

Les ventes à la sauvette sont des ventes qui sont faites sans autorisation sur le domaine public (c’est-à-dire sur le trottoir, les chaussées, dans les halles et les marchés, etc.). Le langage courant parle de ventes à la sauvette ou de ventes sous le manteau. Ces vendeurs sont des vendeurs ambulants qui mettent en danger leur propre vie et celle des autres, sans oublier la concurrence déloyale qu’ils font aux commerçants légalement établis. La loi les qualifie de ventes sauvages qui amplifient la pollution du domaine public. Dans tous les cas, il s’agit de para commercialisme. Toutes sortes de marchandises peuvent sont vendues à la sauvette : aliments, vêtements et accessoires, produits d’hygiène et de ménage, jouets, médicaments, pièces détachées d’automobiles, etc.
La réglementation commerciale énonce qu’il est « interdit à toute personne d’offrir à la vente des produits ou de proposer des services, en utilisant, de façon irrégulière, le domaine public de l’État, des collectivités locales et de leurs établissements publics ». Des dispositions précisent que la personne qui veut exercer sur le domaine public doit se soumettre à différentes obligations préalables sous peine de voir son activité appelée « vente sauvage ».En pratique, cela signifie que pour vendre sur le domaine public (ex : vendre des vêtements sur un marché, proposer des produits à des carrefours ou le long des artères), il faut payer les taxes et impôts des commerçants, respecter le droit commercial et le droit des affaires, avoir une autorisation spécifique de travailler sur le domaine public (c’est le maire qui, dans la majorité des cas, peut donner cette autorisation).

Le Ministre de l’Intérieur de la Sécurité  Publique et des Cultes communique :

Il m’a été donné de constater que le phénomène de vente à la sauvette sur les carrefours et le long des artères de nos principales villes, notamment à Cotonou, a pris de l’ampleur, causant d’énormes désagréments aux usagers de la route et d’importants dommages aux commerçants exerçant en toute légalité.

Je tiens à rappeler à tous ceux qui se livrent à la vente à la sauvette que cette activité est interdite par les textes en vigueur dans notre pays, et qu’à compter du jeudi 26 juillet 2012, les forces de sécurité publique, la Police et la Gendarmerie nationales, sont instruites pour interpeller et réprimer tout contrevenant aux présentes prescriptions. 

J’invite avec insistance, toute personne qui s’adonne à cette pratique illégale à y mettre immédiatement fin sous peine de se faire arrêter et sa marchandise confisquée.

Fait à Cotonou, le 24 juillet 2012
Benoît Assouan C. DEGLA
Ministre de l’Intérieur de la Sécurité Publique et des Cultes