La Nouvelle Tribune

Ccib : le mandat de la commission transitoire prorogé de deux mois

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Après 72 heures de vide juridique, le mandat de la commission spéciale transitoire à la Tête de la Chambre de commerce et d’industrie depuis le 15 décembre 2011 vient d’être prorogé.

Par arrêté N° 033 Micpme/Dc/Sg/Sa du 18 juin 2012, la ministre de l’Industrie et du Commerce, Madina Séfou a prorogé le séjour à la tête de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (Ccib) de la Commission spéciale transitoire dirigée par Pierre d’Alcantara Zocli. Selon nos sources, le texte ministériel dispose que Zocli et son équipe de 11 membres devront gérer les affaires courantes de la chambre consulaire. Cela en attendant que le Conseil des ministres avalise les nouveaux textes que la Cst a dans le cadre de la mission à lui assignée élaborés lors de leur installation le 15 décembre 2011. Il s’agit, en effet, pour eux de réformer la Ccib à travers le toilettage de ses statuts et règlements intérieur. Tout cela doit aboutir aux élections consulaires en vue de l’installation d’un bureau régulièrement élu. L’adoption des textes par le gouvernement et les élections étant toujours attenduses, la Cst va passer soixante autres jours à la tête de l’institution consulaire après les cent quatre vingt (186 mois) dont elle avait déjà bénéficié. On apprend que cette fois, Zocli et ses collaborateurs doivent rendre compte de manière hebdomadaire de leur gestion à l’autorité de tutelle qui n’est rien d’autre que la ministre du Commerce. « Les membres de la Cst candidats pour le prochain bureau doivent démissionner », stipule par ailleurs, l’arrêté. Cette prorogation vient ainsi mettre fin au vide juridique dans lequel baignait l’institution depuis la fin de la deuxième transition de la Cst le 15 juin dernier.

Un délai irréaliste

A première vue, cette décision du gouvernement ne prend pas en compte les équivoques à lever pour la tenue à bonne date des élections consulaires. Il s’agit notamment des contraintes se rapportant au règlement des différends qui opposent la commission spéciale transitoire et quelques opérateurs économiques qui ne s’accordent pas sur certaines dispositions du statut élaboré. Au demeurant, les dispositions de ce statut devront être avalisées par le conseil des ministres. Et soumises à l’approbation des opérateurs économiques. Viendra ensuite le processus électoral proprement dit qui implique le facteur temps pour la mobilisation de moyens matériels et financiers, la confection des cartes d’électeurs et l’élaboration de la liste des électeurs.