La Nouvelle Tribune

Me Arthur Ballé, bâtonnier de l’ordre des avocats du Bénin

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Je crois comprendre que votre préoccupation est professionnelle. Lorsqu’un média est dans le collimateur de la Haac, est-ce possible qu’il soit suspendu définitivement? Mon appréciation sera sous plusieurs angles.

Un, par rapport aux prérogatives de la Haac. C’est d’abord la Constitution. Elle admet que la Haac prenne certaines sanctions administratives au nombre desquelles, ce qu’elle vient de prendre. C’est vrai que ce n’est pas écrit ou expressément précisé quelque part qu’il s’agit la presse écrite. Mais la loi, en indiquant des particularités à la presse audiovisuelle, permet qu’il en sera aussi de même pour la presse écrite, peut être dans le travail de régulation. Il y a la loi mais aussi l’esprit de la loi.

Le second angle de mon appréciation, c’est la loi 60-12. Il y a la sanction administrative pour empêcher un média de paraître. Elle est confiée au ministère de l’intérieure, au tribunal, au parquet. L’ensemble permet de dire que lorsque le média est poursuivi devant le tribunal, il peut être interdit de parution. Mais, c’est de ne pas permettre qu’un journal soit définitivement suspendu mais puisse être amendé selon la gravité des faits, maximum trois mois.

Le troisième angle, c’est mon appréciation personnelle. Je me demande si la Haac ne rendait pas cette décision, qu’est-ce qu’on aurait accepté ? Une suspension mais pas définitive. C’est ce que j’ai pu comprendre de l’intervention de chacun des journalistes. S’il y a un excès, il faut chercher à savoir quel est le but recherché. C’est que la liberté ne va pas sans responsabilité. Et le directeur de ce journal n’a pas respecté cette responsabilité. C’est le média mais c’est d’abord lui. Quand un média est poursuivi devant les tribunaux, c’est le Directeur de publication qui est responsable. Le journaliste est complice. Le problème ici, c’est un trouble à l’ordre publique. Le média a posé un problème, une offense aux Chefs d’Etats étrangers. Il parle de mafieux et de mal élus. La compréhension qu’il a de «mafia» ne rencontre pas mon assentiment. Il lui fallait trouver la forme et les mots justes pour passer l’information. La forme qu’il a exploitée est grave. C’est une condamnation. Les articles 34 et 35 de la loi 60-012. L’ordre public du Bénin n’admet pas qu’on insulte, qu’on dit du mal des Chefs d’Etat étrangers surtout quand ils sont en mission chez nous. J’imagine que ce qu’il a écrit, n’a été pensé que assis dans son salon. C’est trop léger. Nous dépendons les uns des autres, entre les Etats. Le Bénin ne peut rien tout seul. Il ne faut pas croire que les voisins n’ont pas le pouvoir de nuire à nous tous. Pour cela, il faut réagir vite. C’est dans cette logique que la Haac est.

Maintenant, le média peut saisir la chambre administrative de la cour suprême. C’est cela être citoyen. Je serai très heureux s’il le faisait. Cela permettra d’aller au bout. Il y a la loi et l’esprit de la loi. Dans le cas présent, il y a une liberté mise en cause mais en même temps un récidiviste (d’après ce que j’ai appris) qui trouble l’ordre public. Ce que la Haac a fait est administratif. L’autre action, c’est devant les tribunaux. Ce qui ne concerne pas la Haac. Il faut espérer dans 6 mois, dans un an. L’alerte qu’on va dégrader le Bénin en matière de liberté est fausse. La Haac peut aussi aller très loin dans les sanctions administratives.