La Nouvelle Tribune

«Après vingt ans, aller aux élections sans liste électorale est un échec»

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L’homme n’est plus à présenter –Me Joseph Djogbénou- qui donne son appréciation des derniers développements de la situation politique nationale. Eu égard, notamment, à l’impasse juridico-politique née de l’organisation du scrutin présidentiel du 6 mars prochain. Me Joseph Djogbénou: En terme assez clair, il y a impasse. Cette impasse est dû à l’impossibilité raisonnable d’accomplir les opérations électorales dans le temps qui presse. Si on considère que les élections doivent être  organisées raisonnablement  dans un  délai raisonnable avec des opérations qui créent un nouveau système, on ne peut plus organiser les élections  dans le temps que l’on nous accorde. Même en dépit du report au 06 mars. Mais si on fait cette observation, c’est que l’on doit considérer alors que le prochain Chef de l’Etat ne pourra prêter son serment le 6 avril.

La Nouvelle Tribune: Si le prochain Chef d’Etat ne prête pas serment, quelle sera la situation parce que ce n’est pas une situation prévue par la Constitution?

J.D: L’intelligence des Béninoises et des Béninois, c’est d’organiser dans les situations comme prévue. C’est d’amener à la réalité, ce qui, il y a quelques années était indispensable.  Et que faire si une pareille situation devenait réalité? Là, c’est la grande question. Les juristes vont intervenir, les politiques  aussi. Mais la solution ne se trouve pas dans la Constitution. La Constitution ayant prévue la démission du Chef de  l’Etat, pour raison de maladie, la constitution ayant prévue la mise en accusation du chef de l’Etat et dans le premier cas le président de l’Assemblée nationale assure l’intérim. Dans le second, c’est le président de la Cour constitutionnelle. La Constitution n’a jamais prévu ce dont nous parlons et c’est d’hommage que la Constitution ne l’ait pas prévu et que le Bénin n’organise pas les élections à bonne date.

Si on devrait stigmatiser quelqu’un,  qui aurait été responsable? Est-ce les hommes politiques, la Cour constitutionnelle ou tous les acteurs de la vie socio-politique?

J.-D: Je pense en premier lieu aux hommes politiques. Vous savez, il y un an et quelque, le Niger ne savait pas que son prochain Chef  d’Etat allait prêter serment le 06 avril et le Niger a déjà organisé le premier tour. A ce jour, le Bénin ne connaît pas encore ses électeurs. L’établissement d’une liste électorale, l’organisation d’une élection, c’est le problème des hommes politiques. En tout cas, ils sont les principaux acteurs. C’est la responsabilité éminente des hommes politiques. La responsabilité des institutions, y compris la Cour constitutionnelle. Il y a, à cet égard, dans son rôle de régulation du fonctionnement des institutions qu’elle a manqué d’un peu de prévisibilité et que les choses qui doivent être dites ne l’ont pas été à temps où les choses qui ne doivent pas être dites, l’ont été de sorte que cela  en a rajouté à la  situation de blocage. Les citoyens, y compris nous mêmes, avons-nous été suffisamment présents et suffisamment exigeants. Il semble que, à ces égards là, nous n’avons pas fait montre d’une présence et d’une exigence de sorte que les acteurs politiques aient conscience de leur travail.

La Cour qui, a un moment donné, malgré les problèmes qu’il y avait autour de la liste électorale dit que ce n’est qu’avec la Lépi qu’on peut organiser les élections en dépit d’une loi dérogatoire…

J.-D: C’est une interprétation. La Cour, ce n’est pas elle qui a voté la loi sur la Lépi en 2009. Ce n’est pas elle qui a créé la Commission politique de Supervision, ce n’est pas elle qui a appelé les citoyens à ne pas aller s’inscrire, ce n’est pas elle qui a choisi les acteurs sur le terrain dans une incompétence totale. Les opérations de cartographie censitaire, appelle des techniciens pour sa réalisation, ce n’est pas la Cour constitutionnelle qui les a choisis. Il faut aussi nuancer cela. Et finalement, la Cour est une juridiction constituée par les modes politiques de désignation. Elle ne porte en réalité que le rapport de force politique environnant. Et ce rapport de force, il semble que c’est encore les acteurs politiques. Moi, je crois qu’il faut nuancer la position qui tend à dire que c’est la Cour constitutionnelle. Certes, elle a sa responsabilité. La loi doit être prévisible et elle a à veiller que la loi soit prévisible. La loi sur la question de l’établissement de la liste électorale permanente informatisée doit être établie dans un délai raisonnable. Elle avait à vérifier si la loi est établie dans un délai raisonnable. Si la loi n’est pas établie dans un délai raisonnable, cet outil que l’on est en train de mettre en œuvre ne peut être à mis disposition dans un délai raisonnable, la Cour n’a pas intégré ce calcul et elle a sa part de responsabilité? Il y a les rapports de force mais il y a ensuite que le pays a des institutions qu’il a lui-même suscitées. Et à ce niveau il ne faut pas espérer que ça soit les Américains qui viennent composer la Cour constitutionnelle, sinon que nous sommes tous, quelle que soit la qualité intellectuelle intrinsèque responsables de ce qui arrive. Ailleurs ce sont des hommes de très grande qualité qui ont agi dans le sens des résultats que nous observons. C’est la société et c’est la société qui produit ses leaders.

A vingt jours, peut-on encore espérer organiser les élections en l’absence de la liste électorale, en l’absence des démembrements de la Cena?

J.-D : Le premier acquis de notre processus, c’est que s‘il arrive à son achèvement, ce serait d’une manière remarquablement insuffisante. Le délai qui est le nôtre avec les défis qui sont ceux des organisateurs de l’élection ne permettent pas d’avoir des élections transparentes et crédibles. Moi, je ne considère que nous n’aurions pas des élections transparentes et crédibles. Mais aurions des élections? C’est peut être un autre enjeu.  Même si elles ne sont pas transparentes et crédibles, il faut qu’elles se tiennent. Entre deux valeurs, il faut choisir. La première, est d’attendre que  les conditions soient réunies pour organiser des élections parfaites ou seconde valeur, c’est de faire en sorte de tenir dans le registre constitutionnel, dans les délais constitutionnels. Les incertitudes dans lesquelles nous pourrions rentrer si les délais ne sont pas tenus, me semblent être plus difficiles à assumer que le socle de l’insuffisante organisation des élections. Et à cet égard, oui les élections seront insuffisamment organisées mais, oui, il faut les tenir dans le délai constitutionnel. Et donc, chacun doit se préparer à savoir où se trouve sa contribution en sachant que de toutes les manières, ces élections biaisées, quels que soient les artifices que l’on peut susciter de part et d’autre, proposer de part et d’autre y compris même le report de quelques jours, on n’aura pas des élections suffisamment bien organisées.

A ce propos, que se passerait-il, si un quidam de citoyen élevait une protestation en direction de la Cour pour faire invalider le processus?

J.-D : On va attendre très sagement la décision de la Cour et on va exécuter la décision de la Cour. Ce serait peu dire. Mais, je ne suis pas naïf. Vous savez, avec ce qui se passe ailleurs, le pouvoir doit avoir une légitimité profonde. Si dans cette préparation insuffisante, quelqu’un qui n’a pas la légitimité arrive à apprendre le pouvoir, ce sera un pourvoir qui ne pourra pas être bien géré. Et donc, il faut faire en sorte que -on l’espère- la Cour constitutionnelle veille à cela; qu’en dépit de cet imbroglio, de cette organisation insuffisante, que ce soit la personne véritablement élue dans ces conditions qui soit proclamée vainqueur. Dans le cas contraire, nous aurons à assumer  des lendemains qui ne seront pas forcément heureux, en tout cas, pour certaines catégories de personnes.

Apres vingt ans de processus démocratique, ne serait-il pas un échec d’aller aux élections dans ces conditions là?

J. D: Premièrement, l’échec est partant. L’échec n’est plus latent, il est là. C’est un peuple admirable que je respecte. Mais lorsque vous mettez sur la table 20 années d’expérience sur la base d’une Constitution plusieurs élections présidentielles, plusieurs législatives, plusieurs alternances et que vous arrievez maintenant a considérer que vous n’avez pas de liste électorale, 20 jours avant les élections, l’échec, il est patent. Nous avons tous échoué. Ce qui va se passer, ne serait que dans le sens d’atténuation Ca c’est alafia, pour vos lecteurs qui ne sont pas Béninois, c’est la solution Paix. Mais dans le sens de l’aggravation, c’est «wahala», c’est pratiquement l’apocalypse. Et ce qui va se passer prochainement dans l’une ou l’autre de ces tendances là indiquera que nous avons déjà échoué.  Maintenant, vous me dites s’il n’y a pas autre chose à faire.

Quand nous constatons que les délais nous gênent, est-ce qu’il n’est pas possible d’aller à un consensus pour voir la façon de prolonger le mandat des organes?

J. D: Si la Constitution n’est pas consensuelle, il faut que le consensus devienne Constitution. Dans les deux cas, il faut la Constitution. C’est-à-dire que si nous nous mettons dans une posture selon laquelle les acteurs politiques se retrouvent au moyen des règles et normes constitutionnelles pour modifier, c’est la l’esprit de la Constitution, de sorte à nous permettre d’avoir le temps de mieux organiser les élections pourquoi pas? C’est une possibilité. Mais cela, dans le cadre constitutionnel. Tout ce qui se ferait hors du cadre constitutionnel serait une aventure. On aurait un précédent assez grave. Je ne dis pas que nous sommes en train d’éviter ce président. Nous pourrions ne pas nous conformer aux normes constitutionnelles parce que quand on décrit la situation que nous connaissons ou que nous vivons maintenant, nous nous éloignons de plus en plus, de jours en jours de la Constitution. Mais il faut appeler à rester dans les normes constitutionnelles. Alors pour réaliser ce consensus dans le cadre de la Constitution, il faut encore réduire la méfiance entre les acteurs politiques. Nous sommes à quelques jours du 6 avril, imaginez. Tout doit être fait avant le 06 avril. S’il doit avoir modification, il faut qu’il y ait concertation, s’il doit y avoir concertation, il faut que les gens s’asseyent au tour d’une table, c’est-à-dire qu’ils s’abstiennent d’aller sur le terrain. Que la raison intervienne; que la raison rentre dans la maison.

Est-ce que Force-élection est dans cette dynamique?

J.D: Nous avons été toujours dans cette logique.  Il y a un autisme insoupçonné de la part des hommes politiques. C’est rare, ceux qui sont disposés à attendre d’autres sons de cloche que celui consistant à aspirer que soi même on va passer le premier tour. Alors, la raison n’est plus dans la maison. Dans ces conditions, je pense que raisonnablement, il ne faut pas espérer que les acteurs vont toucher à la Constitution. Ils ne peuvent plus maintenant. Mais, il y a d’autres solutions. Il y a des solutions  qui sont dans la Constitution. Il y a des solutions qui ne sont pas dans la Constitution.

Est-ce qu’il ne manque pas une personnalité de grande carrure comme Mgr de-Souza ou Mgr Gantin pour rassembler tout le monde?

J. D: Vous avez touché un point du contexte sociopolitique du Bénin. Le Bénin n’a pas fini de faire le deuil de certaines personnalités, Mrg de Souza, le cardinal Gantin et d’autres. Certains acteurs n’assument pas encore la place qui est la leur. Les acteurs religieux. Vous voyez maintenant que devenir tête couronnée, c’est marcher et c’est soutenir. Vous voyez que être pasteur, c’est aller postuler aux marchés publics. Nous avons des acteurs qui sont dans l’arène et ils sont suspectés autant que les citoyens. Heureusement que nous avons l’armée. Je dis heureusement, mais j’ajoute apparemment. Et quand je dis heureusement et apparemment nous avons l’armée, cela nous donne à croire que, au moins là où la foi n’arrive pas, ceux qui représentent la foi ne jouent pas leur rôle, là où ceux qu’on appelle les sages ne jouent pas leur rôle, on espère que l’armée va jouer le sien. Mais le sien, le rôle de l’armée, n’est pas dans l’action. Le sien, c’est dans l’abstention. Ce à quoi je pense en disant, les autres sont dans l’action, l’action de compétir les marchés publics, l’action de marcher, etc. Heureusement que nous n’avons pas notre armée dans ce type d’action, ni dans les rues. Nous espérons que l’armée va rester dans le cadre qui est le sien. Mais que l’armée veille en tant que composée de citoyens, parce que tous les citoyens puissent jouir de leur droit et avoir leur Président dans le délai constitutionnel.

En tant que personne ressource de la société civile qu’auriez-vous à dire aux Béninois qui désespèrent?

C’est parce que nous d’espérons tous, y compris moi-même qu’il faut être encore plus présent. Il faut être présent. Le tord que l’on ferait, quelles que soient les difficultés, l’insuffisance dans la liste électorale, il y aura un fichier électoral, Nous irons aux élections. Il ne faut pas aller aux élections et renter chez soi. Alors, il faut être présent. Et c’est le langage de l’exigence. Il faut être exigeant. Lorsque les candidats viennent vous voir, il faut être exigeant en droit. Il ne faut pas arrêter de dénoncer ce qui a lieu de l’être même à  l’égard de la Cour constitutionnelle. Une chose est de dénoncer mais une autre chose est aussi de respecter également les institutions. Il faut être exigeant à l’égard du pourvoir exécutif. C’est ce que nous faisons tous par ailleurs. Mais il faudrait que nous le fassions d’avantage. Donc présence et exigence.

Qu’observez-vous à propos de la campagne électorale et le rôle que joue la Haac en ce moment?

J. D: Nous avons même publié un communiqué. Il y a deux choses. Il y a d’abord la corruption électorale. Nous ne parlons plus d’achat de conscience parce que l’électeur ne vend plus sa conscience. Il prend l’argent mais il sait pour qui il va voter. L’achat de conscience c’est le fait d’offrir, de rassurer, de certifier qu’on va voter et de le faire. Ça c’est l’achat de conscience. Il y a la corruption électorale. Et  cette corruption, elle est impure. Il y a plus de pudeur. C’est cette corruption qui conduit à l’insécurité parce de l’argent dans les véhicules, circuler dans les villages, les bandits vous suivent et vous braquent. L’insécurité des personnes politiques et aussi des personnes qui sont autour de ces acteurs politiques. La sécurité est en cause. Mais en troisième lieu, ce que nous avons observé, c’est l’inégalité dans le traitement, l’accès inéquitable aux médias publics. La Haac qui est en train de faire des efforts mais elle n’a pas la police, elle n’a pas la gendarmerie, elle n’a pas la décision de suspendre, elle n’a pas le pouvoir de nommer les directeurs des médias publics et tant qu’elle n’aura pas ces pouvoir là, elle aura pris énormément de décisions, c’est suivant le bon vouloir des titulaires de ces postes là que ces décisions pourront être respectées.

Quelle issue prévoyez-vous à la situation?

Je pense que le plus difficile, ce sera après le 06 avril. S’il y a les élections le 06 avril, nous rentrons encore et malheureusement dans une autre période de transition. Transition pour avoir un système électoral performant. Transition pour asseoir les règles au plan des institutions, les modes de désignation, la révision de la Constitution. Malheureusement après combien d’années dite de transition démocratique? Le Bénin ouvre encore une période de transition.