La Nouvelle Tribune

« Les réformes électorales sont possibles même à la veille des élections … » Me Djogbenou

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Dans la deuxième partie de l’interview accordée à La Nouvelle Tribune par Me Joseph Djogbénou, la question des élections a été le plat de résistance. La réalisation de la Lépi, les lois électorales et la future commission électorale nationale autonome ont préoccupé le professeur agrégé en droit privé. Il a surtout tenu à éclairer la lanterne de ceux qui estiment les réformes électorales impossibles à moins de six mois des élections. Au contraire …

Venons-en au processus électoral. Il y plus d’un an déjà nous avons commencé à réaliser la Lépi. Fors-Elections a récemment émis des inquiétudes suite à un état des lieux. Qu’est-ce qu’il y a d’inquiétant dans le processus en ce moment ?

Je voudrais dire deux ou trois choses à ce sujet. Quand on fait ce qu’on peut appeler très sommairement l’état des lieux, on va constater : un, que les différents groupes politiques réalisent qu’on ne peut pas utiliser la Lépi pour 2011. Dans ce cadre là, vous avez une proposition de loi du groupe G13 et l’Union fait la Nation. Vous avez une proposition de loi, pour ce que j’en sais, de Chabi Sika, donc de Fcbe. Donc vous avez une proposition de loi de chaque camp tendant à substituer quelque chose à la Lépi. J’ai l’impression que la clase politique dans son entièreté réalise qu’on ne peut plus aller aux élections avec la Lépi. Ça c’est la première remarque. Deuxième remarque, l’ensemble des acteurs de la classe politique considère également qu’on ne peut pas aller aux élections avec les listes manuelles. Nous sommes d’accord avec eux. Je dis l’ensemble, pas la totalité certes. Il y en a qui hésite encore à réaliser qu’on ne puisse plus aller aux élections avec les listes manuelles. Mais, en résumé, un, nous ne pouvons plus aller aux élections avec la Lépi ; deux, mais nous ne devons pas aller aux élections avec les  listes manuelles ; trois, conclusion, il faut obtenir un croisement de ces propositions qui nous fasse profiter des acquis, des étapes déjà franchies dans le processus de la Lépi, de sorte que d’une part on ne puisse pas retourner aux listes manuelles, d’autre part, que le contribuable ne puisse pas souffrir encore de la quête, de la recherche de ressource pour aller à un recensement manuel. Voilà les orientations. Maintenant, que faut-il faire ? Je pense qu’il y a une décision à prendre par les acteurs politiques. Il y a que les acteurs politiques pour faire ça. Nous, nous ne faisons qu’assurer une forme de plaidoyer. Et nous accompagnons le superviseur général de la Lépi dans {mosgoogle}cette idée de voir se réunir tous les acteurs politiques. Avant le démarrage de la prochaine étape, il faut que les acteurs politiques se retrouvent pour valider les étapes qui ont eu lieu et c’est notre proposition. Il faut qu’on le fasse assez rapidement. Nous craignons que le temps fasse sérieusement défaut. Cette convergence des différentes initiatives devrait intervenir avant la réaction des députés au parlement pour prendre en compte ce qu’on pourrait ensemble obtenir. Donc il faut que les acteurs politiques puissent prendre la décision et que ces décisions puissent être prises en considération au parlement de sorte à nous obtenir une passerelle entre les étapes déjà effectuées et la loi modification de la loi électorale qui est projetée.

Dans le cas où cette prise de langue n’arrive pas à se faire et que nous assistons toujours à des positions tranchées, dans quelles conditions pensez-vous que les élections vont-elles avoir lieu ?

Vous savez, il y a le troisième ou le quatrième groupe si nous peignons ce qui se passe au Bénin en trois ou quatre groupes, l’opposition, la majorité, le troisième de ceux qui sont au milieu, il y a quand même la population. Il y a une pression de la population. Il y a une pression des acteurs et citoyens. Je ne crains pas que nous puissions aller aux élections en dehors d’une liste manuelle. Il y aura une liste qui ne sera pas manuelle. Je suis quasiment certain à cet égard. Même si le forum dont nous parlons, qu’accepte le superviseur général n’a pas lieu avant les lois électorales qui sont en train d’être examinées au parlement, j’ai l’impression que ce que nous devrions obtenir au forum, ils vont finalement prendre en considération cela. Je sais qu’il y a des débats houleux de part et d’autre mais il faut être positif.

Pour revenir sur le processus lui-même. Une partie de la classe politique a dénoncé depuis plusieurs mois, des violations des dispositions légales dans le processus de réalisation de la Lépi. La société civile également a fait des reproches. Aujourd’hui on apprend que le traitement des données est essentiellement conduit par la Cps et non la Mirena qui est l’organe technique. Pensez-vous que ces manquements ne sont pas de nature à remettre en cause la sincérité de la liste en cours de réalisation ?

Avant la retraite dont vous parlez, nous nous sommes donné une mission d’écoute. On a entendu tous les acteurs politiques et tous les acteurs  du processus Lépi. La Cps elle-même à travers son superviseur général. Nous avons été reçus par la Mirena dans toute sa composition. Nous avons été reçus par le groupe Abt. Nous avons été reçus par l’Un, par les Fcbe et bien d’autres. Il résulte effectivement qu’il y a encore des dysfonctionnements. Et il ne faut pas le cacher. Que même la Mirena se plaint de ce que ce qui a été reproché à l’ancien superviseur de la Cps serait en train de se poursuivre. De ce point de vue, nous l’avons signalé. Il est effectivement préoccupant de constater que le centre national de traitement des données ne puisse pas impliquer la Mirena, de constater que les coordinations techniques sont  directement pris en compte par la Cps malgré la présence de la Mirena ; et à la fin, elle est appelée à ratifier les décisions déjà prises. Mais il y a aussi à regretter l’absence prolongée des députés de l’autre camp au sein de la Cps. Ce n’est pas parce que vous estimez que les préoccupations que vous souhaiteriez faire prendre en considération ne le sont pas, en mon sens, que vous allez décider de vous écarter du processus.

Ils ont été réduits en minorité. Ils ne veulent pas être comptables d’un fait accompli.

On comprend très bien. Je pense que chacun sait quelle est la mesure de sa responsabilité. Entre deux maux, il faut savoir choisir le moindre. Et par rapport aux objectifs, c’est vrai, est-ce que si on considère que les préoccupations ne sont pas prises en considération, est-ce que le résultat qu’on aurait obtenu serait plus grave que celui que l’on est en train d’obtenir hors leur présence. Voilà la question que je leur pose moi. Et il faut qu’ils répondent à cette question parce que les effets dépassent leur personne. Les effets dépassent les partis politiques. C’est le Bénin. Je pense que la seule présence est également une forme de contrôle. Même la présence silencieuse et une forme de contrôle. Je crois que c’est l’une des causes encore de la situation que nous avons constatée lorsque nous avons fait ce travail là d’écoute des uns et des autres.

Vous avez écoutez les différents acteurs. Avez-vous aussi écouté les partenaires techniques et financiers ? Et quelle est leur appréciation de la manière dont les choses sont conduites puisque apparemment ils approuvent ?

Si vous constatez qu’ils approuvent, je n’ai pas besoin de répondre à cette question et je pense qu’il vaut mieux les entendre eux même. Ce que je sais, c’est l’objectif, il est là, c’est la réalisation de la Lépi. Donc tout ce qui concourt à la réalisation de la Lépi est appréciable et apprécié, même par nous autres. C’est vrai qu’à certains moments, il faut se dire qu’évidemment, il ne faut pas avoir une Lépi parce que l’on cherche une Lépi. Qu’il faut une Lépi qui crédibilise le système démocratique et l’Etat de droit. Et je crois que c’est le sens aussi de l’intervention des partenaires techniques et financiers. Mais encore une fois, il leur revient de vous répondre sur leurs préoccupations et leurs appréciations.

Il y a des propositions concurrentes de lois électorales en ce moment au parlement. Il y aurait des dispositions communautaires qui voudraient qu’il n’y ait pas de révision de loi électorale six mois avant. Pensez-vous que ça devrait être une camisole de force si les acteurs politiques du pays s’entendent ou sont unanimes sur les modifications ?

Je voudrais d’abord regretter une situation. Dans ce que nous avons fait comme processus d’écoute, nous avons remarqué les acteurs politiques ne lisent pas ce dont ils sont sensés connaître le contenu. Cette loi sur la liste électorale permanente informatisée n’est pas connue de nos hommes et femmes politiques, en tout cas de certains de nos hommes et femmes politiques. On peut craindre une absence de culture certes mais on peut également gravement craindre pour les décisions que les uns et les autres sont amenés à prendre. Il en est ainsi pour le protocole dont vous parlez. Ceux qui en parlent se sont-ils assurés d’essayer de toucher le contenu ? S’il y a une interdiction, dans quelle condition il y a une interdiction. Si il y a une limitation, dans quelle condition il y a limitation ? Je pense qu’effectivement il faut que les acteurs politiques s’imprègnent et se donnent l’occasion de recevoir des consultations. Nous avons des acteurs politiques qui préfèrent acheter les médicaments à la pharmacie sans passer par les médecins. Sur cette question spécifique, il faut recevoir des consultations. Et ce que je peux vous dire très sommairement, c’est qu’il y a un principe. Le protocole de la Cedeao prohibe les réformes non consensuelles. Ça veut dire à contrario, que les reformes consensuelles sont admises. Alors, si on veut éviter les réformes non consensuelles, on est tous d’accord et c’est ce que nous disons depuis. Même limiter les réformes consensuelles dans cette matière à six mois des élections, c’est peu faire. On devrait limiter les reformes non consensuelles à quatre ans des élections. Il faut dans ce domaine, qu’il y ait nécessairement une démarche consensuelle. Ce texte a été pris de manière pédagogique. Ça veut dire que c’est un appel que l’on lance à la classe politique. Faites des réformes consensuelles. Vous pouvez les faire à la veille des élections. C’est possible. Et c’est notre position. Les lois électorales peuvent être introduites si elles sont consensuelles. C’est pour cela qu’encore une fois, nous approuvons cette démarche qui consiste à réunir tout le monde dans un forum. A l’occasion d’un forum, on dit maintenant que vous avez des propositions un peu par tout, portons ensemble une proposition. On doit pouvoir obtenir ça. Chacun parcourt le chemin à moitié. Rejoignons-nous quelque part pour aller au bout. C’est ce que le protocole dit. Donc, il est biaisé de considérer que en tout état de cause, on ne puisse faire des réformes. Nous sommes dans un Etat démocratique. Nous sommes dans un Etat organisé. Si les députés estiment dans leur majorité pour ne pas rêver l’unanimité, qu’il faudra aller dans ce sens plutôt que dans un autre sens. Il n’y a pas de communauté, il n’y a pas de législation supra nationale qui interdirait ça. Mais lorsque les réformes sont non consensuelles, elles sont productrices de crises et c’est cela que la communauté voudrait éviter.

Quelle vision avez-vous de la structure qui devrait avoir en charge l’organisation de cette élection. Je veux dire la Commission électorale permanente informatisée (Cena) !

Nous sommes à quelque mois et je pense qu’il faut qu’on nous donne le Cena assez rapidement. Et c’est dans ce sens de manière pédagogique que nous avons installé par ailleurs la commission électorale citoyenne alternative. Il faut qu’on nous donne une Cena. Ça c’est quand même tout à faire simple. Vous savez, le Niger à côté avec toutes les difficultés qui sont les siennes, envisage d’organiser quatre élections d’ici le 1er mars 2011. Ils ont déjà installé leur Cena. Vous allez me dire que c’est dans une condition de crise, mais ça peut se passer aussi dans un régime démocratique. Il faut nous installer la Cena assez rapidement. Maintenant, puisque vous m’interrogez sur la forme, je pense que nous perdons des suffisamment ressources et de temps lorsque chaque fois nous recommençons. On aurait aimé une Cena permanente pour capitaliser l’expérience. On n’achète pas l’expérience sur un marché. A chaque élection, nous désignons X, Y en oubliant que Z a déjà fait cette expérience. Il faut que la démarche des députés prenne en compte l’expérience. Il faut que ces démarches prennent en compte l’éthique et le professionnalisme. Moi j’ai fait une expérience dans une Ced (commission électorale départementale) de triste mémoire en 2006 ; vous avez un coordonnateur qui prend l’argent de la Ced et puis il va en boîte de nuit et vous avez des exigences, vous avez des choses à transporter. Alors, il faudrait qu’ils prennent en considération ça. Il ne suffit pas de satisfaire un parti politique ou un homme politique. Il y a d’abord à satisfaire le pays. Donc la disponibilité  des acteurs à désigner, la qualité, j’allais dire l’intégrité morale d’une part et l’expérience. Cena technique, je suis d’accord. Cena permanente, je suis d’accord. Il faut quand même le regard politique, il faut quelque part un conseil d’administration politique.

Autrement, bon dosage entre le politique, le professionnel et le citoyen.

Il semble bien que le politique peut même être professionnel. Il peut être un technicien. Mais il faut quand même d’abord savoir de quoi l’on parle quand on vient à la Cena.  Voyez déjà le temps que nous perdons pour prendre les lois électorales, pour installer la Cena ; si en plus on désigne des gens qui ne savent pas ce dont il est question ; imaginez le temps que les autres prennent pour leur expliquer comment ça se passe, pour leur expliquer comment faire une démarche administrative pour faire un appel de fonds simplement, pour expliquer comment on rédige une lettre administrative, pour expliquer comment on tient une réunion, si vous devez engager des gens qui ne savent rien de toutes ces questions, je pense que vous ruinez le pays.

Au niveau de la société civile, un certain nombre d’organisations sont réunies dans ce que vous avez appelé Fors-Elections ; et vous avez installé une commission électorale citoyenne alternative. Pour quelle alternative ?

Dans alternative, il y autre. Autres démarches, autres formes, autres ambitions, autres par rapport d’abord à nous-mêmes. Vous savez, depuis Mathusalem, les associations assurent le contrôle, la surveillance, un militantisme pour exiger que les élections se tiennent en bonne date, pour exiger qu’elles soient de qualité. Nous avons souhaité renforcer la qualité de notre contribution. C’est le premier sens. Deuxième sens de autre, donc alternative, c’est dire quand même que nous voudrions assurer le contrôle même de la Cena. Nous voudrions assurer le contrôle des organes politiques et des organes administratifs dans le secteur des élections. Nous voudrions assurer une contre-expertise. A la Cena, nous espérons qu’il y ait des esperts mais nous allons assurer la contre expertise. C’est ça le sens de autre. C’est une contribution complémentaire. Et c’est une contribution exigeante puisque vous avez observé que nous l’avons installé assez rapidement. C’est vrai nous avons les moyens de le faire, nous ne sommes pas  dans un milieu politique. On se pose beaucoup de question. C’est un appel aux acteurs politiques afin qu’ils installent assez rapidement la Cena. Evidemment, le programme qui sera déroulé prendra en considération l’avant élections, pendant les élections, après les élections de sorte à offrir une contribution pour que nous ayons des élections crédibles pour que ce que nous avons et que nous vendons à l’étranger ne puisse pas disparaitre. C’est-à-dire la démocratie, notre système démocratique et la qualité de nos institutions, même si maintenant on regrette un peu.

En installant la Ceca, Fors-Elections voudrait aussi que les thèmes de campagnes soient discutés. Voilà qu’il y a eu une décision de la haute autorité de l’audio visuelle et de la communication qui interdit la précampagne médiatique. Que faire ?

Tout cela est en débat et nous allons en débattre avec les personnes qualifiées et des personnes de qualité. Nous sommes dans un marché de l’offre et de la demande. L’offre de la gestion politique, nous sommes en demande de gestion politique, de la gestion administrative de ce pays. Nous sommes des créanciers, des consommateurs. Vous pensez que le citoyen peut décider entre vingt offres en quinze jours ? Maintenant on dit en un mois ? Ce n’est pas possible. Quand on parle d’un programme politique bien fait, d’un projet de société bien constitué, vous ne pouvez pas demander à un citoyen d’examiner et de faire un choix conséquent. C’est parce que nous ne sommes pas en mesure d’examiner les programmes politiques qui n’existent par ailleurs pas, que nous avons recours aux arguments ethniques, aux arguments religieux, aux arguments subjectifs. Mais si on faisait en sorte qu’il y ait de véritables débats …

{mosgoogle}Ça permet au citoyen de savoir avec qui il veut se marier pour cinq ans. Dans nous sommes dans une situation de mariage à durer déterminée. Cinq ans c’est important. Il faut que nous sachions avec qui nous allons nous marier. Et pour ça, il faut que la personne se présente. Les autres nous connaissent nous autres. Ceux qui aspirent aux fonctions suprêmes sont supposés connaître la population mais la population ne les connaît. Vous voulez effectuer un mariage alors que l’un des futurs conjoints ne connaît pas l’autre. C’est un mariage forcé.