La Nouvelle Tribune

Urbain Amégbédji, Coordonnateur du Centre Africa Obota

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U. Amégbédji« La société civile ne saurait supporter l’Opm dans son état actuel »
La semaine écoulée, le coordonnateur de l’organe présidentiel de médiation (Opm) le professeur Albert Tévoèdjrè a reçu le soutien de la société civile. Pour décrypter cet appui à une structure illégale alors que la société civile se dit défenseur d’un Etat de droit et de la démocratie, il nous a paru opportun de nous rapprocher d’un acteur de ce milieu afin d’avoir les éclaircissements nécessaires. Urbain Amègbédji, coordonnateur du Centre Africa Obota s’est volontiers prêté à nos questions. La Lépi, l’ambiance quasi-électorale qui prévaut depuis quelques temps dans le pays et le tournant de 2011 ont aussi meublé les discussions.
La semaine dernière, la société civile était presque au grand complet aux côtés du Professeur Albert Tévoédjrè pour le soutenir par rapport à l’Organe présidentiel de médiation dont il a la charge. Bien que n’ayant pas été de la partie, peut-on considérer que vous vous  inscrivez dans cette logique de soutien comme vos autres collègues de la société civile?
En effet, j’étais absent. Mais, avant de répondre, je dois faire une clarification  par rapport à la présence de certains membres de la société civile aux côtés du professeur Tévoédjrè. La société civile ne saurait supporter l’Opm dans son état actuel. L’Opm au terme de la décision DCC 08/66 du 26 mai 2008 reste une institution illégale. Une institution déclarée illégale par la Cour constitutionnelle. Cette illégalité n’a pas été  encore régularisée  par le gouvernement béninois. Et donc l’Opm végète toujours dans son illégalité. De ce point de vue la  société civile  qui est défenderesse  des droits de l’homme et de la démocratie ne pourrait pas supporter une institution illégale. Tout  au plus les collègues soutiennent ou ont voulu manifester le désir d’aider au vote de la loi pour la légalisation de l’Opn. Mais il ne s’agit pas  d’un soutien apporté à une institution illégale comme l’Opm

Malgré l’illégalité dans laquelle végète l’Opm, son coordonnateur a produit un rapport sur ses activités et qui a été remis en grande pompe au président de la  République.
Vous savez, ce n’est pas les grandes messes ou la conférence de presse qui donne la légalité à une institution. Tout ce que fait l’Opm comme activité ne lui confère pas  de légalité. Cette manifestation de remise de rapport  est une théâtralisation des différentes manifestations qui se font par l’Opm depuis qu’elle est installée. Ce qui ne lui donne malheureusement aucune légalité. Ce qui nous a plu et nous a paru fondamental à retenir dans cette manifestation,  c’est l’absence de la  Cour constitutionnelle. Cela prouve que cette Cour qui a déclaré que l’Opm est illégale est cohérente avec elle-même en se refusant d’aller  s’asseoir à la présentation du rapport d’une institution qui n’existe pas. C’est pour que nous disons que ce qui a été fait, la remise de ce rapport au  Chef de l’Etat,  participe  de la gesticulation d’une institution illégale pour tenter de convaincre le peuple béninois. Mais, je voudrais encore dire avec force  que l’utilité ne confère pas à une institution  sa légitimé ou sa légalité.

Mais, le premier magistrat qui est garant de la légalité et de la légitimité au Bénin soutient cette illégalité et cette illégitimité.
Cela fait partie des dérives du régime actuel et que nous dénonçons.  Des dérives qui consistent à refuser d’appliquer les décisions de la Cour constitutionnelle ou de la Cour Suprême. Ce n’est pas la première fois. Nous avons été heureux qu’en ce qui concerne la décision Dcc 2593 du 21 Août 2007, concernant les nominations à l’Ortb et à l’Abp, la situation ait été finalement régularisée après plusieurs années de résistance. La situation de l’Opm est une situation de résistance qui n’honore pas notre gouvernement et son chef. Nous l’avons dit à plusieurs reprises et attirer l’attention du chef de l’Etat là-dessus que c’est faire preuve de forfaiture que de na pas respecter la Constitution sur laquelle on a prêté serment. Le gouvernement et son chef devront en son temps tirer les conséquences de leurs actes et en tirer le prix s’ils continuent de résister aux décisions des instances juridictionnelles et de ne pas défendre la Constitution, loi fondamentale de notre pays.
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Voulez-vous dire que le non-respect des décisions de la Cour et les violations répétées de la Constitution constituent des motifs de parjure ?

Absolument. Le président prête serment sur la Constitution. Ce qui lui confère le rôle de garant de l’application de la loi fondamentale article par article. En ne le faisant pas, il se dédit. Il commet un parjure puisqu’il a juré de respecter et de faire respecter cette constitution. C’est l’article 124 de la Constitution qui stipule que les décisions de la Cour constitutionnelle sont sans recours et s’imposent à tous les pouvoirs civils et militaires
On note que c’est quand ces décisions n’arrangent pas le gouvernement qui ne les applique pas.
Il devra le faire même si c’est à ses risques et périls ! Nous notre rôle, c’est d’attirer son attention sur le fait qu’en continuant par financer par nos impôts et le financement public une institution illégale, il enfreint à l’article 124 de la Constitution qui dit que les décisions de la Cour constitutionnelle s’imposent à tout le monde. De ce fait, il tombe dans le parjure.

Voulez-vous dire que c’est un détournement de fonds quand l’Opm est financé par le gouvernement alors qu’il est illégal ?
UA: Je ne vous le fais pas dire. Mais en temps opportun, le gouvernement et son chef devront justifier l’utilisation qui a été faite de l’argent public. Surtout que l’argent public ne peut être utilisé à une fin illégale. L’Opm, ses amis dont nous faisons partie, et beaucoup d’autres s’évertuent à démontrer que l’Opm est utile. Je ne voudrais pas dénier à l’Opm son utilité. Mais, une fois encore je persiste, ce n’est pas l’utilité qui donne la légalité. Et tant qu’une institution n’est pas légale, elle ne devrait pas fonctionner. Mieux, elle ne devrait pas utiliser des fonds publics pour son fonctionnement. Ce faisant, c’est détourner l’argent du contribuable à des fins illégales. Puisqu’elle n’est prévue par aucune loi. Tant qu’une loi ne régira pas l’Opm, je crois que quelqu’un devra répondre un jour de l’utilisation de ces fonds.

Abordons à présent un sujet sur lequel on vous a vu très actif : la Lépi. Le député Fcbe, Janvier Yahouédéhou a fait observer à l’occasion du conseil national de l’Undp que la réalisation de cet outil électoral ne saurait intervenir d’ici 2011 du fait d’un certain nombre de préalables à satisfaire d’abord. Etes-vous sur la même longueur d’onde que lui ?

J’ai beaucoup de respect pour l’honorable Yahouédéhou qui par ailleurs, est un informaticien de renom. Cependant, je voudrais m’inscrire en faux contre certaines de ses déclarations par rapport à la réalisation de la Lépi. Il estime que le Bénin n’a pas assez d’informaticiens pour pouvoir réaliser la Lépi. A ce propos, je voudrais faire remarquer que la réalisation de la Lépi ne nécessite pas à tous les niveaux des informaticiens mais des opérateurs de saisie. Les opérations dont il s’agit sont très simples que n’importe quel opérateur de saisie peut réaliser à savoir : saisir nom et prénoms, date et lieu de naissance, et prendre des empreintes digitales. Cette opérations n’est pas du tout compliquée tant qu’on peut faire la formation d’opérateur de saisie pour la réaliser. Au demeurant, la Lépi a été réalisée dans d’autres pays moins développés que le Bénin. A côté de nous au Togo, cela a été réalisé. Doit-on penser qu’il y a plus d’informaticiens au Togo qu’au Bénin ? Le Congo a-t-il plus d’informaticiens que le Bénin ? Je ne crois pas que nous devons nous inscrire dans cette logique de ce que la Lépi est trop difficile à réaliser pour qu’on ne le fasse pas. Nous estimons que c’est de la mystification pour nous faire peur. Mais nous croyons que nous y arriverons comme les autres pays. En ce qui concerne ces réserves par rapport à notre capacité à réaliser la Lépi pour les élections de 2011, je crois que suivant le rapport des experts, ils ont étudié la question et ont établi un chronogramme. Si nous nous y prenons tôt, nous aurons besoin de 18 à 24 mois au maximum pour la réaliser. Nous sommes encore dans le délai. Si chaque acteur joue correctement sa partition, cet instrument primordial de transparence des élections sera effectif. Je pense que Janvier Yahouédéhou qui est député a besoin de cet outil pour ne pas se retrouver dans une situation confuse et cafouilleuse qui a caractérisé les dernières élections communales et locales. C’est donc d’intérêt national que la Lépi soit au rendez-vous de 2011. Si non, ce sont les juridictions qui désigneront le président de la République, les députés. Toute chose que,  je crois ne plairait pas aux hommes politiques Béninois.

Janvier Yahouédéhou étant membre du regroupement qui soutient le chef de l’Etat, lisez-vous à travers sa déclaration la position de ce dernier ?

C’est vrai que la déclaration de l’honorable Yahouédéhou est surprenante vu la foi et la détermination affichée  du chef de l’Etat à faire réaliser la Lépi. Alors, lorsque c’est dans son camp que l’on enregistre des doutes, des déclarations du genre, nous nous demandons si ce sont des déclarations solitaires, ou des déclarations qui sont la synthèse des débats du groupe auquel appartient le Chef de l’Etat et le député. Je crois que le groupe Fcbe et le Chef de l’Etat gagneraient à clarifier leur position. A la société civile, nous sommes prêts à faire la bataille contre quiconque voudrait mettre en péril la réalisation de cet outil de transparence électorale et de paix sociale. Car, une élection mal organisée, a des lendemains incertains. Nous ne voulons pas que notre pays connaisse les situations conflictuelles et difficiles d’après élection. Et c’est sur cela que nous insistons pour que tous les acteurs mettent la balle à terre et jouent franc jeu. One man, one vote. Nous ne voulons plus avoir one man, many votes.

Il n’y a pratiquement plus de week-end où les politiciens ne se ruent vers les villages et autres hameaux du pays pour mener ce que l’Undp a dénoncé comme étant une campagne précoce. Paradoxalement, la société civile est muette. Que comptez-vous faire ?

UA: Ce serait faire preuve de naïveté que de ne pas voir l’évidence, qui est que nous sommes déjà en campagne électorale pour 2011.  Que le camp de ceux qui veulent garder le pouvoir ne ménage aucun effort pour quadriller le pays. Utiliser à profusion les moyens d’Etat pour commencer la campagne pour leur champion. Il est également évident que ceux qui veulent leur arracher le pouvoir, ne ménage aucun effort pour s’organiser et faire des manifestations en vue de conquérir les populations. Nous avons tous constaté que dans un certain département de notre pays, la polémique survenue suite à la décision d’un préfet d’interdire toute manifestation. Cette décision qui est à tous points de vue illégale, n’est pas venue ex-nihilo. Nous l’avons tous combattue et elle a été retirée à temps. Cette décision est inhérente à la tension qui monte entre deux parties qui veulent soit garder le pouvoir soit le conquérir. C’est une situation illégale que nos textes ne prévoient pas. La période de la précampagne et de la campagne est bien déterminée par notre loi électorale actuelle. Nous ne sommes en aucune façon en cette période. Malheureusement, toute notre administration,  tous ceux qui ont une petite parcelle de pouvoir leur donnant les moyens d’utiliser les véhicules de l’Etat, ne s’en privent point les week-ends pour pouvoir faire campagne au profit de leur champion. Les organisations de la société civile, les responsables d’institutions doivent jouer leur rôle pour que le pays ne s’embrase point dans une situation de campagne précoce qui va nous amener dans des tensions inutiles. Ce qui est plus grave, ce serait que nous arrivions à une situation où toute l’administration ne veuille plus travailler. Ceux qui prônent l’émergence ne peuvent l’obtenir dans une telle situation de paralysie où, au lieu de travailler, on va en campagne alors que l’heure n’a pas encore sonné. Nous tenons à le dénoncer et au moment opportun, nous allons mener des actions pour montrer tous ceux qui utilisent les moyens de l’Etat pour aller en campagne.
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D’aucuns pensent d’ailleurs qu’à l’allure où vont les choses, 2011 est l’année de tous les dangers pour le peuple béninois. C’est votre avis ?

Cela pourrait l’être si nous ne prenons pas tous conscience de ce que nous devons agir pour la paix. Nous devons agir dans la légalité. Les tensions qui naissent maintenant de cette situation de précampagne pourraient nous conduire à ces dangers-là. Je pense que nous devons tous travailler pour ne pas en arriver-là.  2011, c’est l’année où nous aurons pour la première des élections présidentielle et législatives couplées. Une élection présidentielle est tout autant difficile à gérer que des élections législatives. Mais alors, mettre ensemble ces deux élections pour pouvoir avoir des résultats transparents et crédibles, fiables et acceptés de tous, c’est donc une gageure. Mais je crois que le Ghana l’a réussi, le Bénin aussi le peut. La société civile jouera sa partition et nous appelons tous les autres acteurs à faire aussi leur devoir selon la loi. Mais nous disons une fois encore, il faut la lépi. Car, elle va contribuer à réduire les contestations.

Réalisation : Benoît Mètonou