La Nouvelle Tribune

Elections et Lépi : « La solution est à la Cour constitutionnelle », préconise Me Joseph Djogbénou

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Au Bénin, la question de l’achèvement à bonne date du processus de correction de la Lépi (Listé électorale permanente informatisée) en vue de la tenue des élections Municipales (déjà reportées sine die), les Législatives de 2015 et la Présidentielle de 2016 est au cœur de toutes les préoccupations. 

Les principales parties en cause, dont le Gouvernement, la Cour constitutionnelle et le Conseil d’orientation et de supervision de la Lépi (Cos-Lépi), amusent bien la galerie à travers un jeu de ping-pong qui nourrit davantage les inquiétudes dans l’opinion. Les propositions se multiplient pour faire éviter au Bénin une impasse politique et électorale en vue. A cet effet, Lani Davo, ancien député et ancien ministre proche de Boni Yayi a jeté, lui aussi, son pavé dans la mare lundi dernier. «On ne peut pas dire que dans trois mois, on aura la Lépi. On n’est pas sûr de l’avoir même si on donnait au Cos-Lépi 1000 milliards(…) la clé de l’organisation des élections se trouve au Parlement. La balle dans le camp des députés. C’est aux députés » qu’il revient de prendre des lois pour sortir le Bénin de l’impasse, a défendu Lani Davo sur l’émission « Actu Matin » de nos confrères de la télévision Canal 3. Mais Joseph Djogbénou n’est pas du même avis que l’ex-ministre de l’Enseignement secondaire sous Boni Yayi I. Anciennement acteur de la société civile (très engagé sur la question de la Lépi et la révision de la Constitution), aujourd’hui président d’honneur du parti Alternative citoyenne et probable candidat à la présidentielle de 2016, le professeur agrégé de droit privé et avocat au barreau du Bénin estime que la solution se trouve plutôt à la Cour Constitutionnelle. Mais avant l’entrée en jeu de la « Cour Holo », les acteurs majeurs de la classe politique et les hautes personnalités morales du pays doivent se concerter, puis sortir une solution que les députés et les sept Sages se chargeront de mettre en œuvre. Me Joseph Djogbénou a exposé sa théorie dans une interview accordée à « La Nouvelle Tribune » dans l’après-midi d’hier 09 septembre à son cabinet, à Cotonou.

Quelle lecture faites-vous de la situation politique nationale actuelle ?

Les élections municipales et législatives auront lieu, si on a beaucoup de chance, l’année prochaine. La présidentielle  de 2016, nous n’avons pas tous les éléments qui nous donnent à penser que ces échéances seront tenues. 1, la liste électorale n’est pas disponible. 2, elle n’est pas transmise à la Commission électorale nationale autonome (Cena). Donc première conclusion, nous sommes dans une situation politique dans laquelle nous ne pouvons encore une fois tenir l’organisation des élections municipales. Deuxièmement, voyez la guéguerre entre le ministère des Affaires étrangères et le ministère de l’Intérieur sur les passeports. Aujourd’hui, les Béninoises et les Béninois ne peuvent plus renouveler leur passeport, avoir de nouveau passeport. Nous sommes des citoyens maintenant sans titre. Troisième élément de la situation politique,

Evidemment, il n’y a pas de concertation politique, il n’y a pas d’actions politiques. Nous avons comme une sorte de paralysie institutionnelle notamment de la Cour constitutionnelle qui reste passive, se contentant d’une jurisprudence pour ma part surannée incapable de nous sortir de cette situation. Et pourtant, elle a reçu de la constitution, l’onction de réguler. La Cour constitutionnelle se refuse aujourd’hui, me semble-t-il, de jouer son rôle. Donc nous avons cette paralysie institutionnelle. Nous avons cette peur aussi généralisée. Nous sommes dans une situation assez préoccupante. Et je pense que le mieux que l’on puisse faire, c’est de s’engager à corriger cette situation.

Devant un tableau aussi sombre que celui que vous venez de décrire, Comment expliquez-vous le silence de la classe politique ?

Le silence de la classe politique, c’est en particulier le silence de l’élite agissante, de l’élite en capacité de mettre la pression. Mais cette élite, me semble-t-il, a encore des liens plus ou moins prononcés avec l’actuelle gouvernance. C’est l’élite qui devrait agir.

Mais il y a quand même une certaine opposition. Pourquoi ceux-là aussi se taisent ?

Certainement cette question ne s’adresse pas à moi-même. Si elle s’adressait à moi-même, vous auriez compris que moi je ne me tais pas et que mes amis ne se taisent pas. Mais bien entendu, l’opposition constituée de partis politiques, se sont les partis politiques dans lesquelles il y a des hommes et des femmes d’affaires qui ont des intérêts avec les marchés publics, lesquels marchés publics sont distribués par le gouvernement. C’est l’une des réformes auxquelles il faut réfléchir : la part de l’Etat et du gouvernement dans les marchés publics. Ne pensez pas qu’un homme d’affaire va se refuser les marchés publics sur la simple vue qu’il soutient un parti de l’opposition. Et vous ne pensez pas qu’un parti se réclamant de l’opposition va encore garder ces hommes et femmes d’affaires. Et donc, nous avons des partis d’opposition qui sont appauvris, qui sont démembrés. Donc il faut régler la structure économique du pays. Mais ça, ce n’est pas avant 2016.

Barnard Lani Davo, ancien député et ancien ministre, est intervenu lundi dernier sur Actu Matin ( Canal 3-Bénin) sur la Lépi. Il a affirmé que même si on donnait 1000 milliards de Fcfa au Cos-Lépi pour faire cette Lépi, elle ne sera pas prête. Parce que tout est politisé. Et Il a dit que la solution pour débloquer la situation se trouve à l’Assemblée Nationale.Votre commentaire professeur !

La solution n’est pas à l’Assemblée Nationale. La solution est à la Cour constitutionnelle. Lorsque vous ne réalisez pas le consensus politique qui indique à la Cour constitutionnelle (parce que c’est une Cour à orientation politique et à but politique) l’issue à cette situation, quelles que soient les décisions prises à l’Assemblée nationale, ces décisions seront reportées à la Cour constitutionnelle. Vous vous rappelez qu’avant l’élection présidentielle de 2011, il y a eu une loi qui a abrogé la Lépi, il y a eu des tentatives déjà à cette époque-là, et que ces tentatives n’ont pas abouti. Parce que la doctrine au niveau de la Cour constitutionnelle n’a pas changé. Le problème que nous avons, c’est le changement de la doctrine de la Cour constitutionnelle.

Mais la Cour constitutionnelle ne peut pas changer sa doctrine si on ne la saisit pas.

Avant toute initiative parlementaire, j’appelle à une concertation politique élargie urgente avec les forces politiques classiques, avec les personnalités politiques très fortes dont ce pays regorge, avec les institutions y compris les membres de la Cour constitutionnelle sur la recherche des solutions les plus pertinentes qui ne corrompent pas  notre Constitution ; mais qui préservent la légalité constitutionnelle et  nous donnent cependant le chemin de la  sortie.

Qui va en prendre l’initiative ? Si on attend le gouvernement, le gouvernement n’ y a pas intérêt.

Non ! Il y a des hommes et des femmes en capacité de prendre l’initiative. Et ces hommes et femmes vous lisent. Ce n’est pas à moi de les désigner. Ils vous écoutent, ils regardent la télévision nationale. Je dis la télévision nationale, je ne sais pas combien de personnes regardent encore la télévision nationale. Ils regardent les télévisions de leur pays, ces hommes et femmes regardent ces télévisions. De ce point de vue, je me retrouve dans cette initiative aussi. Cette initiative sera prise.

Par qui ?

Cette initiative sera prise. J’appelle à la prise de cette initiative, à cette concertation. J’appelle à une initiative politique pour changer la doctrine au sein de la Cour constitutionnelle. Si cette initiative politique est prise, le parlement peut avec beaucoup d’aisance prendre la position qui est la sienne. Il ne sert à rien de laisser le parlement prendre une loi et que la Cour constitutionnelle casse encore la loi, nous aurons perdu le temps.

Regardez bien, à la veille de l’élection présidentielle de 2011, il y a eu combien de lois modificatives, mais il a fallu que dans les couloirs, on agisse sur la Cour constitutionnelle, qu’elle accepte et admette que la loi peut être modifiée et qu’à l’aube des échéances de 2011, nous allions tous encore nous aligner dans les rangs pour nous faire inscrire sur les listes électorales. Cette action est nécessaire. Il faut que les couloirs s’animent  aujourd’hui. Il faut que le clergé s’implique, il faut que nos clergés s’impliquent. Il faut que des hommes et des femmes en capacité, ayant l’art de parler à certaines personnes parlent à ces personnes-là. Nous sommes tous des êtres humains, des citoyens de ce pays, nous avons des liens. Il faut que ces liens-là puissent être réactivés. Si on ne le fait pas, évidemment, les nations subsistent toujours, les êtres passent mais il faut éviter que les êtres passent trop tôt. La nation béninoise va survivre. Mais de quelle manière ? Nous qui, aujourd’hui composons cette nation, il faut qu’elle survive afin que nous même nous puissions survivre avec elle. Mais si nous ne faisons pas attention, la nation va survivre mais les êtres vont passer plus rapidement. Et ça il faut éviter.

L’actualité la semaine écoulée a été marquée par le discours de Bopa, notamment cette déclaration du Mathurin Nago qui marque publiquement la rupture entre Boni Yayi et lui. Alors qu’en pense l’homme politique Djogbénou ?

Je pense qu’il y a là, la recomposition de la classe politique. Les lendemains, aujourd’hui sont peut-être un peu sombres mais demain sera beaucoup plus ensoleillé. Il faut que chacun prenne sa part de soleil. Les déclarations sont heureuses mais pas nouvelles. Le constat n’est pas nouveau. Cela aurait pu être fait un peu plus tôt et des actions beaucoup plus fortes développées mais comme on le dit, mieux vaut tard que jamais !

Quel rôle le président de l’Assemblée peut-t-il désormais jouer ….

La première mission qu’il a, c’est de se faire réélire et de maintenir

Avant la réélection, il faut la Lépi. Nous parlons de son rôle pour sortir le Bénin du blocage actuel. Plus indépendant, ne pourrait-il pas faire bouger autrement les lignes ?

Bien sûr ! Enfin, il fait écho à ce que l’on dit depuis fort longtemps. Et donc le cercle s’élargit. C’est très heureux de savoir que l’on est dans un espace dont les membres sont de plus en plus nombreux. C’est déjà important. Et sa déclaration rend l’alternative possible parce qu’évidemment ce qu’il a exposé sont les craintes que chacun de nous avait. Ce qui était comme une rumeur est constaté par une autorité aussi élevée que le président de l’Assemblée Nationale. Moi je ne suis pas surpris par rapport au contenu des déclarations. Ce n’est pas une sorte de scoop mais évidemment de la part d’une autorité de son niveau et la proximité qu’il est censé avoir avec le Président de la République, cela nous dévoile davantage les caractères ou les envies de l’équipe qui nous dirige.

Réalisation:Léonce Gamaï, Vincent Foly

Transcription : Blaise Ahouansè