La Nouvelle Tribune

A propos des ordonnances présidentielles

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Urbain Amègbédji« La Société civile ne saurait servir de faire valoir… »
Remonté contre l’idée que la Société civile aurait conseillé lundi le président de la République à recourir immédiatement à l’article 68 de la Constitution pour la mise en œuvre du budget remanié exercice 2008, Urbain Amègbédji, secrétaire national du Centre afrika Obota (Cao)... rétablit le contexte de la rencontre qu’a eue le chef de l’Etat avec des acteurs de la Société civile à la veille de la prise de ses dernières ordonnances. C’est à la faveur d’un entretien qu’il a accordé à La Nouvelle Tribune.

Pourquoi la Société civile a-t-elle conseillé au président de la République de faire exécuter le collectif budgétaire par une ordonnance ?
 La Société civile ne saurait demander au chef de l’Etat de prendre une ordonnance sur le collectif budgétaire. Le chef de l’Etat a bien voulu rencontrer certains acteurs de la Société civile dont certaines confessions religieuses, les rois…afin de les informer des difficultés qu’il rencontre dans la gestion de certains dossiers notamment celui du collectif budgétaire. En réalité, le chef de l’Etat voulait prendre ses ordonnances, il en a informé donc les acteurs de la Société civile qui lui ont donné des avis divergents. Alors, la Société civile ne saurait servir de faire-valoir dans la prise d’une ordonnance. Il ne saurait en être autrement surtout en cette période de crise entre le pouvoir exécutif et l’Assemblée nationale. Car, le chef de l’Etat est le seul habilité à prendre une ordonnance conformément à l’article 68 de la Constitution du 11 décembre 1990 qui réglemente l’exercice de ce droit constitutionnel du président de la République. Et il doit en assumer seul la responsabilité…Et la Société civile n’est même pas convaincue de la pertinence de ces ordonnances. Mais puisqu’elle n’est pas là pour juger de ceci, elle laisse le soin au chef de l’Etat de faire face à ses responsabilités.

Une seconde ordonnance en trois mois pour modifier le même code des investissements…
 Il faut remarquer qu’il y a une certaine incohérence dans cette manière de gouverner. Car, il y seulement trois (03) mois, le chef de l’Etat a cru devoir procéder par ordonnance à certaines modifications du code des investissements plutôt que de laisser le soin à l’Assembler nationale de l’examiner et de l’adopter. On ne comprend donc pas que le président de la République revienne maintenant sur le même code pour procéder à de nouvelles modifications par ordonnance. Ainsi la réflexion semble ne pas être à la base de l’action. Or, la sagesse recommande que l’on réfléchisse bien avant toute action ou décision. C’est pourquoi nous trouvons qu’il y a une incohérence dans la gouvernance de la Nation.

Y-a-t-il des limites à l’usage des ordonnances ?
Bien sûr qu’il y des limites que la Constitution elle-même a définies en ses articles 68, 69. Les  premières sont relatives aux conditions de prise d’une ordonnance. Il s’agit des circonstances où les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire ou l’exécution des engagements internationaux sont menacés... Mais de toutes les raisons évoquées par le chef de l’Etat hier dans son discours, nous n’avons cru établir aucune de ces conditions. Car, aucun engagement international ni l’intégrité du territoire national ni le fonctionnement des institutions n’est menacé. La deuxième grande limitation dont la Constitution confère la prérogative à l’Assemblée nationale, qui se réunit de plein droit pour définir le délai au-delà duquel le chef de l’Etat ne peut plus prendre d’ordonnance. Mais en tout état de cause, la constitution laisse au chef de l’Etat le soin d’apprécier ces conditions. Cela fait partie des pouvoirs exorbitants que notre Constitution confère au président de la République. Mais l’usage abusif qui est fait aujourd’hui nous amène à nous demander si l’article 68 n’est pas en train d’être galvaudé et si cela ne nous conduit pas vers un affaiblissement de la Constitution.  
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Quelle alternative propose donc la Société civile ?
La Société civile est là pour la paix et le dialogue entre les institutions d’une part puis entre les institutions et le peuple d’autre part. Elle ne saurait donc mettre de l’huile sur le feu. Car, la situation actuelle établit une crise vieille déjà de plusieurs mois entre l’exécutif et le parlement. Ce qui préoccupe donc la Société civile, c’est la fin de cette crise ; ce qui préoccupe la Société civile n’est pas de raviver la tension. Si le chef de l’Etat est fondé pour prendre des ordonnances, les députés sont également fondés pour ne pas voter une loi lorsqu’ils ne sont pas convaincus. Ce qui est important, c’est que les deux institutions arrivent à dialoguer. Or, il nous semble que la prise d’ordonnance n’est pas de nature à calmer la crise. Car, le recours à l’article 68 de la Constitution est prévu seulement dans les cas d’extrême exception et nous pensons que si le chef de l’Etat est vraiment attaché à la gouvernance concertée, il devrait mettre l’accent sur le dialogue avec les autres institutions de la République et surtout avec toutes les composantes de la classe politique béninoise.

Entretien réalisé par Ludovic D. Guédénon