La Nouvelle Tribune

«La confirmation d'une ordonnance de non-lieu s'accompagne toujours de remise en liberté» Me Séverin Quenum

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La rétention en détention des personnes inculpées dans les affaires de «tentative d’empoisonnement» et «tentative de coup d’Etat» (Affaire Patrice Talon), malgré les dernières décisions rendues par la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel, en la matière, continue de faire couler beaucoup d’encre et de salive.

Dans un entretien qu’il a accordé à votre journal, Me Sévérin Quenum a essayé de démontrer que ces détentions violent certaines dispositions prévues par les textes en vigueur au Bénin. Selon lui, la remise en liberté devait être la conséquence logique de la décision favorable d'abandon des poursuites, lesquelles étaient à l'origine de la détention préventive.

Bonjour Me Séverin Quenum, la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel a rendu, le lundi 1er juillet dernier, un arrêt qui confirme le non-lieu prononcé par le juge Angelo Houssou, et ordonne la libération des personnes inculpées dans cette affaire. Aussitôt le Procureur Général a formé un pourvoi en cassation et celles-ci ont été maintenues en détention. Est-ce là ce que prévoient les textes de la République?
Les textes en vigueur sont clairs et je vous assure que l'arrêt confirmatif du non-lieu initialement prononcé par le juge Houssou Angelo, emporte de plein droit remise en liberté immédiate, pure et simple, de nos clients se trouvant en détention préventive. Johannes Dagnon, Pamphile Zomahoun, Kora Zouberath et consorts, devraient, par conséquent, être sortis de prison et devraient avoir recouvré leur liberté dès la reddition de cette décision, ou tout au moins le soir même de ce 1er juillet 2013.

Certains de vos confrères soutiennent le contraire. Ils disent que, selon la loi, les personnes libérées pour un arrêt de la Cour d’Appel devraient être maintenues en détention une fois qu’un pourvoi est formulé contre la décision de la Cour. Qu’en dites-vous?

Certains de mes confrères dites-vous? N'est-ce pas les  avocats du Président de la République? Non voyons ! Ils font fausse route. Il est inexact d'affirmer, ainsi qu'ils ont pu le soutenir auprès de leur prestigieux client et qu'ils tentent également de faire passer dans l'opinion, que le pourvoi en cassation pour ce qui nous concerne est suspensif.  Je vous le dis d'emblée, l'exercice de cette voie de recours extraordinaire ne fait nullement obstacle à l'élargissement des détenus, d'autant plus que la Cour Suprême ne procédera pas à un nouvel examen des faits, et il n'est donc pas nécessaire de lui tenir les inculpés à disposition par leur maintien en détention.
Plus sérieusement, la remise en liberté est la conséquence logique de la décision favorable d'abandon des poursuites, lesquelles étaient à l'origine de la détention préventive.
Dois-je préciser que sur la question, le fondement juridique que nous invoquons pour exiger la remise en liberté de nos clients est tiré des dispositions du nouveau Code de Procédure Pénale, lesquelles sont  en tous points conformes à ce qui est contenu dans l'ancien Code de Procédure Pénale, de telle sorte qu'à proprement parler, il ne s'agit pas là d'une innovation?
J'ajoute même, pour ceux qui peuvent consulter la législation française, que ces  dispositions sont identiques  à celles de l'article 177 du Code de Procédure Pénale français.
En droit, ici comme ailleurs, et de tout temps, la confirmation d'une ordonnance de non-lieu s'accompagne toujours de la remise en liberté de l'inculpé mis sous mandat de dépôt, ou qui est maintenu en détention préventive durant l'instance d'appel.
Et si nous n'avions pas affaire au Président de la République en tant que partie civile, jamais cette question n'aurait fait débat.

Peut-on alors dire que la question est discutée en droit ou qu'elle fait polémique ou encore qu'elle est controversée?
Non, il n'y a pas lieu à controverse de mon point de vue, ni en doctrine ni en jurisprudence. si vous parlez de polémique, elle n'honore pas celui au nom duquel elle est née, car nos contradicteurs y compris le Parquet Général, procèdent par enfumage pour maintenir le Chef de l'Etat dans l'illusion que, sur le fond, une décision contraire pourrait encore intervenir en l'état des faits qui ont été définitivement fixés par les arrêts  que vous avez cités.
En tout état de cause, les inculpés  qui bénéficient d'une ordonnance de non-lieu, confirmée en cause d'appel,  ne peuvent  et ne doivent  pas être moins bien traités qu'un  prévenu ou un accusé. Cela d'autant que la détention  préventive qui est en soi une atteinte, aussi bien à la liberté qu'à la présomption d'innocence, doit pouvoir prendre immédiatement fin lorsque la décision du juge d'instruction est confirmée en appel.
C'est dans ce sens que la Cour de Cassation a fixé sa jurisprudence, et nous l'avons produite au Procureur Général qui malheureusement s'est emmuré pour se soustraire à l'exécution des arrêts du 1er juillet 2013.

Dans sa décision, la Chambre d’accusation de la Cour a disjoint les dossiers et n’a rien dit par rapport à Talon et Boko. Ces derniers ne risquent-ils pas des condamnations.
C'est exact, la Chambre d'accusation a prononcé une disjonction des poursuites en ce qui concerne Boko olivier et Talon patrice, chaque fois qu'ils étaient  concernés. Mais, il faut souligner avec vigueur que cette décision de pure forme n'a aucune incidence sur le fond du dossier, notamment  sur le non-lieu confirmatif dont les effets s'étendent inéluctablement à toutes les personnes poursuivies, y compris celles dont on dit qu'elles sont en fuite.
Savez-vous que ceux qui se font les gorges chaudes de la disjonction, n'avaient jamais évoqué cette éventualité, ni devant le juge Houssou, encore moins devant la Chambre d'accusation? Non pas que cela leur avait échappé ou qu'ils en étaient dans l'ignorance, mais tout simplement  parce que ça ne s'imposait pas.
Si donc la Chambre d'accusation s'est sentie obligée de le faire, alors même qu'elle n'a pas prononcé le renvoi des mis en cause devant la Cour d'Assises, il faut bien se rendre à l'évidence que dans le fond, il n'y avait pas de quoi fouetter un chat....et il ne me semble pas bienséant de laisser croire à une censure du premier juge ; cette disjonction est  purement "technique", tout comme la disqualification des chefs d'accusation qui a été prononcée d'office.

On aurait appris que le gouvernement, à travers son chef, a tenté de mettre la pression sur le Procureur Général
Je ne pense pas qu'il y ait  eu pression, et cela ne me semble pas nécessaire. C'est vrai, j'ai entendu parler de rencontre à la Présidence de la République, au lendemain de la reddition des deux arrêts avec le Chef de L'Etat, partie civile comme vous le savez, voire  de scène cocasse, à la limite de la capitulation... Mais, quoiqu'il en soit, nous sommes en présence d'une violation de la loi, d'une opposition délibérée à l'exécution d'une décision de justice, et si elle devait se perpétuer, soyez certains que nous aviserons en temps opportun, notamment sur les suites de ce qui apparait aujourd'hui comme une  détention arbitraire.

Quel espoir avez-vous de voir vos clients libres ?
Ce n'est pas un espoir. C'est une certitude. Nos clients recouvreront leur liberté parce que la Justice en a ainsi décidé. Et il n'est pas nécessaire d'implorer le bon vouloir du Président de la République qui est partie aux procès. Je vous explique pourquoi :

  • Premièrement, en tant que Chef de l'Etat, constitutionnellement, il est le garant de l'indépendance de la Justice. Il devrait donc se garder de toute ingérence ou interférence, et permettre à l'institution de Justice de se déterminer sur le seul fondement de la loi et non pas celui de ses intérêts.
  • Deuxièmement, en sa qualité de Chef du gouvernement,  il est garant de l'exécution des décisions de justice, qu'elle lui soit favorable ou non.
  • Troisièmement, il est Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.  Il est donc le premier des magistrats. Il ne saurait donc se complaire dans un rôle de contestataire, ou d'éternel insatisfait, à force de recours qui se résolvent en un  acharnement  judiciaire, qui finiront par affaiblir la Justice. Or, l'affaiblissement de la Justice est un abaissement de l'Etat de droit.  L'image qu'il projette est, ni plus ni moins, désastreuse. Nul n'a jamais prétendu que la Justice est infaillible et son statut ne saurait à lui seul lui garantir le succès de toutes ses actions judiciaires. 
  • Enfin, il est le garant de l'unité nationale. C'est un euphémisme de dire que, depuis le début de ces affaires ou à raison de ces affaires, notre  pays est à la croisée des chemins. Point trop n'en faut. Il est donc grand temps qu'il se hisse à la hauteur de ses charges.          

Si rien n'est fait, alors nous en appellerons à la conscience et à la mobilisation  de nos concitoyens, puis à toutes instances qu'il appartiendra. Notre pays n'est plus si isolé que cela.