La Nouvelle Tribune

«Tout changement de système constitutionnel ne conduit pas forcément à un changement de République» dixit Professeur Ibrahim Salami

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La Nouvelle Tribune : Le 06 juin dernier, le Chef de l’Etat a envoyé au Parlement un nouveau projet sur la révision de la Constitution. Dans la  Constitution de 1990, Le Chef de l’Etat et les membres de l’Assemblée Nationale ont concurremment la possibilité d’initier des lois.

 Maintenant il y a une troisième possibilité qui est laissée désormais aux citoyens : c’est l’initiative populaire. On a trouvé cette proposition dans le rapport de la Commission Gnonlonfoun. On a comme l’impression que le nouveau projet envoyé par le Président est fortement inspiré du rapport de cette Commission.

Ibrahim Salami : Il faut peut-être indiquer que le texte envoyé est essentiellement le texte de révision de la Constitution, proposé par la Commission Ahanhanzo-Glèlè. Il y a deux commissions. La Commission Ahanhanzo-Glèlè et la Commission Gnonlonfoun à laquelle j’ai eu le bonheur d’appartenir.

Et donc, c’est ce choix-là qu’a fait le gouvernement. Il n’y a pas à s’en réjouir ou s’en plaindre. Nous les techniciens, nous donnons des avis et c’est aux politiques d’en tirer les conséquences.

Il y a des recoupements entre les deux. Mais, fondamentalement, il y a des points que nous n’avons pas retenus et qui se retrouvent dedans. Mais, avant de poursuivre, je dois rapidement rectifier qu’il n’y pas d’ancienne constitution. Même si on révise la constitution, ce ne sera pas une nouvelle constitution. Ce sera la Constitution du 11 décembre 1990, modifiée par une nouvelle Loi constitutionnelle. Mais, on n’aura pas changé de constitution, encore moins de République. Parce qu’il faut, pour  abolir une République, la remettre en cause, avant d’en arriver à une autre.

Une sorte de révolution qui va plus loin qu’une simple Conférence Nationale. Vous savez, même à la sortie de la Conférence Nationale, on n’a pas changé de République en tant que tel. C’est-à-dire que, on est resté la République du Bénin. On a changé le système constitutionnel. Mais, tout changement de système constitutionnel ne conduit pas forcément à un changement de République.

La notion de changement de République n’a pas la même connotation au Bénin qu’en France. Il ne faut pas qu’on fasse de copie-collée, en ce sens que rien ne nous oblige à passer à chaque fois de République en République, chaque fois qu’il y a un changement d’ordre constitutionnel. Quand on regarde même la constitution de 1990, quand on se rappelle qu’il y a eu beaucoup de changements constitutionnels, la Constitution rappelle que, seule est restée pérenne l’option en faveur de la République, qui n’a jamais été remise en cause.

Même après les coups d’état successifs qui ont eu lieu au Bénin, personne n’a dit qu’on remettait en cause la République. Il faut qu’on arrête avec ce débat qui pollue l’environnement du Bénin, à croire que, quand on change une virgule dans une constitution, on change de constitution et donc on change de République. Ça n’a aucun sens. Ça ne repose sur aucun fondement scientifique, et aucun constitutionnaliste sérieux ne vous dira cela.

 

Mais on a entendu des juristes, pas forcement des constitutionnalistes, dire qu’une fois qu’on a apporté des amendements au Préambule, ça ouvre la voie à une nouvelle Constitution, et donc à une nouvelle République. Est-ce vrai ?

Je ne sais pas qui vous l’a dit. Il faut là, remettre les fondamentaux en place. Le Préambule fait partie intégrante de la Constitution. Il n’a pas plus de valeur que le corps de la Constitution. Il y a eu un débat, de 1968 à 1971 en France, qui fait état de ce que le Préambule de la Constitution française n’avait aucune valeur juridique. Le débat est aujourd’hui dépassé. Mais ce n’est pas pour autant que le Préambule de la Constitution a plus de valeur que le corps de la Constitution.

C’est ce que j’enseigne à mes étudiants depuis un certain nombre d’années et que j’enseignerai toujours. S’il suffit de modifier une virgule dans la Constitution pour qu’on change de constitution, qu’on change de République, ça fait au moins plus de 20 fois que la Constitution française de 1958 a été changé, alors qu’on est toujours dans la même Constitution, on dit toujours modifiée par telle ou telle loi, mais c’est toujours la 5ème république. Je pense qu’il faut savoir raison garder, et ne pas polluer le débat scientifique par des arguments politiques ou politiciens.

 

Dans le nouveau projet envoyé à l’Assemblée, il y a un article qui a attiré notre attention. Le Chef de l’Etat propose un recours obligatoire au référendum, quel que soit le vote des députés. Or, dans l’actuelle Constitution, si les 4/5 des députés votent pour le projet, on n’est plus obligé de passer au référendum…

D’abord, je vais vous dire. Moi je ne suis ni contre, ni pour la révision, par principe. On ne peut pas être par principe contre la révision de la Constitution, ou par principe pour. Effectivement, il y a une procédure qui est prévue par la Constitution. Normalement, quand on a dépassé un certain seuil, on n’est pas obligé d’aller au référendum. Je sais que dans la Constitution, il y a une voie parlementaire, il y a une voie populaire.

La voie parlementaire, c’est la voie exceptionnelle ; la voie populaire, c’est la voie royale, puisse qu’on fait appel au peuple lui-même qui est souverain. Si les hommes politiques choisissent  d’aller au référendum, malgré l’approbation à une majorité très forte, qui dépasse celle qui est exigée, c’est un choix politique. C’est un choix politique qui vise à montrer qu’on veut redonner la parole au peuple, ce qui donne plus de légitimité à la révision de la Constitution. C’est un choix politique qui n’est pas un choix strictement juridique, mais on ne peut pas en vouloir aux hommes politiques de vouloir redonner la parole au peuple qui est le détenteur de la souveraineté nationale.

 

Dans le projet envoyé par le Chef de l’Etat, on a  constitutionalisé la Lépi. On a dit que, les élections, à partir de ce moment, se feront sur  la base de la Lépi, alors que nous savons le débat qui est mené aujourd’hui autour de cette liste. D’autres disent qu’elle n’existe pas ; d’autres disent qu’elle existe avec des erreurs et des défaillances. Est-ce alors opportun d’engager un projet de révision quand un tel débat se mène sur la Lépi ?

Je pense que le problème de la Lépi, c’est comme un problème de tous ce qui est en soit bon ou mauvais. Si elle est bien faite, c’est un atout ; si elle est mal faite, ce sera une poudrière. Ce sera un moyen rapide de désordre constitutionnel. Et ça pourrait nous amener très loin, parce qu’on sait que les contestations électorales en Afrique amènent à des situations de guerre, de tension, etc.

Donc effectivement, avant de graver cela dans le marbre constitutionnel, il faut s’assurer que toutes les précautions sont prises et que la Lépi a été conçue de façon consensuelle, comme on le dit depuis toujours.

J’ai toujours dit, dès après 2011, qu’il fallait faire en sorte qu’on ait une Lépi la plus crédible possible, la plus juste possible, la plus honnête possible. C’est vrai que si on ne l’a pas et qu’on impose cela dans la constitution, ça pourrait créer des difficultés importantes.

 

Vous avez dit au début qu’il faut arrêter la pollution,  qu’il n’y aura pas une nouvelle République parce qu’il n’y aura pas une nouvelle constitution. Mais le scénario de Wade, n’est-il pas possible au Bénin?

Je n’exclue rien. Je ne suis pas devin, et je ne suis ni dans la tête des hommes politiques, ni dans celle de Boni Yayi. Je ne suis pas son porte-parole. Je parle en mon nom, pour ce qui me concerne en tant qu’intellectuel. Je considère que le cas Wade est un mauvais exemple pour les Chefs d’Etat. Parce qu’il est allé jusqu’au bout et il a perdu de la façon la plus lamentable, car le peuple s’est rebellé et a repris la main. Je ne souhaite pas ça à un Chef d’Etat. Et si nos Chef d’Etat ne veulent pas subir le même sort que Wade, il faudrait qu’ils réfléchissent par deux fois, pour ne pas s’engager dans les processus qui conduisent des pays à l’impasse.

Je ne sais pas si c’est le moment de réviser ou pas. Il appartient au peuple de se déterminer, et il faut garder une veille citoyenne, parce que la constitution est notre patrimoine commun. Elle n’appartient ni au Président Yayi Boni, ni aux parlementaires. Elle appartient à tout le peuple béninois.

Pour ceux qui sont contre la révision de la Constitution, je me demande si la chose est vraiment pensée. Et, qu’ils soient contre, par principe, toute initiative de révision. Je pense qu’à un moment donné, on peut peut-être prendre le Chef de l’Etat aux mots. On sait que le Bénin doit montrer patte blanche dans le procès qui oppose Yayi Boni à Talon en Septembre prochain à Paris. C’est peut-être pour cela que le gouvernement, le Chef de l’Etat, a envoyé le projet de révision pour montrer que «moi je ne veux pas toucher aux options fondamentales de la Conférence Nationale». Si c’est dans cette intension-là, c’est peut-être le prendre aux mots, peut-être réviser maintenant pour qu’on soit sûr justement qu’on ne touchera pas aux options fondamentales de la Conférence Nationale et que la question de la révision sera bouclée une fois pour toute, avant Septembre, et qu’on ne pourra plus revenir après pour dire, prétexte de ceci ou cela, Cour des Comptes ou Cena.

La question sera vidée de son contenue. C’est pour cela que je demande que les gens gardent la raison, la tête froide et le corps chaud, comme le dirait Mgr de Souza. Je pense que le peuple béninois n’est pas idiot ; il ne s’engagera pas dans des aventures qui nous mèneront à avoir des Chefs d’Etat qui vont faire 15, 20 ans. Je le dis sans aucune crainte.

Moi, je n’ai pas peur pour le pays. Je sais que nous sommes suffisamment matures. Mais il y a des peuples matures qui sont manipulés. Il faut rester vigilant.

Réalisation :   Marcel Zoumènou & Blaise Ahouansè