La Nouvelle Tribune

Défiscalisation : Manuel Valls vote pour la suppression de l'agrément fiscal

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En outre-mer, la défiscalisation a le mérite d’être attractive, mais des problèmes de taille sont énumérés par Colette Koury et la ministre des DOM-TOM. Manuel Valls a pu leur apporter une réponse en supprimant quelques désagréments.

Un investissement en outre-mer ralenti à cause de l’État

Avec la Loi Girardin, il est tout à fait possible d’obtenir une réduction fiscale en investissant dans les logements sociaux. De nombreux dossiers sont en attente pour ces derniers puisque l’agrément fiscal a tendance à augmenter les délais d’attente. Les lenteurs jouent un rôle nocif sur l’économie de l’outre-mer.

Un problème pointé par Colette Koury, la présidente de l’ACCIOM ainsi que Victorin Lurel, le député de la 4e circonscription de la Guadeloupe. Ce dernier a insisté sur le fait qu’il existait actuellement un véritable mur entre les entreprises du BTP et les opérateurs.

Manuel Valls répond à Colette Koury avec un amendement

Il empêche la validation du financement des programmes de logements sociaux. Ces « tracasseries administratives » pourraient être supprimées puisque Manuel Valls a décidé de lever l’agrément fiscal. Il ne représente plus une contrainte, la décision du Premier ministre devrait sans doute combler les attentes de Colette Koury. Lors d’une interview accordée à Guadeloupe 1ère, elle précisait que le gouvernement et plus précisément le ministre du Budget avaient un rôle important dans les lenteurs de la défiscalisation.

Pour rappel, le député a souligné que le secteur du BTP est un pôle primordial, il est « le premier vecteur de croissance et d’emplois ». Les lenteurs retardent également les demandes de défiscalisation alors que la Loi Girardin promet une rentabilité appréciable.

La défiscalisation en outre-mer est attractive pour les contribuables

En fonction de la situation et des m², un pourcentage de l’ordre de 48% est mis en place pour 2016. C’est pour cette raison que la défiscalisation en outre-mer rencontre un succès aussi important, mais, si les programmes de construction sont ralentis, c’est tout une économie qui est en berne. Conscient des désagréments occasionnés par cet agrément, Manuel Valls est intervenu à l’Assemblée nationale le 31 Mai 2016. Il espère que l’amendement sera déposé d’ici quelques jours. Par conséquent, il devrait rentrer en vigueur au cours de l’été.

Selon le Premier ministre, cette suppression interviendra dans le cadre de la loi relative à la transparence et la lutte contre la corruption qui est portée par Michel Sapin. Cette décision fait également échos à la rencontre avec George Pau-Langevin, la ministre outre-mer. Cette discussion avait mis en avant toutes les inquiétudes du secteur BTP.