La Nouvelle Tribune

Suisse: le Parlement vote la fin partielle du secret bancaire

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Le secret bancaire. C’est l’une des choses qui caractérisent la Suisse depuis près d’un siècle, disons plus précisément 1934.  Cette règle de secret bancaire est à la base de la ruée de plusieurs dirigeants et riches hommes d’affaires vers les banques du pays.

Le principe de secret bancaire n’autorisait pas l’échange automatique d’informations fiscales sur les comptes domiciliés dans les établissements financiers suisses. Mais à partir de 2018, cette donne va changer. Car, par un vote opéré ce mercredi 16 septembre 2015, le Conseil national suisse, l’équivalent du parlement, autorise l’échange automatique de renseignements fiscaux avec un pays tiers. La disposition votée par le Conseil national entrera en vigueur en 2018. Ainsi, dès 2018, la Suisse pourra livrer des renseignements fiscaux sur les comptes de ressortissants étrangers domiciliés dans les banques opérant sur son territoire. Dans la même lancée, elle pourra en recevoir sur les comptes ouverts par ces citoyens dans les autres pays. Ces échanges d’informations ne seront possibles qu’avec les pays avec lesquels la Suisse a signé un accord sur la question. Il faut préciser que la réforme ne concerne pas les ressortissants suisses ayant des comptes en Suisse. Pour ces derniers, le principe du secret bancaire est maintenu.