La Nouvelle Tribune

Gabon- Total: un contentieux fiscal de 805 millions de dollars réglé à l’amiable

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Il n’y aura de bataille juridique entre le groupe pétrolier français Total et l’Etat gabonais au sujet d’un contentieux fiscal de 805 millions de dollars qui oppose les deux partenaires. Selon Patrick Poutanné, le Directeur général de Total, ce différent s’est réglé à l’amiable.

Et puisque dit-on, un règlement à l’amiable vaut mieux qu’un bon procès, le débat devait être clos. Seulement, aucune explication n’est donnée sur le contenu de ce règlement à l’amiable. Un grand mystère plane sur ce que l’Etat gabonais a gagné dans cette résolution. L’affaire remonte à février 2014. Les autorités gabonaises ont procédé à un contrôle fiscal de Total Gabon sur la période de 2008 à 2010 qui a abouti à un avis de mise en recouvrement partiel. Dans cet avis, il était indiqué que Total doit verser 805 millions de dollars à l’Etat gabonais. Sur ce montant, 305 millions de dollars sont inscrits à l’ordre du recouvrement partiel. Le groupe français qui détient plus de 58% de part dans la production de l’or noir au Gabon contre 25% pour le pays, avait estimé que ce redressement n’était pas « fondé » et les deux parties ont dû engager des négociations. Reléguant désormais cette affaire au passé, le Directeur de Total a déploré des règles fiscales confuses et souligné que « ça s’est réglé à l’amiable comme toujours avec les amis africains ».