La Nouvelle Tribune

Procès de Hissène Habré : Un défi dans la lutte contre l’impunité en Afrique

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L’Association béninoise de droit constitutionnel (Abdc) a organisé, jeudi dernier à l’Université d’Abomey-Calavi, une conférence publique sur le procès de Hissène Habré. Maître Robert Dossou et maître Hugo Moudiki Jombwé ont expliqué le processus qui a abouti au procès et la spécificité des chambres africaines extraordinaires

En l’absence de Joël Aïvo, président de l’Association béninoise de droit constitutionnel (Abdc), c’est le docteur Armel Lally qui a joué au modérateur de la  conférence publique dont le thème est «Le procès de Hissène Habré, un pas vers la fin de l’impunité  en Afrique». Un thème qui a focalisé l’attention de la centaine d’étudiants et autres praticiens de droit venus à ce rendez-vous. Après le mot de bienvenu, le docteur Lally a planté le décor en parcourant l’historique de la création de la Cour pénale internationale. Ceci pour tracer la voie à maître Robert Dossou qui s’est chargé de retracer le processus qui a abouti au procès de Hissène Habré. D’entrée, l’ancien président de la Cour constitutionnel s’est dit heureux car hier, nul ne pouvait penser que l’Afrique pouvait se lever et décider de juger, en Afrique, un ancien chef d’Etat. Et tout est partie d’une plainte des victimes de Habré. Une plainte déposée au Sénégal qui est lié par la convention de New York de 1984. Mais le 21 mars 2001, la Cour de cassation rejette l’acte d’accusation sous prétexte que les tribunaux sénégalais ne sont pas compétents pour poursuivre l’affaire, les crimes n’ayant été commis au Sénégal. Alors les victimes déposent une plainte en Belgique et un mandat d’arrêt international est délivré. La Belgique demande au Sénégal l’extradition de Hissène Habré. Ce dernier est mis aux arrêts mais la cour d’appel de Dakar se déclare incompétente pour statuer sur la demande d’extradition. Les victimes saisissent alors le Comité contre la torture des Nations Unies. Cette cour estime que le Sénégal n’a pas rempli son obligation de poursuivre un auteur présumé d’actes de tortures se trouvant sur son territoire.

Des Chambres africaines extraordinaires

Le Sénégal envoie le dossier à l’Union africaine qui a mis sur pied un comité d’experts chargé d’étudier les options disponibles pour juger Habré. Ce comité présidé par maître Robert Dossou a permis à l’UA de prendre une résolution pour demander au Sénégal de poursuivre et de faire juger Habre au nom de l’Afrique. Suite à cette résolution, l’assemblée nationale sénégalaise a mis en place les conditions juridiques qui ont abouti à la création d’une Cour internationale ad hoc suivi de la création des Chambres africaines extraordinaires (CAE). C’est Hugo Moukidi Jombwé, expert en droit pénal international qui explique aux participants les tenants et aboutissants de ces CAE. La mission des CAE est de mener à bien le procès de Hissène Habré. Il explique que ces chambres doivent connaitre du dossier et rendre son verdict. A chaque qu’une chambre rend son verdict, elle n’existe plus. Car, ces chambres ont été créées spécifiquement pour le cas de l’ex président du Tchad. Aux dernières nouvelles l’une des chambres a rendu une ordonnance de non lieu partiel. Des six personnes mise en accusation seul Hissène Habré a été renvoyé à la chambre africaine extraordinaire d’assise.

L’expert relève que l’enjeu pour l’Afrique à travers ce procès est de relever le défi de civilisation par rapport à nous même parce que l’Afrique a entamé une mutation de sa société. Pas pour prouver quoi que ce soit à quelqu’un mais montrer notre capacité à rendre une justice équitable, à ne laisser perpétrer ces genres de crimes