La Nouvelle Tribune

France : la Cour de cassation se prononce ce jour sur la saisie des agendas de Sarkozy

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En France, les agendas de l'ancien président Nicolas Sarkozy avaient été saisis par la justice dans l'affaire Bettencourt. Après avoir bénéficié d'un non-lieu dans ladite affaire, le président Sarkozy demande que soit annulée la saisie de ses agendas et la conservation de leur copie.

La Cour de cassation va donc se prononcer sur le pourvoi en cassation de l'ex-chef d'Etat ce mardi, en début d'après-midi. En entendant la décision de la Haute juridiction, on peut déjà supputer sur les chances de Nicolas Sarkozy. Il faut retenir que les réquisitions de l'avocat général, Claude Mathon, sont en sa faveur. Le 11 février, ce dernier avait requis que la Cour casse l'arrêt validant la saisie des agendas de Nicolas Sarkozy. En fait, Me Patrice Spinosi, l'avocat de Sarkozy, clame d'ailleurs qu'on ne doit, selon l'article 67 de la Constitution, saisir les documents de travail d'un président en exercice. Seulement, la Cour n'est pas contrainte de suivre les réquisitions de l'avocat général. Même s'il a bénéficié d'un non-lieu dans l'affaire Bettencourt, Nicolas Sarkozy est impliqué dans d'autres affaires. Ce sont les affaires d'arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais, les accusations de financement de sa campagne de 2007 par la Lybie. Les documents saisis pourraient servir la justice dans ces affaires. C'est à suivre.