La Nouvelle Tribune

La France: terre d’impunité pour les criminels et génocidaires africains ?

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Il ne faisait l’ombre d’aucun doute que les poursuites engagées dans les juridictions françaises par les victimes ou leurs représentants, contre certaines personnalités du monde politique africain, devenaient un casse-tête pour la France et plus particulièrement l’Elysée et le Quai d’Orsay. Plusieurs affaires judiciaires illustrent bien ce cafouillage

L’affaire dite des disparus de Beach de Brazzaville dont sont impliqués de nombreux responsables politiques et militaires congolais ;

Les poursuites sans suites contre l’épouse du défunt président Rwandais Juvénal Habyarimana et la directrice de cabinet de l’actuel président rwandais Paul Kagamé, Rose Kabuye ; L’affaire des biens mal acquis des présidents africains notamment le congolais Denis Sassou Nguesso, le gabonais Omar Bongo, l’équato-guinéen Obiang Nguema... ;

Il faut dire qu’entre le respect de l’indépendance de sa justice et les raisons diplomatiques ou plutôt la protection de ses intérêts, la France ne savait plus où mettre les pieds et cela d’autant plus que les parties civiles ne cessent de démontrer toute l’implication du pouvoir politique français dans le traitement des dossiers de justice en rapport avec les personnalités africaines, soupçonnées de génocide ou de crimes contre l’humanité ou même de pillage de ressources nationales. La remise en liberté le 3 avril 2004 après injonction des autorités politiques françaises du directeur de la police congolaise Jean-François Ndenguet, impliqué dans la disparition de plusieurs centaines de Congolais à leur retour d’exil en 1999 et les explications moins convaincantes qui ont suivi ; L’arrestation médiatisée et la remise en liberté sans aucun procès de Rose Kabuye, impliquée dans le génocide rwandais. Autant de sujet qui témoignent de la main invisible de l’Elysée ou du gouvernement français quand il s’agit de rendre justice aux africains ou simplement de juger les responsables africains qui s’illustrent par le non respect des droits de l’homme.

Alors que se tiendra du 31 mai au 11 juin 2010 à Kampala, une Conférence internationale sur la révision du Statut de la Cour pénale internationale au cours de laquelle les Etats feront un premier bilan du fonctionnement de la justice pénale internationale. La France s’active à faire passer à l’assemblée nationale, le projet de loi portant adaptation du droit pénal français au fonctionnement et dispositions de la Cour pénale internationale.

Comme les patrons de grandes entreprises qui négocient leurs salaires et leurs indemnités de licenciement, les fameux parachutes-dorés, les personnalités politiques et militaires africaines du pré-carré France-Afrique très impliqués dans les crimes contre l’humanité dans leur pays, seraient en négociation avec la France, pour service rendu ou plutôt au nom de la protection des intérêts français dans leurs pays respectifs, et espèrent l’équivalent juridique des parachutes-dorés qui les mettraient définitivement à l’abris des poursuites judiciaires en France.

Et pour montrer sa bonne volonté et son soutien aux personnalités politiques et militaires de ses anciennes colonies, impliqués dans les crimes contre l’humanité et génocide dans leur pays, le gouvernement français voudrait imposer à l’Assemblée nationale qui doit se prononcer incessamment sur le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale, un vote conforme au texte adopté par le Sénat en juin 2008. Or la version adoptée par le Sénat en juin 2008 met des « verrous » ou critères cumulatifs qui conditionnent la possibilité de poursuivre un criminel international en France :

1- Il Exige que la personne poursuivie soit habituellement résident en France ;

2- Une condition de double incrimination qui voudrait que la personne poursuivie en France, le soit également dans son pays ou dans le pays ou les faits ont été commis ;

3- Impossibilité pour des victimes ou leurs représentants de déclencher les poursuites en se constituant parties civiles ;

4- Inversion du principe de complémentarité.

Si l’Assemblée nationale adopte en l’état ce projet de loi, c’est-à-dire tel qu’adopté par le Sénat en juin 2008, la France, patrie des droits de l’homme, renoncera à toutes les poursuites sur son sol, contre les auteurs de génocides et de crimes contre l’humanité, pour le grand plaisir de tous ces criminels et autres génocidaires qui croient détenir le pouvoir de la vie et de la mort sur leurs concitoyens. Ce faisant, la France reniera sa signature posée le 17 juillet 1998 à Rome, ratifiant le Traité créant la Cour Pénale Internationale, traité qui voudrait que les pays signataires mettent leurs juridictions nationales à profit pour la traque des auteurs de génocides, crimes de guerres et de crimes contre l’humanité…

Ce revirement se passe bien entendu inaperçu, à l’exception des organisations des droits de l’homme, les médias et toute la classe politique française ne voient pas de mal à cela. Ne dit-on pas que devant les intérêts de la France, il n ya pas de droite et de gauche ? Plus de 80% des dossiers de crimes contre l’humanité ou de génocide portés devant les juridictions françaises ne concernent-ils pas des responsables africains qui respectent à la lettre les instructions de l’Elysée et défendent les intérêts de la France plus que ceux de leurs propres pays y compris dans leurs propres pays ? Comment continuer à les humilier en les traînant devant les juges français même sortis d’école pour des faits commis tantôt pour la sauvegarde des intérêts de la France ?

{mosgoogle}En écrivant ses lignes, ma pensée va directement au collectif des parents des disparus du Beach de Brazzaville qui voit s’envoler tout espoir de voir Ndenguet, Adoua et les autres répondre en France de leurs crimes.

Si cette loi assure une impunité aux dictateurs africains, elle a aussi le mérite de montrer que ce n’est pas la France qui fera justice dans nos pays, et qu’il nous faut réellement œuvrer pour la mise en place dans nos pays des institutions qui garantissent la justice à tous, sans attendre le soutien extérieur.

Macaire Ontsounka
alternance congo