La Nouvelle Tribune

Traité de Rome de la Cpi

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Ma vérité sur une éventuelle dénonciation

L’émission par la Cour Pénale Internationale d’un mandat d’arrêt contre le président Omar El Béchir a fait des vagues qui, en vérité, n’ont surpris personne. On note, entre autres, que certains hommes politiques africains envisagent de créer les conditions d’une dénonciation unanime par l’Union Africaine du traité fondateur de la jeune juridiction pénale internationale.


De plus, un homme d’Etat du continent a taxé les juges de la CPI d’omniscience et d’omnipotence. Je me propose d’exprimer sans vulgarité, mais avec fermeté, mon opinion principalement sur la dénonciation éventuelle du traité de Rome de la CPI, et subsidiairement sur le jugement de valeur de l’homme d’Etat Africain.

D’abord la dénonciation du traité de Rome du 17 Juillet 1998 qui, selon ces hommes politiques, peut devenir une réalité, si au cours d’une rencontre avec la Cour Pénale Internationale, ils ne parviennent pas à faire admettre ce qu’ils appellent le principe d’une justice égale pour tous. Je m’aperçois aisément que ces hommes politiques posent un faux problème.

Quelle est l’inégalité de traitement ? On affirme inlassablement que la CPI est pour les Africains, alors que ce sont des Etats du continent (la RDC, la RCA et l’Ouganda) qui ont soumis eux-mêmes des situations à la Cour Pénale Internationale, parce que pour le moment, ils n’ont pas la capacité de réprimer les crimes internationaux qui sont d’une nature particulière.
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La quatrième situation, celle du Darfour, a été renvoyée devant la CPI par le Conseil de Sécurité qui s’est fondé à la fois sur le traité de Rome et les dispositions du chapitre VII de la charte de l’ONU, parce que les exactions dans cette région du Soudan, étaient extrêmement graves, si graves que la Russie et la Chine, amies du régime en place, ont gelé leur droit de véto. Au regard de tout cela, où se situent l’impérialisme judiciaire et la transgression du principe d’une justice égale pour tous, susceptibles de motiver la dénonciation du traité de Rome ? Nos politiciens ont tout simplement le souci pathologique de protéger Omar El Béchir, alors qu’ils devraient se préoccuper essentiellement des victimes.

L’Union Africaine a fait preuve de laxisme en laissant Omar El Béchir dicter sa loi à plus d’une occasion à toute la Communauté Internationale. Elle n’a rien fait de concret, à mon sens, pour obliger le président soudanais à laisser se déployer rapidement dans le Darfour le contingent Onusien de maintien de la paix plus important numériquement, mieux équipé et plus expérimenté. En conséquence, la situation ne faisait qu’empirer de jour en jour. Personne n’aura l’outrecuidance d’affirmer que la souveraineté du Soudan est au-dessus de la dignité humaine. La protection de celle-ci est une norme impérative sous la forme d’une obligation erga omnès. C’est dire que, face à la dignité humaine, il n’y a pas de raison d’Etat.

L’organisation continentale n’a rien fait non plus, à ma connaissance, pour contraindre le président Omar El Béchir à coopérer avec la CPI, à travers l’arrestation et la remise de deux ressortissants soudanais faisant entre temps l’objet d’un mandat d’arrêt international. Avec ces comportements d’une extrême gravité, on se plaît à envisager la dénonciation du traité de Rome créant la CPI, une juridiction visant à protéger la dignité humaine à travers le monde. Je ne comprends pas que la ligue arabe et l’Union Africaine puissent se soucier du sort d’Omar El Béchir sur qui pèsent de lourdes charges, au point de sous estimer le droit des victimes à la justice et à la réparation.

Elles ne font presque rien de contraignant pour amener le président soudanais à faire revenir les humanitaires au Darfour, alors que les occidentaux, notamment les américains, expriment leur profonde consternation, et je considère comme une réaction de bon aloi la déclaration de Hilary Clinton, dans laquelle elle affirme que « Omar El Béchir sera tenu responsable de chaque mort au Darfour ». L’Union Africaine, soutenue par la ligue arabe tient mordicus à sauver le président soudanais, alors que par laxisme, elle a laissé les exactions atteindre une ampleur inacceptable. C’est un phénomène renversant, parce qu’il s’agit du sort d’hommes, de femmes, et d’enfants africains, et je m’en autorise pour dire que la solidarité qui prévaut au sein de l’organisation continentale est nauséabonde. J’affirme sans ambages que la communauté internationale doit aux victimes la vérité, la justice et la réparation.

- Dénoncer le traité de Rome s’apparenterait à un comportement épidermique, parce que l’on ne sera pas du tout à l’abri de poursuites judiciaires par la même CPI, en cas de commission de crimes internationaux. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, le Conseil de Sécurité se fera le devoir de saisir la Cour Pénale Internationale pour enquêtes et poursuites judiciaires, autant de choses qu’aucune immunité ne peut empêcher. Il ne sert donc à rien de chercher à dénoncer le traité de Rome de la CPI. D’ailleurs, à ce sujet, je pense, si je ne m’abuse, qu’il y a des pays africains qui ne se laisseront pas mener bêtement par ceux qui défendent le président soudanais avec une ténacité légendaire.

Peut-on traiter les juges de la CPI d’omniscients et d’omnipotents ?

Je dis simplement non. Les tribunaux ad’ hoc pour le Rwanda et l’Ex Yougoslavie ont une primauté sur les juridictions nationales auxquelles ils peuvent demander à tout moment et sans apporter de justification le transfert à leur profit des procédures déjà engagées. La CPI, au contraire, est dépourvue de cette primauté pour n’avoir qu’une compétence complémentaire, en d’autres termes subsidiaire qu’elle exerce à l’égard des états parties et de ceux qui ont déclaré reconnaître sa compétence pour une situation donnée. Elle exerce aussi sa compétence exceptionnellement à l’égard de tout Etat ayant ratifié ou non le traité de Rome, lorsqu’elle est saisie par le conseil de sécurité. La CPI ne peut, en aucun cas se substituer à une juridiction nationale qui accomplit sa mission de façon adéquate. Où se situent alors l’omniscience et l’omnipotence ? Nulle part, et c’est la vérité. Par ailleurs, il faut noter que la CPI s’occupe aussi d’autres situations hors du continent et la décision concernant chacune d’elles sera rendue publique le moment venu. Il importe beaucoup d’insister sur la nécessité pour chaque état africain de jouer un rôle primordial dans la répression des crimes internationaux. C’est un impératif pour eux de s’organiser pour juger sur leur sol les auteurs de crimes de droit international. Cela implique une volonté politique affirmée mise en œuvre par des moyens adéquats. S’ils ne le font pas, la CPI, par le biais du conseil de sécurité le fera à leur place.
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Que l’on ne vienne donc pas évoquer un impérialisme judiciaire, une justice à double vitesse, une nécessité de dénoncer le traité de Rome de la jeune juridiction pénale internationale, une omniscience et une omnipotence, autant de mots qui s’éloignent à perte de vue de la réalité empreinte de rationalité.

Pour conclure, je dirais que, si d’aventure une réunion de l’union africaine venait à se tenir au sujet du traité de Rome de la CPI, il serait sage, raisonnable  qu’elle soit consacrée essentiellement à une autocritique, et à l’étude d’une stratégie appropriée de lutte effective contre l’impunité sur le continent Africain en vue de la protection de la dignité humaine qui n’a pas de valeur marchande. Nos dirigeants prendront alors la résolution d’éviter les formes de rhétorique de circonstance par lesquelles ils font croire que « l’enfer, c’est les autres », pour employer une expression du philosophe existentialiste  athée Jean Paul Sartre.q 

Par Jean-Baptiste GNONHOUE
Président de la Coalition Béninoise pour la Cour Pénale Internationale