La Nouvelle Tribune

Cour de justice de la Cedeao : le Conseil judiciaire recommande une transition de deux ans entre juges entrants et sortants

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Le Conseil  judiciaire de la Communauté s’est réuni hier mardi 18 mars à l’hôtel Novotel de Cotonou. Entre autres points examinés, l’adoption du rapport du Comité ad’ hoc chargé du recrutement de nouveaux juges au profit de la Cour de Justice de la Cedeao.

Entamé fin janvier, le processus de recrutement de nouveaux juges au profit de la Cour de Justice de la Cedeao est arrivé à terme.  Il a été parachevé ce lundi 17 mars lors de la troisième session du comité ad’ hoc du Conseil judiciaire de la Cedeao (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) mis sur pied à cet effet. Il s’agit du recrutement de sept juges devant provenir de sept pays de la Communauté auxquels des postes de juges ont été attribués. Ces pays sont la Guinée, la Guinée Bissau, le Libéria, le Mali, le Nigéria, le Sénégal et le Burkina -Faso. Au total, 250 candidatures ont été  examinés, a précisé le président du Comité ad’ hoc, Koné Mamadou qui est le président de la Cour suprême ivoirienne. Les résultats des travaux du comité ad’ hoc ont été versés au Conseil judicaire pour être entérinés. Pour rappel, le Conseil judiciaire regroupe les présidents des Cours suprêmes et Cours de Cassation des pays membres de la Cedeao. Il a été créé par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement avec comme mission principale de suivre le fonctionnement de la Cour de Justice. Sa session d’hier a été consacrée à l’élection des membres de son bureau, la détermination d’un plan de travail, l’examen de ses réalisations et défis et l’adoption des résultats du recrutement de nouveaux juges.   

Pérenniser les acquis de la Cour

«…la mise en œuvre des dispositions pertinentes qui régissent la Cour et prévoient sans équivoque la période transitaire de deux ans entre deux générations de juges ». Concernant le recrutement de nouveaux juges au profit de la Cour de Justice,  telle est la principale recommandation du Conseil judicaire à la Commission de la Cedeao.  Le Conseil suggère deux options. Primo : la nomination dans l’immédiat des quatre juges les plus âgés des nouvelles recrues. Ceux-ci remplaceront quatre juges sortants. Dans ce cas, les trois nouveaux juges restants doivent être nommés dans un délai d’un an. Secundo : la nomination dans l’immédiat des sept nouveaux juges.  Mais avec la condition que pour « assurer la continuité et le fonctionnement » de la Cour, trois anciens juges soient maintenus en fonction.  

Le document adopté hier par les membres du Conseil indique les raisons de cette recommandation. D’abord, l’entrée en fonction des sept juges nouveaux juges va entraîner le départ des sept anciens. Cela posera « le problème de la nécessaire continuité » de la Cour de justice. Ensuite, tout renouvellement intégral ou trop rapproché des juges ne permettra pas de transition. Ce qui mettrait à mal certaines dispositions du protocole de 1991 et du protocole additionnel de 2006 qui régissent le bureau de la Cour.  Enfin, Il y a le souci de pérenniser les acquis de la Cour en évitant sa paralysie par l’arrivée simultanée de sept nouveaux juges qui auront « nécessairement besoin  d’un temps d’adaptation » pour s’imprégner des procédures et de la jurisprudence de la Cour.