La Nouvelle Tribune

La vocation de la cour penale internationale est universelle

Espace membre

La cour pénale internationale, l’une des juridictions emblématiques de la justice pénale internationale, est actuellement l’objet de critiques acerbes liées à la situation judiciaire de Jean Pierre Bemba et à la menace de mandat d’arrêt qui pèse sur le chef de l’Etat soudanais. Son statut, un véritable traité fondateur, ouvert à tout état quel qu’il soit, lui confère une vocation universelle, sans qu’elle ait une compétence universelle systématique. C’est dire, en termes explicites qu’elle exerce sa juridiction sur les nationaux des Etats parties et sur les personnes qui ont commis sur le territoire de ces Etats, le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Sa juridiction devient universelle lorsqu’elle est saisie par le conseil de sécurité aux termes du statut, et conformément aux dispositions du chapitre 7 de la charte de l’ONU. Cela implique que cette juridiction s’exerce sur n’importe qui ayant commis l’un des crimes internationaux précités indépendamment de son statut social ou de sa qualité officielle.
Au regard de ces clarifications, on est fondé à dire que les commentaires véhéments, les critiques acerbes sont sans fondement juridique, et peuvent être alors détruits point par point, sans passion, mais avec franchise et fermeté.
D’abord l’argument du caractère intrinsèquement africain de la compétence de la CPI. Les affaires africaines ont été déférées à la cour par les Etats Africains eux-mêmes, parce que, bien qu’ayant ratifié le statut de Rome, leurs juridictions nationales ne sont pas encore habilitées à connaître de ces affaires, faute de loi de mise en œuvre. C’est   le principe de complémentarité. la cour ne s’est pas imposée à l’Ouganda, ni à la RDC, ni à la RCA. Où se trouve alors la querelle en ce qui concerne respectivement Joseph KONE, Thomas Lubanga et Jean Pierre Bemba ? Nulle part.
Ensuite, le cas du président soudanais. La situation intenable au Darfour a été régulièrement déférée à la CPI par le conseil de sécurité. Le procureur de la jeune juridiction pénale internationale a reçu ipso facto un mandat clair pour enquêter, détecter et poursuivre sans distinction d’aucune sorte, les responsables de la tragédie qui n’a que trop duré. Les premières investigations ayant révélé l’implication de deux personnalités soudanaises, le procureur Luis MORENO a émis un mandat d’arrêt contre elles qui, malheureusement n’a pas été exécuté par le gouvernement soudanais, en violation des règles internationales. De plus, comme pour défier la communauté internationale, le chef de l’Etat a fait de l’une de ces personnalités mises en cause, ministre de son gouvernement. Poussant loin ses enquêtes, le procureur de la CPI a conclu à l’implication du chef de l’Etat lui-même sur la base des preuves dont, selon lui, on ne peut pas douter, et qui l’autorisent à demander à la chambre préliminaire l’émission d’un mandat d’arrêt. Si cette chambre confirme les charges, elle ne fera rien d’autre que de demander au procureur d’agir. Quoi de plus normal, étant donné que la responsabilité pénale est individuelle et qu’il y a défaut de pertinence de la qualité officielle pour les crimes de droit international. La cabale contre le procureur n’a pas de sens, de même que les menaces du gouvernement soudanais et les protestations provenant de certains horizons. L’Union Africaine, et la ligue arabe n’ont qu’à s’en prendre au président Omar El Béchir qui s’enferme dans la logique de la défiance de la communauté internationale puisque d’un côté, il refuse jusqu’à ce jour de livrer les deux personnalités mises en cause, alors qu’en Juin 2008, le conseil de sécurité lui avait demandé de coopérer, et de l’autre, il ne fait rien pour faciliter le déploiement rapide et complet des forces UA ONU. Si la Chine n’a pas usé de son droit de veto lorsqu’il était question de déférer la question du Darfour à la CPI, c’était à cause du caractère foncièrement massif des faits macabres constatés, une situation exigeant que justice soit rendue aux victimes. Le Soudan se propose de traduire en justice sur son territoire les auteurs présumés des violations ignobles, en présence de l’ONU, de l’Union africaine et de la ligue arabe. On Craint qu’il ne s’agisse là d’un dormitif en direction de la communauté internationale pour ne pas se retrouver à la Haye. En tout cas, que la communauté internationale ne se laisse pas endormir par une proposition qui sent fortement l’échappatoire.
Il convient de réaffirmer à dessein que la CPI n’est pas dirigée contre l’Afrique, qu’elle a une vocation universelle, en raison du fait que son traité fondateur reste ouvert à tous les continents, et que, les mêmes causes survenues où que ce soit, produiront les mêmes effets juridiques par l’un des modes de saisine cités plus haut. Il est impérieux que l’on retienne que, tout individu, d’où qu’il soit, quels que soient son statut social ou sa qualité officielle, qui comment où que ce soit un crime de droit international peut prendre le chemin de la Haye, si la justice de son pays, pour une raison ou une autre n’est pas habilitée à le juger. Donc, trêve de rhétorique de mauvais aloi. Organisons nous pour éradiquer l’impunité. Organisons nous pour le triomphe de la paix et de la sécurité, condition sine qua non du développement que chacun appelle de ses vœux. Il est temps que l’homme cesse d’être un loup pour l’homme.

Par Jean-Baptiste GNONHOUE
Président de la Coalition Béninoise pour la CPI