La Nouvelle Tribune

France : le statut d'auto-entrepreneur en question

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Le statut d'auto-entrepreneur n'est pas réservé qu'aux Français vivant sur le territoire national. Vous pouvez tout à fait être auto-entrepreneur si vous n'êtes pas citoyen Français mais résidant sur le territoire. Vous pouvez également être auto-entrepreneur si vous avez la citoyenneté Française mais vivez à l'étranger. 

Néanmoins, il est évident que vous devrez procéder à quelques vérifications avant de vous lancer; le portail auto-entrepreneur  pourra répondre à bon nombre de vos interrogations si vous êtes dans l'une des situations précitées. 

Si vous êtes étranger, ressortissant de l'un des pays de l'union européenne ou de l' espace économique européen, mais habitez en France, vous n'aurez aucune autorisation spéciale à demander. Vous devrez effectuer les mêmes démarches d'inscription que n'importe quel auto-entrepreneur Français. Cette facilité d'inscription s'applique également aux ressortissants Algériens, aux titulaires d'une carte de résident longue durée CE ou carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».

Au cas où vous ne vous reconnaîtriez pas dans les cas précités, vous serez dans l'obligation de demander une carte de séjour spéciale pour travailler sur le territoire Français. Cette carte de séjour est temporaire et délivrée après justification de l'activité souhaitant être exercée, fourniture de bilans et budgets prévisionnels... Si la préfecture refuse de vous délivrer cette carte car elle juge votre projet non viable, le centre de formalités des entreprises sera dans l'impossibilité d'enregistrer votre inscription en tant qu'auto-entrepreneur. Vous serez donc dans l'obligation de renoncer à votre projet.

Au cas où vous avez la nationalité Française mais souhaitez exercer votre activité en résidant dans un autre pays, vous serez dans l'obligation de justifier d'un siège social en France pour vous inscrire. En-soi, travailler depuis l'étranger en tant qu'auto-entrepreneur est tout à faisable à condition que vous domiciliez le siège de votre entreprise chez l'un des membres de votre famille ou au sein d'une pépinière d'entreprises.

Pour des questions fiscales surtout liées à vos revenus en tant qu'auto-entrepreneur, renseignez vous sur les lois applicables dans le pays dans lequel vous résidez. Le but étant de ne pas avoir avoir à subir une double imposition sur vos revenus. Par ailleurs, dans certains pays vous serez dans l'obligation d'être titulaire d'un permis de travail pour exercer votre activité. 

>> Avoir plus d'information sur comment travailler depuis l'étranger en auto-entrepreneur