La Nouvelle Tribune

L’évasion fiscale et les paradis fiscaux

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Pour se soustraire aux impositions, les sociétés multinationales ont développé plusieurs stratégies dont l’évasion fiscale ou la fraude fiscale. Deux maux qui rongent principalement les pays les moins avancés, dont ceux africains, nourris de l’intérieur par les dirigeants, eux-mêmes. Quant aux pays qui accueillent ces biens soustraits à l’imposition, ils sont dits paradis fiscaux. Seulement, ces différents phénomènes revêtent plusieurs aspects qu’il convient de préciser.

L'expression évasion fiscale est ambiguë. Mais, tenant à son premier sens, le sens général, il est à retenir qu’il s’agit de l'évitement de l'impôt, en déplaçant tout ou partie d'un patrimoine ou d'une activité vers un autre pays. En d’autres termes, l'évasion fiscale est une forme d'échappée à l'impôt, qui s'exprime par une violation de la procédure d'imposition, au moyen de diverses manœuvres ayant pour but de réduire l’assiette des impôts, selon les catégories. Ce qui n’est pas à confondre avec la fraude fiscale qui, en revanche, consiste à tromper le fisc au moyen de documents falsifiés.

Quant à un paradis fiscal,  il existe plusieurs délimitations et critères pour qu’un pays soit considéré comme tel. Il n'existe pas de définition consacrée. Littéralement, le paradis fiscal se dit d’un pays où la réglementation monétaire, ou la fiscalité, est plus souple, plus favorable qu’ailleurs, ce qui attire les capitaux étrangers. Ces Etats offrent un taux d’imposition très faible (ou inexistant) aux personnes et aux entreprises. Ils entretiennent le manque de transparence sur la fiscalité, et refusent d’échanger les informations avec les autorités fiscales d’autres Etats. Ils offrent la possibilité d’abriter des structures qui peuvent être rentables, sans justifier d’opérations commerciales vérifiables.

Pour y parvenir, trois grands groupes d’acteurs entrent en jeu avec une diversité de mécanismes. Ces trois grands groupes d’acteurs sont à l’origine de l’évasion fiscale. Tout part des sociétés multinationales, qui contactent des comptables, des  juristes d’affaires, des banquiers, qui les aident à éviter l’imposition, en transférant tout ou partie de leurs actifs vers les pays dits paradis fiscaux, où sont convoyés les biens, matériels mais surtout immatériels (du fait de la facilité de transfèrement), avec l’appui de sociétés dites «écran». Ainsi, ces différents acteurs peuvent conserver de l'argent hors du circuit bancaire, en espèces ou en métaux précieux, ne laissant pas de trace des transactions. Ils peuvent changer de nationalité, en prenant celle d'un pays fiscalement plus attrayant, comme le Canada, le Belize, Malte, Andorre, Saint-Kitts-et-Nevis, les Îles Caïman, la Suisse.

L’évasion fiscale peut également se faire à partir des capitaux d’assurance-vie, avec les investissements détenus au nom de la compagnie d'assurance, ce qui libère le contractant de l'obligation de déclarer le compte, tout en lui permettant de contrôler les actifs et les placements. Nous pouvons aussi citer, la fiducie (trust ou holding internationale), qui fonctionne selon le principe du paravent, via un don d'un constituant (settlor) qui se défait de sa fortune, au profit d’un mandataire (trustee) qui la gère pour ses bénéficiaires, par exemple des organismes de charité. Tout le travail des conseillers qui font ces «montages financiers», consiste à compliquer la circulation monétaire, par des trajets complexes, et à opacifier le schéma global, de sorte qu’au final le mandataire ne soit plus qu'un «prête-nom», et le constituant le véritable ayant droit.

A ce jour, l’évasion fiscale fait perdre  aux Etats-Unis, environ 330 milliards de dollars par an (16 % des impôts fédéraux), 40 à 50 milliards d'euros par an (3 % du PIB) pour la France, environ 97 milliards de livres pour la Grande-Bretagne... Malheureusement, l’Afrique quant à elle, reste sous-équipée pour pouvoir évaluer l’impact du phénomène, en termes de manque à gagner. En attendant un éventuel secours, elle va continuer à subir.