![]() |
|||
| |
|||
|
Rapporter un commentaire Attention ceci ne vous permet pas de laisser des commentaires, mais plutôt de les signaler.Merci de prendre un peu de temps pour rapporter les propos injurieux de ce commentaire à l'administrateur du site. Veuillez compléter ce formulaire puis cliquez sur envoyer pour soumettre votre rapport concernant ce commentaire. Commentaire en question » Retour à l'article |

| Les commentés du jour |
|---|
|
1. Les multiples facettes de l’ethnocentrisme et du régionalisme au Bénin (9 coms) 03.09.10 2. Dangnivo : La thèse du règlement de compte politique se précise (33 coms) 03.09.10 3. L’argent ne fait pas le Président (59 coms) 02.09.10 4. Des partisans d'ABT dispersés par des militants FCBE (40 coms) 02.09.10 5. Le procès du régime du changement s’exporte en France (28 coms) 02.09.10 |
| ça se discute | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
| Login |
|---|
Utilisateurs
|
|
|
| Sondage ICC services |
|---|
|
|
| Derniers commentaires | |||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
| A l'étranger |
|---|
| Dicton |
|---|
|
© 2009 La Nouvelle Tribune |
| Juriste le 26-11-2009 11:37
Recours contre l’interpellation du chef de l’Etat :
Gbadamassi débouté par la Cour Constitutionnelle
26 novembre 2009 par La Presse du Jour
Par une décision en date du 19 Novembre 2009, la Cour Constitutionnelle a débouté le député Rachidi Gbadamassi au sujet de l’inconstitutionnalité de l’interpellation du président de la République qu’il a soulevée contre ses collègues de l’Alliance «Union fait la Nation». Avec cette décision, il revient donc à l’honorable Rachidi Gbadamassi de tirer les leçons de son agitation.
Me Houngbédji et ses collègues députés de l’Alliance «Union fait la Nation» sont bel et bien fondés à interpeller le Chef de l’Etat au sujet des dérives verbales anticonstitutionnelles de son ministre Fagnon Nicaise. C’est du moins le verdict rendu le 19 novembre dernier par la Cour Constitutionnelle. La décision a été portée à l’attention des députés le mardi 24 novembre 2009 en séance plénière. Les sages de la Cour Constitutionnelle ont, après examen du recours à eux adressé par l’honorable Gbadamassi, montré que les propos tenus par le ministre Nicaise Fagnon sont dangereux et graves pour la démocratie béninoise et la cohésion nationale, comme l’ont estimé les députés de l’Alliance «Union fait la Nation». Ils ont par ailleurs trouvé juste la démarche de la classe politique.
Tobi Ahlonsou
http://www.lapressedujour.net/?p=3609
» Signalez le post