La Nouvelle Tribune

La loi sur les SFD votée à l’unanimité des députés

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Par décret N° 2010-539 du 31 décembre 2010, le gouvernement a transmis à l’Assemblée nationale pour examen, le projet de loi relatif à la réglementation des systèmes financiers décentralisés (SFD) au Bénin. Le président Nago a saisi les commissions compétentes pour son étude. En effet, selon l’historique du projet, le  Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (Uemoa) s’était réuni en session ordinaire le 26 avril 2007, pour approuver et proposer, aux Etats membres, pour adoption, le projet de « loi uniforme relative à la réglementation des systèmes financiers décentralisés (SFD), aux fins d’harmoniser le cadre juridique applicable aux systèmes financiers décentralisés au niveau sous régional.

Ce cadre juridique est la résultante des échanges et des propositions formulées par l’ensemble des acteurs du secteur de la finance. Il faut préciser que ce projet de loi s’articule autour de 8 titres constitués de 105 articles. L’actualisation du cadre juridique applicable aux SFD se justifie pour les raisons spécifiques suivantes, la poursuite de la diversification du paysage financier de l’Union, le renforcement de la stabilité du secteur par une meilleure protection de la clientèle des SFD, la mise en conformité des institutions avec les normes internationales en vigueur dans le domaine financier, le resserrement des conditions d’entrée dans le secteur et le renforcement de la surveillance par les instances de régulation et de supervision, l’amélioration de l’efficience des SFD en favorisant la modernisation de leurs instruments de gestion. Il faut dire que les députés à l’unanimité ont accordé leurs voix à ce projet de loi composé au total de 105 articles. Le ministre de la microfinance Réckya Madougou qui a représenté le gouvernement par rapport à ce dossier n’a pas manqué d’exprimer sa satisfaction et a remercié les honorables députés pour l’engouement dont ils ont fait montre, toutes tendances confondues.