La Nouvelle Tribune

PVI: Les députés exigent une évaluation du programme

Espace membre

Les députés ont procédé hier à la clôture de la deuxième session ordinaire de l’année 2011. Mais avant de se conformer aux dispositions du règlement intérieur de l’institution parlementaire, trois dossiers ont été examinés en plénière et adoptés à l’unanimité des députés, à savoir une communication sur le PVI et la mise en place du guichet unique pour le commerce extérieur, l’examen du rapport relatif au projet de loi relatif à la réglementation des systèmes financiers décentralisés (SFD) au Bénin et enfin l’examen du rapport relatif au projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord révisé portant création du Fonds de Solidarité Africain (FSA) signé à Niamey (Niger) le 20 décembre 2008.

En ce qui concerne le premier point sur le PVI, c’est le ministre sortant de l’économie maritime Jean-Michel Abimbola qui a apporté des éléments de réponses aux députés par rapport à la mise en place du guichet unique pour le commerce extérieur. Il sera appuyé par le ministre de l’économie et des finances Adidjatou Mathys qui a éclairé la lanterne des députés sur le PVI Nouvelle Génération sans pour autant les convaincre. Selon ses propos devant les députés, dans le cadre des réformes douanières, le gouvernement a mis en place le PVI Nouvelle Génération ayant pour support juridique le décret N° 2011-106 du 22 mars 2011portant institution d’un programme de vérification des importations de nouvelles générations en République du Bénin et l’arrêté 161/Mef/Mpepp du 31 mars 2011 portant application dudit décret. La mise en œuvre effective du PVI a nécessité la signature du contrat du 09 février 2011 avec une société de droit béninois Bénin Control SA à travers un appel d’offres international. Le PVI Nouvelle Génération vise à faciliter les procédures du cordon douanier, intensifier la lutte contre la fraude douanière et de sécurité, améliorer les recettes douanières, protéger la production locale. Selon elle, le PVI comporte sept principaux éléments à savoir la vérification avant embarcation des biens importés au Bénin, l’inspection par scanner des cargaisons de biens débarqués au Bénin, puis les opérations de dédouanement seront réalisées par valeur transactionnelle. Elle n’a pas manqué de parler également des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des réformes à savoir la contestation des transitaires mandataires du Bénin, le relèvement généralisé des prix de grandes consommations, ,l’accumulation de marchandises au port et au niveau des frontières terrestres les usagers estimant les droits de douane un peu trop élevés. Par ailleurs des mesures ont été prises pour accompagner la mise en œuvre du PVI. De nombreuses réunions ont été organisées avec la société Bénin Control. Quant au ministre Jean-Michel Abimbola, il a présenté aux députés   le guichet unique du port, la baisse du coût du passage portuaire,  la réduction des faux frais et une meilleure productivité sur la plate forme portuaire, grâce à une meilleure gestion des camions gros porteurs. Selon lui, le système permettra de corriger la distribution des opérations portuaires. Il a également évoqué les dispositions prises pour décongestionner le port suite aux nombreux dysfonctionnements qui handicapent la compétitivité du port. D’où la mise en service du parc de dépotage et d’empotage en construction sur la bande des 200 mètres, la mise en service du parking gros porteurs construit par le MCA-BENIN. D’autres difficultés liées à ce guichet unique ont été aussi évoquées par le ministre Abimbola. 

Les réserves des députés

Les réactions des députés ne se sont pas fait attendre au sein de l’hémicycle à la suite des présentations des deux ministres. Beaucoup ont fustigé le cumul de réformes au port. Les sept groupes parlementaires ainsi que les députés non inscrits ont choisi les députés qui vont intervenir en leur nom. C’est l’ex ministre Nicaise Fagnon des Fcbe qui a ouvert le bal des interventions. Il a regretté que ces communications n’aient pu être  présentées aux députés plus tôt. A ses yeux,  le document présenté par le ministre des finances a valeur de document de travail. Selon lui, les performances ne sont pas indiquées dans le document parce qu’ils sont partis en réalité d’une situation de baisse de recettes malgré les réformes. « Tout porte à croire que c’est le dispositif de l’opérateur qui ne fonctionne pas alors que le handicap est beaucoup plus lié à l’environnement » a-t-il déclaré. Il  demande  pour finir si le pays pourrait fonctionner sans une économie portuaire et sans le port ? Pourquoi c’est maintenant qu’il faut acquérir 50 wagons ?  Quant au député Basile Ahossi, il faut que les députés prennent connaissance de tout ce qui est dit dans les différents décrets pris et qu’ils se donnent rendez-vous pour une prochaine fois parce que selon lui, ce qui se passe à Bénin Control SA c’est un peu malsain. « Il y a un arrêté d’application du code des douanes qui dit qu’un douanier qui va à la retraite ne doit plus se retrouver dans  les  activités liées à la douane pendant trois ans. Alors que c’est un douanier qui vient d’être admis à la retraite qui dirige Bénin Control SA » a déclaré le député de l’UN. Pour finir, il a dénoncé les nombreux dégâts que Bénin Control SA cause au sommet de l’Etat. Il demande enfin qu’un séminaire d’une journée sur les réformes soit organisé pour qu’ils en débattent amplement. Un autre ancien douanier Louis Vlavonou dira qu’il constate que lorsque les intérêts de l’Etat sont en jeu, tous les députés agissent d’une seule et même voix. Il a évoqué d’abord l’insuffisance des documents présentés. « Depuis l’avènement du PVI, les recettes ont-elles augmenté ou diminué ? » s’interroge Louis Vlavonou. Selon ses propos, les recettes ont baissé de façon drastique et depuis l’étude du budget 2012, ils ont eu depuis un gap de plus de 60 milliards FCFA. Le député Edmond Agoua, un acteur portuaire a dénoncé vertement le PVI. Selon lui, « le port de Cotonou a vraiment des difficultés et si le port a des difficultés c’est le Bénin qui a des difficultés. Pendant que le port de Lomé a vu ses recettes augmenter de 17,5% et  celui  du Ghana  de 14,7%, le port de Cotonou lui a vu  ses recettes baisser de 30% au moins. Ce qui se passe est très grave car les réformes engagées sont vidées de leur contenu et c’est ça qui cause  toutes les difficultés rencontrées par les opérateurs portuaires. Voilà deux ministres de la République qui ont signé un arrêté ministériel dont j’ai copie. Et quelques jours plus tard, le DG port a adressé aux opérateurs économiques exerçant dans le domaine un courrier pour dire que le port autonome de Cotonou ne fait pas partie des sociétés dont le paiement se fera au niveau du guichet unique. Ce qui se passe au port, c’est qu’il y a aussi des affaires et non des réformes. Bénin Control SA est un opérateur économique privé, il gagne 47.200 par véhicule enlevé des parcs de vente de véhicule d’occasion. A raison de  30.000 véhicules le mois, vous avez 1 milliard 800 millions. Je parle de ce que je connais. Dans le port, il y a plusieurs autres secteurs, le secteur des vracs, des containers et plusieurs autres secteurs. ». Plusieurs autres députés aussi bien de la mouvance que de l’opposition n’ont pas raté le gouvernement sur ce sujet. Pour la plupart, ils demandent l’évaluation du PVI Nouvelle Génération, ou une commission d’enquête pour faire la lumière sur la gestion du PVI.