La Nouvelle Tribune

Loi 2011-20 du 12 octobre 2011 : un instrument pour contenir toutes les formes de corruption

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Le contenu de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en république du Bénin a été présenté aux journalistes ce mardi 06 décembre au chant d’oiseau de Cotonou. La présentation a été faite par Jean Baptiste Elias, président de l’Observatoire de lutte contre la corruption (Olc).

 

Adoptée dans la matinée du mardi 30 août 2011 à l’Assemblée nationale, déclarée conforme à la constitution par la Cour constitutionnelle à travers sa décision Dcc 11-064 du 30 septembre 2011 et promulguée le 12 octobre par le Chef de l’Etat, la nouvelle loi anti-corruption est un texte de 156 chapitres. Selon Jean-Baptiste Elias, qui a présenté aux journalistes ses différentes articulations, la loi 2011-20 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin a pour objet la prévention et la répression de la corruption. Le texte est constitué de huit titres. Le premier titre traite des dispositions générales et le second des mesures préventives. Ces mesures sont relatives à la déclaration et au contrôle du patrimoine, à l’organe de lutte contre la corruption, aux conflits d’intérêts, à la déductibilité fiscale, à la sécurité et la régularité des marchés publics, aux principes de sélection, au recrutement, à la formation, à la promotion et à la mise en retraite des agents publics et au financement des partis politiques. Le titre deux porte sur la procédure. Il s’agit des délais de prescription, des poursuites, des saisies et confiscations, du secret bancaire, des règles de compétence, la protection des dénonciateurs, témoins et victimes et la coopération de la personne poursuivie. Les titres cinq, six et sept sont relatifs respectivement à la coopération internationale, l’entraide judiciaire et le recouvrement des avoirs. Dans les deux premiers, il est question des traités, accords et conventions régionales ou internationales contre la corruption et les conditions dans lesquelles se réalise l’entraide judiciaire entre le Bénin et tous les autres Etats. Et le dernier titre concerne les dispositions transitoires.

Les incriminations et les peines

Le titre quatre de la loi est relatif aux incriminations et aux peines. Les incriminations visent la corruption des agents publics aussi bien nationaux qu’étrangers, le détournement et l’usage illicite de biens publics, l’abus de fonction et le trafic d’influence, la fausse déclaration et l’enrichissement illicite, la corruption dans le secteur privé, l’escroquerie et la cavalerie, l’abus de biens sociaux, la banqueroute, le blanchiment de produit de crime, la corruption dans la passation des marchés publics, la fausse monnaie, les infractions cybernétiques et informatiques, les fraudes dans les examens et concours publics, le recel, l’entrave au bon fonctionnement de la justice, la prise illégale d’intérêts et la complicité. De l’exposé de Jean Baptiste Elias, il ressort que les peines privatives de libertés prévues par la loi 2011-20 sont contenues dans la fourchette de 01 à 20 ans et les amendes vont de 500 mille à 100 millions de Fcfa selon les cas.

Les journalistes investis d’une mission de vulgarisation de la nouvelle loi

Prendre part de manière active à la vulgarisation de la loi 2011-20 du 12 Octobre 2011 portant lutte contre la corruption et les infractions connexes en République du Bénin. Ceci dans le but de permettre aux populations béninoises, où qu’elles soient sur le territoire national, de s’approprier cette loi. Telle est désormais la mission assignée aux journalistes béninois par l’Observatoire de lutte contre la corruption (Olc). C’est à l’issue d’un séminaire de formation organisé à leur intention par l’organe, sur la lutte contre la corruption au Bénin et plus spécifiquement sur ladite loi. Mais déjà, l’Olc se dit d’avance, rassuré de la réussite de cette mission. C’est du moins ce qu’on peut retenir des déclarations de Jean-Baptiste Elias, Président de l’Olc, à l’issue des deux jours de travail. Deux jours marqués par des communications et travaux en ateliers. La certitude du président de l’Olc se fonde en effet sur les quatre rapports produits par les participants au thème de l’atelier. Des rapports dont le contenu, avouent les organisateurs, témoignent d’une bonne maîtrise des différents aspects qui ont été développés par les communicateurs au cours de ces deux jours. Aussi, cette certitude des membres de l’Olc se justifie-t-elle par le contenu des messages de sensibilisation à eux proposés par les journalistes. Il revient maintenant aux journalistes, de combler cette attente de l’Olc. Ceci, de par des productions de presse, tant en français qu’en langues nationales.