La Nouvelle Tribune

Réaction de l’honorable Lazare Sèhouéto : «Il s’agit d’un chef-d’œuvre de confusion»

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Je ne comprends pas pourquoi certains de nos compatriotes s’émerveillent devant la décision de la Cour Constitutionnelle. Encore une fois, je me suis senti plutôt humilié, car je continue de croire que les béninois sont fort intelligents. Or notre Cour Constitutionnelle s’emploie à nous enlever toute fierté. La Décision DCC 11-067 du 20 Octobre 2011 est troublante : - Il s’agit d’un placebo, c’est-à-dire d’un médicament qui ne contient pas le principe actif qui guérit la maladie ciblée. Cette décision ne bloque nullement la possibilité d’une candidature de Yayi Boni pour un troisième mandat;

- Il s’agit d’un chef-d’œuvre de confusion et surtout d’une grave manifestation de trou de mémoire.

1. La Décision a réaffirmé que « ne peuvent faire l’objet de questions à soumettre au référendum, les options fondamentales de la Conférence Nationale », entre autres, le « mandat présidentiel de cinq, renouvelable une seule fois » et la « limite d’âge de 40 ans au moins et 70 ans au plus, pour tout candidat à l’élection présidentielle ». Mais si le Président Yayi Boni et ses partisans nous sortent un matin, une nouvelle constitution dans le cadre de leur « refondation », il s’agira d’une nouvelle république et la même cour constitutionnelle décidera que sa candidature est conforme à la Constitution. Maître Djogbénou l’a démontré suffisamment. Puisque tout est mis en œuvre dans notre pays pour que les paroles indésirables soient inaudibles, beaucoup de nos concitoyens n’ont certainement pas entendu cet avis, qui fait partie des paroles les plus expertes en la matière en Afrique francophone. La Décision de la Cour Constitutionnelle et les gesticulations de certains partis politiques, qui focalisent l’attention sur la révision des articles 42, 44 et 54 relèvent en soi de la diversion politicienne. Les « 7 sages de la Cour Constitutionnelle » peuvent ne pas s’inscrire dans une telle optique, mais l’enfer est pavé de bonnes intentions. Une nouvelle Constitution ouvre la voie à tout. Au plan technique, c’est peut-être une loi modificative de la présente Constitution (qui se distinguerait d’une nouvelle Constitution) qui pourrait empêcher quelque peu, que la Décision que certains saluent trop imprudemment, ne soit pas contournée. Cette Décision n’empêche rien du tout. Cette Décision n’est pas un simple placebo, c’est un somnifère.

2. Confusion et trous de mémoire : Je salue la Cour Constitutionnelle pour s’être référé aux « options fondamentales de la Conférence Nationale ». Mais l’obligation d’honnêteté intellectuelle et politique m’oblige à rappeler aux hautes personnalités qui composent la Cour et dont certains étaient d’éminents animateurs de ladite Conférence, que j’étais personnellement présent, comme plusieurs centaines d’autres compatriotes. Qu’ils se souviennent qu’à la Conférence Nationale, nous n’avons pas retenu certaines options que la Cour présente aujourd’hui comme « options fondamentales » de ladite Conférence, notamment,

- « Le mandat présidentiel de cinq ans, renouvelable une seule fois » : nous avions retenu le principe de la limitation des mandats, comme l’avait si bien formulé le Prof. Albert Tévoédjrè. Personne ne peut prouver que la Conférence Nationale avait pris « l’option fondamentale» de mandat « de cinq ans renouvelable une seule fois». La Cour Constitutionnelle ne doit pas réviser l’histoire.

-«la limite d’âge de 40 ans au moins et 70 ans au plus, pour tout candidat à l’élection présidentielle » n’a jamais été retenu à la Conférence Nationale. Il s’est agi d’une disposition introduite par le Haut Conseil de la République (HCR) et violemment combattu par les anciens Présidents de la République (Maga, Ahomadégbé, Zinsou, etc.) et ceux qui en ont l’âge se souviendront longuement du coup de colère du Président Maga : « Ne m’enterrez pas vivant !». Les points de cristallisation des débats tournaient fondamentalement autour des débats « Régime présidentiel ou semi-présidentiel » ; « limitation d’âge ». C’était plutôt un débat d’après Conférence Nationale, chers compatriotes, il ne s’agit pas d’option fondamentale de ladite Conférence. Les « 7 Sages » ont dû avoir des trous de mémoire. Mais cette situation crée hélas de la confusion. Pour quel intérêt la Cour Constitutionnelle peut-elle affirmer ces inexactitudes ? La Cour Constitutionnelle ne doit pas réviser l’histoire.

- Le point de confusion le plus grave, c’est que la Cour Constitutionnelle se donne le droit de sacraliser des points de débats suspendus par l’adoption de la Constitution du 10 Décembre 1991. La Cour décide, en s’appuyant sur des options que la Conférence Nationale n’a jamais prises, que pour l’éternité, certaines dispositions sont sacrées. Non, la Cour n’a pas ce droit. La Cour ne saurait se substituer au corps social et aux acteurs politiques. La Cour régule le fonctionnement des institutions et contrôle la conformité à la Constitution, la Cour n’invente pas. Globalement, la décision de la Cour me plonge dans l’amertume et je me demande ce qui arrive à notre pays. A mes concitoyens, je demande plus de vigilance, ne nous laissons pas « rouler dans la farine » comme d’habitude et prions pour notre pays.