La Nouvelle Tribune

Les députés votent la loi sur les violences faites aux femmes

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(De lourdes sanctions retenues) Deux points étaient inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière d’hier à l’Assemblée nationale. Il s’agit de l’examen et l’adoption du rapport relatif à la proposition de loi portant répression des violences faites aux femmes et l’examen et l’adoption du rapport relatif à la proposition de loi organique portant conditions de recours au référendum. Seul le premier point relatif aux répressions faites aux femmes a été examiné et voté à l’unanimité des députés présents. En effet, selon la genèse et le contexte de cette proposition de loi, une étude a été commanditée par le ministère de la famille avec l’appui des partenaires au développement et a permis de mesurer l’ampleur et la dynamique du phénomène. Mais les résultats de ces études auraient révélé que les violences faites aux femmes sont de plusieurs types à savoir les violences morales, psychologiques et physiques. Des statistiques ont été même données. Par exemples, 69% de femmes ont subi au moins une fois de leur vie des violences dont 88% de propos injurieux, 75% de bastonnades. Suite à ces statistiques alarmantes, les députés ont initié cette proposition de loi pour renforcer l’arsenal juridique déjà existant par une loi spécifique sur les violences faites aux femmes. De nombreuses dispositions pénales ont été introduites dans la loi. Notamment à l’article 30 (qui dispose que les infractions pénales qui répriment des violences physiques ou sexuelles), le fait que la victime et l’auteur jouissent d’une relation domestique en matière délictuelle est aggravée par 5 ans d’emprisonnement et en matière criminelle est aggravée d’au moins 10 ans. Dans l’article 31 par exemple, toute personne qui se rend coupable ou complice d’un mariage forcé ou arrangé ou concubinage est puni d’un emprisonnement de 1 an à 3 ans et d’une amende de 500 milles à 2 millions FCFA. La prostitution forcée est punie d’un emprisonnement de 1 an à 5 ans et d’une amende de 1 million à 10 millions FCFA inscrit dans l’article 32 de la proposition de loi. La stérilisation forcée est punie dans l’article 35 de la loi d’un emprisonnement de 1 an à 5 ans et d’une amende de 1 million à 10 millions FCFA et enfin la zoophilie est punie (article 36 de la loi) d’un emprisonnement d’au moins 10 ans et d’une amende qui ne saurait être inférieure à 25 millions FCFA. Il faut dire que les députés, dans leur ensemble ont condamné lors des débats en plénière ces violences faites sur les femmes. Ils ont suggéré que les contrevenants soient sévèrement sanctionnés avec plusieurs années d’emprisonnement et de lourdes amendes allant jusqu’à 25 millions FCFA.