La Nouvelle Tribune

Projet de loi sur le droit de grève : la position de la Cstb

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Après examen du projet de loi portant exercice du droit de grève en République du Bénin, la confédération syndicale des travailleurs du Bénin (Cstb) condamne le contenu donné au projet par le gouvernement.

1. C’est dès l’article 3 du projet de loi que le ton est donné, brutal.

«Les grèves qui n’ont pas un caractère professionnel sont illicites et interdites, notamment les grèves politiques ».

Or, l’équivalent de cet article dans la loi 2001-09 est l’article 25 qui stipule: « les grèves ayant pour motif la violation des libertés fondamentales et les droits syndicaux universellement reconnus ou le non paiement des droits acquis par les travailleurs ne donnent lieu à aucune réduction de salaire ou de traitement ».

Autrement dit, c’en est fini des manifestations autorisées contre les abus autoritaires, contre les privatisations, licenciements abusifs et arbitraires, contre les violations de la Constitution, contre le despotisme étatique.

Pourtant, c’est ce droit légitime des travailleurs qui a permis de vaincre KEREKOU 1 et le PRPB, d’obtenir l’avènement du Renouveau Démocratique et la candidature de Boni YAYI en 2006 contre KEREKOU III.

Dans la foulée, la notion de droits acquis est révisée et remise en cause, en des termes presque provocateurs :

«aucun droit acquis n’est jamais définitivement acquis, d’autant plus qu’il est renégociable à la baisse par les parties, notamment dans un contexte de crise économique défavorable pour le pays ou lorsqu’une décision de justice passe en force de chose jugée pour le revoir à la baisse ou le supprimer » (article 25du projet de loi).

De toute manière, seront mal Inspirés tous ceux-là qui voudraient remettre en cause nos acquis chèrement conquis aujourd’hui.

2. Puis suivent des dispositions procédurières longues et corsées pour le déclenchement d’une grève. Ainsi, plus jamais de grève spontanée; il faut être une organisation syndicale connue, avec dépôt légal; il faut recueillir la majorité des voix des travailleurs inscrits au syndicat, faire un préavis de grève de 20 jours au lieu des 3 jours francs de la loi de 2001).

C’en sera fini de nos motions et décisions votées en Assemblée Générale! Les instances supérieures du syndicat ne compteront plus. Il faudra aller se compter et se délimiter, pour la satisfaction du Président!

Grosse immixtion de l’administration dans les affaires syndicales! Inouïe!

3. Puis viennent les réquisitions pour élargir le champ; des définitions nouvelles apparaissent, sur la notion de services essentiels, de services à caractère stratégique;

Ainsi, des responsables syndicaux pourront être réquisitionnés s’ils relèvent des services essentiels!

Ainsi également, le nombre d’agents requis sera « déterminé en fonction des exigences minima des services nécessaires à la continuité du service public » alors que la loi 2001-09 limitait la réquisition à 20% de l’effectif du service.

Les incohérences de Débourou

L’honorable Djibril Mama Débourou disait sur les antennes Canal 3 que le projet de loi portant exercice du droit de grève au Bénin sera bel et bien soumis à l’examen des députés. Que ce ne sont pas des agissements des syndicalistes qui feront rebrousser chemin au gouvernement sur l’initiative.

A l’issue de sa conférence de presse tenue hier à Cotonou, l’Union nationale des syndicats des travailleurs de Bénin (Unstb) a présenté une déclaration scientifique à propos du projet de loi sur l’exercice du droit de grève au Bénin. Ainsi, l’Union a analysé les dispositions du projet qui sont en violation des réalités et normes syndicales. De même les syndicats de la santé et ceux de l’enseignement qui se sont prononcés sur le contenu du projet n’ont nullement déversé dans des considérations illicites. Ils ont pour la plupart fait une étude analytique du projet. Alors, pourra-t-on concrètement parler d’agitation de la part des syndicalistes?