La Nouvelle Tribune

Révision constitutionnelle : les innovations version Ahanhanzo

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Annoncée par Boni Yayi, pour son second mandat, la réforme de la Constitution du Bénin du 11 Décembre 1990 ravive déjà les débats. A la lecture de la nouvelle mouture de la Constitution, on y note plusieurs nouveautés. De nouvelles institutions, des mesures de renforcement de la démocratie et la bonne gouvernance (etc.) font partie des grandes reformes promises par le président de la République pendant la campagne présidentielle.

Le projet de loi portant révision de ladite Constitution fait ressortir plusieurs aspects qui traduisent les carences du système démocratique et de la gouvernance au Bénin. Des réponses semblent leur être trouvées dans le rapport de la Commission Ahanhanzo déposé au gouvernement, lequel l’avait transmis à l’Assemblée nationale sous forme de projet, depuis 2009. Entre autres nouveautés, deux institutions de taille sont envisagées: la Commission nationale électorale autonome (Cena) et la Cour des Comptes.

Rendre la Cena constitutionnelle viserait à améliorer le système électoral béninois. Ainsi est-il prévu une Cena de 17 membres élu pour un mandat de 6 ans renouvelable une fois. Pour sa composition, 8 membres sont désignés par la mouvance présidentielle, 8 par l’opposition et 1 par la société civile. Les membres de l’institution seront chargés d’élire en leur sein un bureau de 5 membre avec à sa tête un président. L’élaboration d’un code électoral viendra renforcer l’institution. Dans ce registre, le projet de loi stipule que le second tour de l’élection présidentielle doit se tenir dans un délai de 15 jours après la proclamation des résultats du premier, contrairement au délai de 15 jours après la tenue du premier pratiqué jusque-là. L’amélioration des pratiques électorales impose, par ailleurs, qu’une Cour des comptes soit mise en place avec pour prérogative de recevoir et de contrôler les comptes de campagne pour les élections nationales et locales. En réalité, la transformation de la Chambre des Comptes de l’actuel Cour suprême en Cour des Comptes est une réponse au sujet tant évoqué du contrôle de la gestion des finances publiques. Son président «est nommé pour une durée de 5 ans par décret pris en conseil des ministres, après avis du président de l’Assemblée nationale…». La nouvelle mouture prevoit que le président de la République, les membres du gouvernement «soient tenus lors de leur entrée en fonction et à la fin de celle-ci, de faire sur l’honneur, une déclaration écrite de tous leurs biens et patrimoine et ceux de leur conjoint, adressée à la Cour des comptes. Ces déclarations font l’objet de publication et de contrôle par la Cour des comptes». Aussi est-il exigé que le président de l’Assemblé nationale rende compte à «l’Assemblée de sa gestion politique, administrative et financière…». Sur le terrain des droits de l’homme, la peine de mort y est prohibée. Sous ce chapitre, les crimes économiques et les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles. A cet effet, il est mentionné que «la loi pénale est rétroactive en ce qui concerne ces infractions».