La Nouvelle Tribune

Les députés votent la loi sur la corruption

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C’est à l’unanimité que les députés de la 6è législature ont voté tôt hier matin le projet de loi sur la lutte contre la corruption au Bénin. Tout a commencé le lundi dernier par la séance plénière qui a consacré l’étude et l’adoption de deux projets de loi.

Le premier porte sur l’examen du rapport relatif au projet de loi portant lutte contre la corruption et autres infractions assimilées en République du Bénin et le second sur l’examen du rapport relatif au projet de loi portant autorisation d’adhésion à la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation, adoptée à New York, le 21 mai 1997. En ce qui concerne le dossier relatif à la lutte contre la corruption, il comporte 77 articles anciens soit 151 articles nouveaux répartis en 8 chapitres. Au cours du débat général, les députés ont focalisé leur attention et leur inquiétude sur la composition de l’organe de lutte contre la corruption, son indépendance, la durée du mandat des membres de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption ainsi que les peines prévues par la commission des lois par rapport aux crimes. Plusieurs amendements ont été également introduits par les députés, notamment par rapport à la composition des membres de l’organe qui est passé de 11 à 13 membres puisque la société civile et le patronat seront désormais représentés au sein de cette structure. Il faut signaler que tout au début de l’étude de ce dossier, le député Epiphane Quenum a demandé un ajournement du dossier au nom de son groupe parlementaire au regard de l’importance de cette loi et afin que les députés puissent bien s’imprégner de ce dossier. Mais il a été très tôt contredit par ses collègues qui ont suggéré que l’étude de ce dossier se poursuive compte tenu du délai, de la demande de l’urgence du dossier et finalement parce que la session extraordinaire devrait prendre fin ce jour là. Au terme de longs débats, le consensus a été trouvé. Dans le contenu du rapport présenté en plénière, les différents chapitres tournent autour des dispositions générales, des mesures préventives, de la procédure, des incriminations et peines, de l’extradition, de l’entraide judiciaire, de la procédure de recouvrement des avoirs, des dispositions transitoires et finales. De plus, pour ce qui est des peines prévues, la commission a proposé des peines plus lourdes que ce qui était prévu. Pour ce qui est du refus de la déclaration, il est puni d’une amende dont le montant est égal à 3 mois de rémunération perçue ou à recevoir dans la fonction occupée. L’autre aspect de ce dossier est la composition de l’organe. Dans le projet de loi, il est prévu 11 membres dont 1 inspecteur d’Etat désigné par l’inspection générale d’Etat, 1 communicateur désigné par la Haac, 1 sociologue désigné dans le corps professoral par ses pairs, 1 inspecteur des banques désigné par l’association de promoteurs des banques, 1 magistrat ayant au moins 15 ans d’ancienneté, 1 expert comptable, 1 administrateur des impôts, 1 inspecteur des douanes, 1 spécialiste des passations de marchés publics, 2 officiers de police judiciaire à savoir 1 gendarme et 1 policier.

 

Les députés émettent des inquiétudes par rapport à l’organe

Plusieurs réserves ont été émises au cours de l’étude de ce dossier. Pour le député Nazaire Sado, on n’a pas donné suffisament de temps aux députés pour bien exploiter le document. Il a déploré le fait que sur les 11 membres, une dizaine est contrôlé par l’exécutif et est sous la tutelle du président de la République. Pour ce qui est du mandat, il a proposé que les membres soient renouvelés à 1 /4 tous les ans .A sa suite, le député Ali Camarou, a proposé un mandat de 3 ans non renouvelable. Quant à Boniface Yèhouétomè, le vrai problème est la prise de conscience collective car c’est une lutte générale. Le député Fcbe Sacca Lafia quant à lui dira que cette loi est une loi cardinale. « Désormais dans notre pays, la richesse ne sera plus suspecte » a-t-il renchéri. Le député Nicaise Fagnon, membre de cette commission des lois, ajoutera que cette loi à elle seule ne suffira pas. Pour lui, comme c’est un début, ils sont là pour arrêter les dérapages et introduire si possible des propositions de lois rectificatives. Le député ajoute que cette loi est un couteau à double tranchant et qu’après son vote,on devra voir comment se fera son application. Pour finir, il proposera des recommandations au gouvernement afin que des sensibilisations soient faites. Sagui Yoto félicitera la commission des lois pour avoir répertorié des crimes nouveaux. Il a souhaité que cet organe ne soit pas une institution de trop. Pour le député de l’UN Lazare Sèhouéto, cet organe doit être indépendant et crédible aux yeux de l’opinion. Selon ses propos, le débat sur la corruption ne date pas d’aujourd’hui. Il a proposé que cette loi soit rétroactive. « C’est une loi qui va dysfonctionner toute la société » a-t-il déclaré. Quant au député Raphael Akotègnon, il est revenu sur les dispositions des articles 35.5 et 81.1 du règlement intérieur de l’institution parlementaire pour expliquer que ce rapport a été déposé le vendredi vers 18 heures. Il affirme que c’est de la va vite et qu’il faut que les députés disposent de plus temps pour ne pas perdre leur crédibilité. Les députés de l’UN Eric Houndété, Gabriel Tchocodo, Vlavonou Louis ont également abondé dans le même sens que leurs collègues. Finalement, ce n’est qu’aux environs de 5 heures du matin que la loi a été votée à l’unanimité des députés.