La Nouvelle Tribune

Menace sur le projet « Accès à la justice» du Mca-Bénin

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La commission des lois donne son point de vue et rassure l’opinion publique
Le projet ‘’Accès à la justice’’ du Mca-Bénin d’un montant de 170 milliards de fcfa serait menacé suite à la non adoption de trois projets de lois par le parlement. La présidente de la commission des lois est montée au créneau le vendredi dernier pour mettre les pendules à l’heure.

Le projet ‘’Accès’’ à la justice du Millénium Challenge Account (Mca) Bénin dont le montant est de 170 milliards de fcfa serait dangereusement menacé du fait que notre pays le Bénin ne dispose pas encore de certaines lois qui dorment depuis 1999 dans les tiroirs de la représentation nationale. Il s’agit notamment du projet de loi portant code de procédure pénale contenant environ 700 articles et introduit depuis 1999 au parlement par le gouvernement, le code de procédure civile, commerciale et administrative comportant environ 1500 articles introduit au parlement en Août 2000 et enfin le projet de loi portant code pénal (environ 800 articles) introduit le 19 juin 2001 à l’Assemblée nationale. En effet, le vote de ces trois projets de loi conditionnerait l’octroi de ces fonds au Bénin. C’est dans ce cadre que la présidente de la commission des lois Hélène Aholou Kèkè est montée au créneau à travers une  conférence de presse donnée au palais des gouverneurs à Porto-novo. L’objectif de cette conférence de presse est d’apporter quelques clarifications suite aux nombreuses  rumeurs faisant état de ce que ce serait les députés de la 5è législature qui bloqueraient le vote de ces lois et ensuite de rassurer l’opinion publique que les trois projets de lois seront votés à bonne date, c’est à dire avant septembre en 2008 date buttoir donnée par les responsables du Mca-Bénin. Selon Hélène Aholou Kèkè, ces trois projets de lois dorment dans les tiroirs du parlement depuis la 3ème législature et ce n’est que la 5ème législature qui a sorti ces lois pour le développement de notre pays. Après avoir rappelé l’accord de partenariat signé il y a quelques jours entre le Mca-Bénin et la Capan, la présidente de la commission des lois a rassuré que l’étude de ces lois est très avancée à l’Assemblée nationale et sa commission s’y atèle normalement.
 Selon ses propos, des consultants auraient même été choisis pour produire des documents à cet effet. Ainsi, 4 experts et un rapporteur ont été désignés dans chaque groupe pour accélérer le travail. Pour finir, elle a rassuré publiquement que s’il le faut l’Assemblée nationale fera des sessions extraordinaires et que l’institution parlementaire ne fera pas perdre au Bénin un projet aussi vital.

Ismail Kèko