La Nouvelle Tribune

Annulation de l’organe présidentiel de médiation

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Tévoédjrè  dans l’illégalité,mais s’accroche
Au lendemain de la décision de la Cour constitutionnelle annulant le décret qui a institué l’Organe présidentiel de médiation (Opm), la survie de l’institution semble désormais hypothéquée.

En dépit des clarifications que le professeur Albert Tévoédjrè s’est dépêché de fournir, ce qui témoigne de l’importance de la menace, c’est toute la charpente juridique qui sous-tend l’existence de l’Opm qui semble s’écrouler. Pendant ce temps le renard de Djrègbé donne l’impression de se perdre en conjectures.
(lire aussi les deux decrets). Quel sort pour l’organe présidentiel de médiation ? La question est d’une actualité incontestable. Le professeur Tévoédjrè est naturellement le premier à s’en préoccuper et à donner la mesure de la gravité de la situation. La Cour constitutionnelle dans sa décision en date du 26 mai 2008 a pratiquement scellé le sort de la chasse gardée du renard de Djrègbé. Tout l’argumentaire de la haute juridiction aboutit à la conclusion selon laquelle l’Opm, munie de la mission qui lui est assignée, ne peut être régie que par une loi. D’où l’annulation du décret qui l’a créé.
En fait, cette décision devrait se suffire  à elle seule pour provoquer la dissolution de l’organe, et, par voie de conséquence, entraîner la cessation de ses activités ,en attendant qu’une loi soit adoptée en bonne et due forme pour rester conforme à la constitution du 11 décembre 1990.
Mais le professeur Tévoédjrè,  ne voulant  pas se laisser enterrer vivant, tente de jouer ses cartes en réserve, espérant de ce fait réussir à se sortir d’affaire. La première carte que joue le renard est celle du nouveau décret que le chef de l’Etat aurait pris en mars dernier seulement, et qui abroge le premier qui avait crée l’Opm. Conséquence, il prétend que la décision de la Cour ne concerne pas ce nouveau décret qui régit désormais l’organe présidentiel de médiation. Certes. Mais pourquoi le médiateur n’a pas cru devoir saisir ou faire saisir la Cour de ce nouveau  décret pour qu’elle s’en inspire pour statuer sur les recours qui dénonçaient le premier ?  Pourquoi c’est seulement en mars 2008 que le chef de l’Etat a jugé utile de prendre un nouveau décret ? Et  Qu’est-ce qui a pu justifier cette  décision de la part de Boni Yayi puisque, le verdict de la Cour n’étant pas encore connu, rien apparemment ne  devrait le contraindre à cela. Pourquoi donc cette anticipation ? Avait-il eu le pressentiment que la décision de la Cour viendrait à annuler  le premier décret ? Et enfin, qu’est-ce qui différencie le dernier décret du premier ?

La carte de la loi

La seconde carte que joue le renard concerne le projet de loi qui serait en instance. La volonté du médiateur près la présidence de la République de soumettre au gouvernement un avant-projet de loi et celle du chef de l’Etat d’initier un projet de loi, témoignent de ce que les deux sont conscients du fait que seule une loi peut valablement régir l’organe de médiation au Bénin. Dès lors, pourquoi donc persister à le faire régir par un décret? Qu’est-ce qui urgeait à précipiter la création d’un organe de médiation sur une base juridique irrégulière, alors que rien n’empêchait de se donner le temps nécessaire de prendre une loi et de doter le pays d’une institution crédible et à l’abri des contestations ?
Au demeurant, le débat qui met l’Opm sous les feux de l’actualité entame gravement l’image et la crédibilité de l’institution. Tant qu’elle continuera par être régie par un décret et ne sera pas sous la coupe d’une loi, elle ne sera jamais à l’abri des contestations. Autant le premier décret à fait l’objet de recourts, autant le second le soit sans doute, pour peu qu’il sera rendu public et qu’il continue à conférer les mêmes attributions à l’organe de médiation. A moins de le dépouiller des attributions que lui attribue le décret et sur lesquelles la Cour s’est basée pour le déclarer contraire à la constitution. Mais là encore le problème restera toujours posé. Tévoédjrè accepterait-il de diriger un organe présidentiel vidé de sa substance, qui ne peut traiter directement avec les autres institutions de la République et ne jouit pas d’une autonomie de gestion? Dessaisi de ces attributs dont il a été soigneusement doté, l’Opm serait réduit à un strapontin qui ne ferait plus la fierté du professeur ; lui qui a toujours rêvé grand, trop grand.

Alain C. Assogba

Décret N° 2006-417 DU 25 AOUT 2006 (L’intégralité du décret portant création de l’Opm cassé par la Cour)

DECRET N° 2008-158 du 28 mars 2008