La Nouvelle Tribune

Législatives: La clé de répartition des sièges

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Après les résultats provisoires du scrutin  législatif, priorité est donnée au calcul des sièges dans les différentes formations politiques en présence. Ce calcul leur permettra d’avoir une aperçue sur le nombre de sièges qu’ils pourraient récolter au sprint final. Sur la diversité de règles qui favorisent ce calcul, la Cour constitutionnelle a choisi celle de la plus forte moyenne. Cette règle, il faut le rappeler favorise les grands partis. L’attribution des sièges aux différentes listes en présence s’effectue, aux termes (de l’article 4 de la loi 2010-35 du 30 décembre 2010 portant règles particulières pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale) selon le système du quotient électoral : le nombre de suffrages valablement exprimés est divisé par le nombre de siège à pourvoir pour obtenir le quotient électoral de la circonscription électorale.

Le nombre de voix obtenues par chaque liste est divisé par ce quotient électoral et le résultat donne le nombre de sièges à attribuer à la liste. Le quotient électoral est alors obtenu en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir.  En effet, lorsqu’il reste des sièges à pourvoir,  la règle de la plus forte moyenne est utilisée pour la répartition du reste. Ainsi dans une circonscription électorale où 4 sièges sont à pourvoir, la liste A obtient 103 voix, la liste B 52 voix, la liste C 45 voix. Le nombre total des votants est de 230 dont 30 bulletins nuls. Le suffrage valable exprimé est de 200 en référence à la théorie sus mentionnée. Le quotient électoral est alors égal au nombre de suffrage valable exprimé sur le nombre de siège à pourvoir pour la circonscription. Ici  200 /4 = 50. La liste A obtient 2 sièges à raison de 103/50, la liste B obtient 1 siège (52/50), la liste C obtient 0 siège (45/50). La remarque faite après ces divisions, est qu’il reste encore 1 siège à pourvoir. D’où il est nécessaire de procéder alors à une seconde répartition pour attribuer le dernier siège.  On divise le nombre de voix totalisées par chaque liste par le nombre de sièges obtenus par celle-ci plus un. On aura alors la liste A 103/ (2+1) =34,3 ; la liste B 52/ (1+1)= 26 ; la liste C 45/ (0+1) = 45. La liste C obtient ainsi la plus forte moyenne et se voit attribuer le dernier siège. En cas de nombreuses listes, à la suite des divisions, le principe appliqué est conservé. Il est important de souligner par ailleurs que l’exemple utilisé pour l’application de cette règle nous est parvenu de la Cour constitutionnelle, instance chargée de proclamer les résultats définitifs.