La Nouvelle Tribune

Renouvellement des conseils communaux et municipaux

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Les nouveaux élus installés ce jour
En principe, les soixante-dix-sept (77) communes du Bénin doivent être dotées de la seconde mandature de leurs conseils municipaux respectifs demain. C’est ce que prévoit le premier alinéa de la loi 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en république du Bénin. En effet, cette loi stipule ce qui suit : ‘’le conseil municipal ou communal est installé dans les huit (08) jours qui suivent la proclamation des résultats’’.
Si ces prescriptions sont respectées, les batailles pour la conquête du fauteuil du maire vont donc officiellement commencer ce jour. Par ailleurs, la situation qui prévaut au niveau de la Cour Suprême ne laisse personne indifférent. En effet, cette institution est chargée du contentieux électoral en matière d’élections communales et locales. Or, jusqu’ aujourd’hui, elle n’a rendu encore aucun verdict sur les innombrables recours adressés à elle. Que se passera-t-il si certains élus ont installés et voient après leur siège invalidé ? Le législateur a accordé à la Cour Suprême un délai de dix (10) jours après l’expiration de celui de quatre (04) jours accordés aux candidats pour déposer les recours. Ce qui semble être une anomalie dans les dispositions légales. Car, même si les résultats de la Commission électorale nationale autonome (Cena) sont définitifs, ils ne sont validés qu’après l’étude des recours par la Cour. On pourrait donc avoir, en appliquant les dispositions de l’alinéa 1er de la loi 97-029, des élus installés dont les sièges seront invalidés quelques jours plus tard.  En attendant, le doute plane toujours sur l’installation des nouveaux conseillers ce jour. La loi sera-t-elle respectée ou non ? Wait and see.

Benoît Mètonou