La Nouvelle Tribune

Les députés se plient à la décision de la Cour

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(Ils revoient leur budget à la baisse) La crise qui secoue depuis quelques temps le gouvernement aux députés à propos du budget exercice 2011 de l’institution parlementaire vient de trouver une issue favorable malgré les grincements de dents des députés. En effet, suite au recours en inconstitutionnalité du projet de loi de finances gestion 2011, déposé le 11 novembre 2010 devant la haute juridiction par le député de l’UN Raphael Akotègnon et celui déposé par le chef de l’Etat devant la même juridiction le même jour soulevant l’inconstitutionnalité du budget de l’Assemblée nationale voté le 23 septembre 2010, la Cour constitutionnelle a finalement rendu sa décision  le 13 décembre dernier déboutant le député Raphael Akotègnon. Ainsi les députés sont tenus de se conformer à cette décision et de revoir leur budget à la baisse.

Le budget exercice 2011 de l’Assemblée nationale passera désormais de 11.283 millions FCFA tel que voté par les députés à 10.104 millions FCFA incorporé par le gouvernement au projet de loi de finances gestion 2011. En rendant sa décision, la Cour constitutionnelle a estimé que les députés, en subordonnant le vote du budget général de l’Etat gestion 2011 à l’intégration préalable de leur budget initial voté le 23 septembre 2010, refusent d’exercer l’une de leurs prérogatives constitutionnelles telle qu’elle découle des articles 109 et 110 de la Constitution et considère qu’un tel comportement viole l’article 35 de la même Constitution. Il faut dire que cette décision rendue par les sages de la Cour a suscité le vendredi dernier une certaine indignation des députés qui ne l’ont pas caché au cours des débats à l’hémicycle. Alors que ce vendredi dernier, avant que la Cour ne rende sa décision, les députés devraient examiner un point à l’ordre du jour de la séance plénière, notamment le rapport oral d’étape de la commission des finances et des échanges sur le projet de loi de finances gestion 2011 qui rendait compte en réalité des propositions du gouvernement suite à la question préjudicielle soulevée par le député Raphael Akotègnon à propos de la non prise en compte de l’intégralité du budget exercice 2011 voté par l’Assemblée nationale. Au lieu de ce point, les débats ont tourné autour de la conduite à tenir suite à la décision de la Cour. Finalement, il a été retenu que les députés revoient à la baisse leur budget 2011. Et pour ce faire, les députés ont suggéré que le règlement intérieur de l’institution soit respecté, autrement dit mettre à nouveau à contribution les cadres de la questure, les questeurs ainsi que le bureau de l’Assemblée nationale. Il faut pour cela reprendre la procédure. Et compte tenu du temps avancé et du retard constaté, des députés dans leur majorité ont souhaité que tout ce travail se fasse ce lundi même. Pour le député Samou Adambi, ce jour, tout ce travail peut être fait même en une heure de temps et qu’ils se retrouvent le mardi pour revoter le budget. Face à tout ceci, le président de la commission des finances Grégoire Laourou dira que cette proposition de ses collègues est expéditive et qu’il ne faudrait pas escamoter les étapes et que le bureau doit dire également son mot. Au terme des échanges, les députés ont retenu à l’unanimité qu’ils se retrouvent ce jour au palais des gouverneurs pour finir avec les différentes procédures et procéder au vote du budget le mardi prochain. Mais dans tous les cas, le budget général de l’Etat a déjà accusé un grand retard et rien ne donne la certitude qu’il sera étudié et voté dans le délai. Puisque, suite au vote du budget de l’Assemblée nationale, le gouvernement doit le réintégrer au projet de loi de finances gestion 2011 pour être réintroduit au Parlement.