La Nouvelle Tribune

Une liste électorale ad’hoc à la place de la Lépi

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(La Cena maintenue à 11 membres)
Après le rendez-vous manqué de la dernière fois à l’Assemblée nationale pour raison d’absence des deux secrétaires parlementaires, les députés ont poursuivi hier l’examen en plénière de la loi 2010-33 portant règles générales pour les élections en République du Bénin. Les honorables députés ont une fois encore surpris avec les amendements proposés au document électoral. Ces amendements, dont les députés de l’opposition sont auteurs, concernent par exemples les articles 134.1, 134.2 et 135 des dispositions transitoires de la loi. L’article 134.1 nouveau, en effet, prévoit une liste électorale ad’hoc en lieu et place de la liste électorale permanente informatisée (Lépi) dans le cas où cette dernière ne serait pas disponible deux mois avant les prochaines élections. « Si à 60 jours de la date du scrutin, la liste électorale n’était pas prête, la Cps-Lépi et la Mirena mettent à la disposition de la Cena les données géographiques et électorales disponibles au Centre de traitement des données et la Cena est chargée d’élaborer une liste électorale ad’hoc pour organiser les élections ». Ainsi dispose l’article 134.1 amendé. Quant à l’article 134.2 nouveau de la même loi, elle dispose que « conformément aux dispositions de l’article 42 de la loi 2009-10, la Cena, à son installation, prend toutes les dispositions pour confectionner une liste électorale ad’hoc exhaustive et transparente pour assurer un bon déroulement des prochains scrutins ». Dans leur version de la précédente loi déclarée contraire à la Constitution par les sages de la Cour, l’article 134.1 disposait qu’« au plus tard soixante 60 jours avant la date du scrutin, la Commission politique de supervision (Cps) et la Mission indépendante du recensement électoral national approfondi (Mirena) mettent à la disposition de la Commission électorale nationale autonome (Cena) les données disponibles du Rena et de la Lépi » et l’article 134.2, « La CENA établit une liste électorale intérimaire sur la base des données disponibles et prend les mesures nécessaires au bon déroulement du scrutin ». Les débats ont été houleux entre les députés de l’opposition et leurs collègues de la mouvance qui ne sont pas du même avis qu’eux. L’opposition disposant de la majorité, les différents titres du document ont été mis au vote à la suite des amendements et c’est les députés de l’opposition qui ont eu le dessus sur toute la ligne. D’un autre côté, la disposition relative à la composition de la Cena est restée inchangée. Ainsi, la composition de la Cena est maintenue à 11 membres. Au terme de ces échanges, la loi examinée et amendée a été adoptée par 47 voix pour, 33 contre et 1 abstention. Mais les députés de la mouvance ne démordent pas encore, puisqu’ils menacent encore de saisir la haute juridiction dans les jours à venir. C’est dire que le ping-pong observé depuis quelques temps entre les députés et les sages de la Cour n’a pas encore trouvé son épilogue.

Après cette mise en conformité, les députés ont autorisé à la majorité, la ratification de l’accord de financement signé le 25 mai 2010 entre la République du Bénin et l’Association internationale de développement (Aid) dans le cadre de la mise en place du 6è crédit d’appui à la réduction de la pauvreté (Prsc-6).