La Nouvelle Tribune

Les députés annulent leur vote de jeudi dernier

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(Une nouvelle plénière demain)
Le vote intervenu le jeudi dernier à l’hémicycle par rapport à la mise en conformité avec la Constitution des règles particulières pour l’élection du président de la République a été purement et simplement annulé par la majorité des députés le vendredi dernier suite aux nombreuses irrégularités constatées.

La seconde délibération demandée par le Chef de l’Etat par rapport aux règles particulières pour l’élection du président de la République sera réexaminée en plénière le mardi prochain par les députés. Le vote intervenu le jeudi dernier à l’hémicycle pour sa mise en conformité avec la Constitution est désormais nul et sans effet puisque de nombreuses irrégularités ont entaché le processus de mise en conformité. En effet, le jeudi dernier, les députés ont voté par 41 voix pour, 25 contre et 0 abstention la mise en conformité avec la Constitution de ces règles particulières. Selon l’ordre du jour préétabli, les députés devraient poursuivre vendredi dernier, normalement avec la mise en conformité avec la Constitution des autres textes de lois électorales. Mais des irrégularités ont été soulevées par des députés par rapport au vote précédent. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 57 alinéa 6 de la Constitution « Le vote pour cette seconde délibération est acquis à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale. Si après ce dernier vote, le président de la République refuse de promulguer la loi, la Cour Constitutionnelle, saisie par le président de l’Assemblée nationale, déclare la loi exécutoire si elle est conforme à la Constitution » et selon les dispositions de l’article 90.2 du règlement intérieur de l’institution parlementaire « le vote de cette seconde délibération est acquis à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale ». Or, il se fait que lors du vote du jeudi dernier, seuls 41 députés ont voté pour la mise en conformité alors que la majorité absolue ici est de 42 députés, ce qui viole la Constitution. De plus dans ces conditions, il faut attendre encore trois mois au cours d’une autre session ordinaire pour réintroduire ce dossier. Ce qui ne pourra pas être possible puisque les prochaines élections sont prévues pour mars 2011. Donc théoriquement les députés ne disposeront pas suffisamment de temps matériel pour doter le pays de lois électorales avant mars 2011. Dans ces conditions, il faudra trouver une autre formule. D’autre part, les députés auraient violé également les dispositions de l’article 90.2 du règlement intérieur de l’institution parlementaire qui dispose : « l’Assemblée nationale délibère sur cette seconde lecture selon la même procédure que durant la première lecture ». C’est dire que, lors de la mise en conformité, les députés devraient examiner le document article par article avant de procéder à la mise en conformité de l’ensemble du texte de loi. Ce qui n’a pas été le cas puisque, une fois au sein de l’hémicycle, les députés ont procédé directement au vote de l’ensemble du texte de loi à la suite des débats. C’est ainsi que les députés à l’unanimité ont décidé, d’annuler ce précédent vote et reprogrammer l’examen et le vote des règles particulières pour l’élection du président de la République pour le mardi prochain, c'est-à-dire demain. Après plusieurs interventions et des débats houleux à propos de la date à retenir, le président de séance et premier vice-président de l’Assemblée nationale André Dassoundo a soumis cette proposition au vote. Au décompte, 39 députés étaient favorables pour l’annulation contre 18 abstentions. Mais ce résultat a été contesté vivement par le député de l’UN Augustin Ahouanvoébla qui a demandé de recompter les voix. S’en est suivi quelques remous et contestations dans le camp de la mouvance puisqu’entre temps le premier secrétaire parlementaire Joachim Dahissiho était sorti de l’hémicycle. Mais le président de séance a décidé finalement de recompter les voix. Ce qui a permis finalement d’avoir 43 voix pour l’annulation, 17 abstention et 0 contre. Mais il faut préciser au passage que le député de l’UN Ismael Tidjani Serpos a voté abstention sans explication de vote comme ses députés de la mouvance.