La Nouvelle Tribune

Les députés adoptent une nouvelle loi sur la Lépi

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(La Cps-Lépi en sursis)
Après avoir mordu la poussière dans le dossier de l’abrogation de la loi sur la Lépi en cours d’exécution suite à la décision de la Cour constitutionnelle, les députés de l’opposition sont revenus une seconde fois à la charge à travers l’examen et l’adoption de la nouvelle proposition de loi modificative introduite afin de corriger les irrégularités constatées dans l’actuelle loi en vigueur.

Malgré les multiples contestations des députés de la majorité présidentielle le vendredi dernier à l’hémicycle, leurs collègues de l’Union fait la Nation élargis aux députés du G13 et du groupe parlementaire « Sursaut patriotique » ont poursuivi l’étude de cette proposition de loi modificative. Après lecture du rapport oral fait par la commission des lois, le débat général a opposé ces deux camps. Le député de l’UN Augustin Ahouanvoébla a dénoncé une Lépi monocolore. Selon lui, une loi en vigueur peut être modifiée et ce serait l’une des prérogatives des députés. Il n’a pas manqué d’évoquer quelques chiffres enregistrés illégalement lors du recensement porte à porte. A en croire ses propos, au terme de ce recensement, la population des départements du nord serait aujourd’hui très élévée contrairement à celle du sud dont le nombre dépassait largement en 2002 les chiffres évoqués. Il sera appuyé dans ses propos par le député Janvier Yahouédéhou qui s’est dit surpris des chiffres de la Cps-Lépi. Pour le Borgou par exemple qui se retrouve à un taux faramineux, il se demande s’il y a eu entre temps un séisme au sud. Pour le cas de la ville de Cotonou, Janvier Yahouédéhou précise qu’à Cotonou en 2002, les populations recensées avoisinaient 665 mille et qu’aujourd’hui, il s’étonne qu’avec le recensement porte à porte, elles se retrouvent à moins de 214 mille têtes. Pour lui, qu’est-ce qui s’est alors passé ? L’honorable Wallis Zoumarou renchérit que l’abrogation de l’ancienne loi était fondée et que la nouvelle proposition de loi en étude est la bienvenue pour corriger les erreurs du passé. Quant au député Jean-Baptiste Edayé, il faut qu’on reconnaisse qu’on s’est trompé mais refuser de ce corriger, c’est ça qui est suicidaire. Selon ses propos, même à l’arrivée des représentants des nations Unies au Bénin, ils leur ont dit la vérité des faits y compris à Ban Ki Moon.

{mosgoogle}L’honorable Timothée Gbèdiga dira que personne n’est contre la Lépi mais il urge que la loi soit corrigée. Raphael Akotègnon de l’UN a ajouté qu’une proposition de résolution sera introduite afin qu’une commission d’enquête parlementaire soit mise sur pied pour vérifier la gestion de la Lépi. D’avis contraire, les députés Fcbe Justin Sagui, Eric N’Da, Chabi Sika, Benoit Dègla et consorts avancent que, modifier la loi à mi-parcours relève d’un abus de pouvoir législatif. Ils ont également protesté contre les chiffres avancés par leurs collègues de l’opposition.

Le gouvernement conteste le contenu du rapport oral

Au terme de ce débat, le président de séance André Dassoundo donnera la parole au gouvernement représenté par le ministre chargé des relations avec les institutions Baba Bodi qui a dit à la représentation nationale que nulle part dans le rapport, il n’a entendu parler de la position du gouvernement. Pour lui, les députés viennent de violer les dispositions de l’article 85 du règlement intérieur. A en croire ses propos, si la commission des lois n’a pas souvenance, il se dit prêt à lui apporter des clarifications. La commission, par la voix de son rapporteur a précisé que c’est la faute de la commission de ne pas le mentionner mais qu’elle prenne acte de le mentionner. Prenant la parole, la présidente Rosine Soglo a piqué une de ses colères en clamant haut et fort que c’est un piège pour casser la loi. « Il faut être honnête et éviter la tricherie, ce n’est pas comme ça qu’on gagne une bataille, il faut faire preuve d’honnêteté » a martelé Rosine Soglo. C’est alors que le ministre Baba Bodi reprécise les points de désaccord, notamment, par rapport aux délais prolongés parce que selon lui, ça ne se justifie pas, par rapport à la composition de l’organe politique en charge des élections qui n’est pas régulier parce que le gouvernement n’est pas représenté et enfin par rapport à l’incidence financière qui découlerait de la prolongation du délai de l’opération. Il précise que les auteurs de la proposition de loi doivent l’accompagner d’un budget et comment va t-on trouver ces ressources complémentaires. Pour finir, le ministre précise qu’il subsiste déjà lors de la mise en œuvre de l’actuelle loi un gap d’environ 5 milliards de francs CFA. C’est dans cette incompréhension et ce cafouillage que les députés Fcbe, au nom de leur collègue Justin Sagui, demandera au président de lui accorder la parole pour une déclaration devant la représentation nationale.

{mosgoogle}Une déclaration qui dénonce le comportement des députés de l’opposition et dont eux des Fcbe n’entendent pas être complices. Au terme de cette déclaration, les députés proches du pouvoir ont délibérément choisi de vider l’hémicycle, laissant leurs collègues de l’opposition poursuivre l’étude du dossier. Ce n’est qu’aux environs de 2 heures du matin et après plusieurs amendements, que la proposition de loi modificative pour l’organisation du Rena et l’établissement de la Lépi a été adoptée à l’unanimité des députés présents.

Ismail Kèko