La Nouvelle Tribune

Les députés autorisent l’adhésion du Bénin à deux conventions des Nations Unies

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La séance plénière de la journée d’hier au parlement a consacré à son ordre du jour trois points. Il s’agit d’une part de l’examen du projet de loi portant autorisation d’adhésion de la République du Bénin à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé à son protocole facultatif adopté respectivement à New York, le 09 décembre 1994 et le 08 décembre 2005 et l’examen du projet de loi portant autorisation d’adhésion de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises et la Convention des Nations Unies sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises, adoptées respectivement  par l’Assemblée générale des Nations Unies à New York, le 11 avril 1980 et le 14 juin 1974.

Et d’autre part, une question d’actualité avec débats relative à l’organisation du 10è sommet de la Cen-Sad à Cotonou, la réfection du Centre international de conférence de Cotonou et les exonérations fiscales et douanières à des opérateurs économiques dans le cadre de l’organisation de la Cen-Sad. C’est à l’unanimité que les députés présents hier à l’hémicycle ont autorisé l’adhésion de la République du Bénin à ces deux Conventions internationales. En ce qui concerne le dossier d’adhésion du Bénin à la Conventions sur la sécurité du personnel des Nations Unies, selon le contenu de cette Convention et du Protocole facultatif, le champ d’application de cette Convention était limité aux opérations de maintien de la paix établies aux fins de rétablir la paix et la sécurité internationales. L’intérêt du Bénin à ratifier cette Convention, c’est que
sa participation aux opérations de maintien de la paix tire son fondement dans l’article 43 de la Charte des Nations Unies et a pour cadre l’accord spécial qui a été signé à New York le 31 janvier 2000. Cet accord définit les conditions de mise à disposition des Nations Unies par la République du Bénin, des ressources humaines pouvant être utilisées  dans le cadre des opérations de maintien de la paix. Selon la même Convention, l’adhésion de notre pays constitue une avancée en ce qui concerne la protection juridique à laquelle les personnels des forces armées, de la police et de la gendarmerie du Bénin peuvent prétendre de la part des Nations Unies, de leurs pays d’origine, des Etats hôtes sur les territoires desquels les opérations sont menées et également des Etats de transit. Pour ce qui est de la deuxième Convention, elle a pour objectif d’unifier les législations internes relatives à la vente internationale de marchandises.

{mosgoogle}L’intérêt pour le Bénin à ratifier cette Convention, c’est qu’il va permettre un tant soit peu de combler ce vide juridique, d’améliorer le cadre réglementaire du commerce extérieur  et de favoriser par la même occasion les échanges commerciaux entre la République du Bénin et ses partenaires commerciaux. Les députés ont évoqué au cours des débats plusieurs préoccupations qui cadrent avec la réalité des faits et les conditions de vie et de travail de nos compatriotes qui se rendent à ces missions internationales de paix.

Ismail Kèko