La Nouvelle Tribune

Cassure de la loi abrogatoire de la Lépi

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Les membres de la Cour ont fait recours à l’article 147 de la Constitution qui dispose : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque accord ou traité de son application par l’autre partie… ». Dans le cadre de l’établissement de la Lépi, il y a déjà le projet pour la Lépi entre le Bénin et le Pnud. Sur la base de ces conditions, la Cour a cassé la loi abrogatoire de la Lépi. Que fera l’opposition après cette décision ?

Jules Yaovi Maoussi