La Nouvelle Tribune

Cassure de la loi abrogatoire de la Lépi

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Ce qu’il faut retenir de la décision de la Cour

Après l’adoption de la loi n° 2010-12 portant abrogation de la loi n° 2009-10 du 13 mai 2009, le 18 mars dernier par l’Assemblée nationale, des députés ont saisi la Cour constitutionnelle pour déclarer contraire à la Constitution la nouvelle loi.

Dans son arrêt, la Haute juridiction leur a donné raison. Pour y arriver, le président Robert Dossou et ses pairs ont statué sur l’usage abusif du pouvoir de légiférer par les députés. A cet effet, ils ont expliqué que le peuple a réaffirmé son opposition à tout régime politique fondé sur l’arbitraire, la dictature, la confiscation du pouvoir et le pouvoir personnel. Se basant les articles 35 et 79 alinéa 2 de la Constitution, la Cour a rappelé que le Parlement exerce le pouvoir législatif et les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun. Ensuite, la Cour s’est basée sur la violation de la souveraineté du peuple et de la remise en cause du principe constitutionnel de transparence. Elle a indiqué que la souveraineté nationale appartient au peuple et aucune fraction du peuple ne peut s’en attribuer l’exercice. Pour la Haute juridiction toute loi contraire à ces dispositions, tout texte réglementaire et tout acte administratif sont nuls et non avenus. Dans ce même ordre d’idées, la Cour a pris en compte l’avancée démocratique en matière d’organisation noté dans l’établissement de la Liste électorale permanente informatisée. Enfin, l’institution de Robert Dossou a mis en exergue la violation des accords internationaux.

{mosgoogle} Les membres de la Cour ont fait recours à l’article 147 de la Constitution qui dispose : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque accord ou traité de son application par l’autre partie… ». Dans le cadre de l’établissement de la Lépi, il y a déjà le projet pour la Lépi entre le Bénin et le Pnud. Sur la base de ces conditions, la Cour a cassé la loi abrogatoire de la Lépi. Que fera l’opposition après cette décision ?

Jules Yaovi Maoussi