La Nouvelle Tribune

Examen de la loi sur l’abrogation de la Lépi

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La séance plénière reportée à une date ultérieure

La session extraordinaire devant statuer hier sur l’abrogation de la loi sur la Lépi et le Rena n’a pu se tenir. A l’origine du report à une date ultérieure de la session, une correspondance du chef de l’Etat demandant au Président de l’Assemblée nationale de déclarer irrecevable la proposition de loi des députés de l’opposition. L
a discussion sur la proposition de loi introduite par 44 députés pour abroger celle portant établissement de la Lépi et du Rena a été reportée sine die. Alors que la session extraordinaire a été convoquée en bonne et due forme pour examiner ce dossier. L’information est tombée hier comme une pierre sur la tête des députés de l’Union fait la Nation et du G13 après que le président de l’Assemblée nationale Mathurin Coffi Nago a convoqué la réunion de la conférence des présidents. C’est à ce moment précis que le président Nago a fait part de cette correspondance à ses collègues de l’opposition. En effet, dans cette lettre en date du 25 février 2010, le chef de l’Etat précise : « conformément à l’article 74.4 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, j’ai l’honneur de vous demander de déclarer irrecevable cette proposition de loi en ce qu’elle constitue une violation du Protocole A/SP1/12/01 sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance, additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité ». Selon le contenu de cette correspondance, « le traité de la Cedeao signé à Cotonou le 24 juillet 1993 est un engagement international pour le Bénin ». Le chef de l’Etat poursuit en ces termes : « la conséquence est que le Protocole sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance produit un effet direct à l’intérieur de chaque Etat membre de la Cedeao. Le Protocole sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance impose aux Etats membres de mettre en application les règles de la transparence et de la fiabilité dans l’établissement des listes électorales ». Comme autre argumentation du chef de l’Etat, « le financement de la Lépi par les bailleurs de fonds étrangers suite au vote de la loi portant organisation du Rena et de la Lépi doit s’analyser comme un engagement pris par le Bénin de faire réaliser ce projet. Faute de quoi, il se trouverait en porte à faux avec lesdits bailleurs de fonds ». Pour finir, le premier magistrat du pays argumente : « si le législateur peut toujours abroger, modifier une loi antérieure ou y déroger, son pouvoir dans la gestion des élections et d’établissement des listes électorales est désormais encadré par la transparence qui relève des articles 4 et 5 du Protocole sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance ». Dans cette correspondance, on peut lire que « … le législateur béninois ne saurait revenir en arrière mais doit toujours aller de l’avant dans le sens du renforcement du principe de la transparence.

{mosgoogle} Face à cette situation de blocage de l’élan pris par les députés signataires de cette proposition de loi, on s’interroge déjà sur ce qui va se passer par la suite. Les députés de l’Union fait la Nation vont-ils se faire sécher de la sorte ou prendront-ils d’autres dispositions pour aller contre cette décision du gouvernement du changement. Quelle possibilité s’offre t-elle encore à eux après cette correspondance ? Vont-ils saisir la Cour constitutionnelle ? Les jours à venir nous édifieront sur cette équation à plusieurs inconnus.

Ismael Keko