La Nouvelle Tribune

A propos des difficultés de trésorerie au trésor public

Espace membre

Le député Raphaël Akotègnon et 12 autres collègues interpellent le gouvernement

Le député du Prd Raphaël Akotègnon et 12 autres députés viennent de déposer sur la table du président de l’Assemblée nationale deux interpellations successives. L’une est relative aux origines des difficultés de trésorerie constatées actuellement au niveau du trésor public et l’autre relative au point des subventions et exonérations fiscales et douanières accordées par le gouvernement. C’est dans ce cadre que les députés signataires de ces questions orales demandent au gouvernement les raisons de la fréquence élevée des dépenses extrabudgétaires, celles-ci ayant entraîné un recours exagéré aux ordres de paiement (Op), le point des Op non régularisés dans le délai généralement admis, le point des Ordres de Paiement non régularisés à ce jour. Selon les argumentaires des députés, il leur serait revenu que depuis août 2006, il est fait profusément usage d’Op pour très souvent régler des dépenses extrabudgétaires. Pour eux, ce mode de sortie de fonds devrait être l’exception et non la règle. De plus, les signataires de cette question demandent au gouvernement de leur fournir les raisons de la fréquence élevée des dépenses extrabudgétaires, le point des ordres de paiement non régularisés dans le délai et le point des Ordres de Paiement non régularisés à ce jour, le montant de ces dépenses imputées sur le budget national au titre des exercices 2006, 2007, 2008 et 2009.
 

{mosgoogle}Acquisition extrabudgétaire d’armes de guerre

Les députés signataires de la question ont évoqué également le sujet de l’acquisition extra budgétaire d’armes de guerre et de matériels militaires de transmission pour plus de 100 milliards de francs cfa. Cette situation ahurissante a fait sortir les députés  de leur état et ils ont voulu savoir dans le contexte national actuel marqué par l’amenuisement du niveau de vie de nos populations, par l’insuffisance de moyens logistiques tant dans le secteur de la santé, de l’éducation et autres, l’exposé de tous les motifs justifiant l’opportunité d’acquisition d’armes de guerre et de matériel de transmission militaires pour environ 10% du total du budget général de l’Etat, plutôt que d’investir cette somme dans les secteurs productif et/ou social.
 

Subventions et exonérations accordées par le gouvernement

Des subventions et/ou exonérations fiscales et douanières ont été accordées par le gouvernement à certains opérateurs économiques, soit dans le cadre des travaux de la CEN-SAD, soit pour juguler la crise alimentaire survenue en 2007/2008.. A la lecture des marchés signés entre le gouvernement et certains fournisseurs, il ressort, tel que le reconnaît le compte-rendu du conseil des ministres du 03 juillet 2009, que des exonérations et autres privilèges exorbitants allant jusqu’en 2010 ont été accordés pour la fourniture de biens et services n’ayant pas toujours trait au sommet de la CEN-SAD. C?est pour cette raison que les 13 députés signataires de la question orale demandent au gouvernement de leur fournir la liste de tous les opérateurs économiques concernés ainsi que la copie des marchés conclus avec eux, en mettant en évidence le montant des subventions et exonérations à eux octroyées. Les cas des bénéficiaires tels que Chakiratou WABI et Affoussatou KARIMOU (société DIFEZI) selon eux, méritent une attention particulière. En effet, les députés demandent alors de fournir à la représentation nationale les critères de sélection pour l’importation de diverses céréales dont surtout le riz dans le cadre des dispositions prises par le gouvernement pour juguler la crise, les types de céréales concernés, les quantités importées par chaque opérateur et leurs coûts, le détail des exonérations accordées à chaque importateur et particulièrement à la société DIFEZI qui aurait bénéficié de plus de 30 milliards de francs CFA d’exonérations et enfin la valeur des différents domaines attribués à Mmes Affoussatou KARIMOU, Chakiratou WABI ainsi qu’aux autres personnes bien connues les ayant rétrocédés ou les ayant utilisés pour réaliser des villas et bénéficié des exonérations. Le montant des exonérations accordées aux différents bénéficiaires et par type de matériaux.q

Les députés signataires des questions


{mosgoogle}1- Raphaël AKOTEGNON
2- GBEDIGA  Timothée
3- ZINSOU Edmond
4- KAKPO Kifouli
5- AHOUANVOEBLA Augustin
6- SEHOUETO Lazare
7- LODJOU Jude B.
8- HOUNDETE Eric
9- EDAYE K. Jean Baptiste
10-VLAVONOU Louis
11-HOUDE Aditi Valentin
12- Sacca FIKARA
13- TCHOCODO Gabriel