La Nouvelle Tribune

Participation au congrès des médiateurs du monde francophone

Espace membre

Albert Tévoédjrè toujours dans une situation confuse

(Des pressions sur l’entourage de Boni Yayi pour prendre le décret d’application de la loi)
Le chef de l’Etat le Dr Boni Yayi a promulgué le 11 août dernier, la loi instituant le médiateur de la République.  Mais l’article 7 de cette loi a été déclaré contraire à la constitution par la Cour constitutionnelle.


Bien que la haute juridiction ait explicité dans sa décision que cet article est séparable de l’ensemble du texte, la loi promulguée suscite toujours des interrogations et des polémiques quant à son effectivité. Afin de dissiper les inquiétudes sur cette question et rendre hommage au chef de l’Etat qui a pris cette initiative,  le médiateur Albert Tévoédjrè est monté hier au créneau au siège de son institution.  Dans ses explications, il a précisé qu’il y a une urgence dans dix jours, c’est-à-dire le congrès des médiateurs du monde francophone qui se tiendra au Québec. Mais avant que le Bénin ne participe à cette assisse internationale, il faut que cette loi sur le médiateur de la République soit promulguée par le chef de l’Etat afin de lui donner toutes les bases juridiques nécessaires. Sinon le Bénin risque de participer sans pouvoir être votant lors de l’installation de son instance dirigeante. Ainsi, pour se conformer aux textes internationaux, il faut que notre pays promulgue cette loi dans les brefs délais. Ce qui fut fait avec toutes les pressions exercées par le médiateur lui-même auprès du chef de l’Etat. C’est  pour cette raison que les sages de la Cour constitutionnelle ont trouvé ce concept de « séparabilité » de l’article 7 de la loi afin de permettre au médiateur de jouir pleinement de cette loi.

Pressions

Malgré la brèche ouverte par l’article 7 de la loi sautant le verrou d’incompatibilité, une interrogation subsiste. En effet, les décrets d’application de la loi, notamment le décret d’application, le décret fixant les avantages du médiateur et le décret de fonctionnement n’ont toujours pas été pris par le chef de l’Etat. Alors qu’il ne reste véritablement que 9 jours pour que le médiateur se rende à ce sommet capital. On se demande alors si la lenteur administrative ne va pas ralentir le dossier. En réponse à cette interrogation, le professeur Albert Tévoédjrè  répond plusieurs fois à la presse que « c’est en cours ».  Il est allé même plus loin en déclarant qu’il prêtera serment le 24 août prochain avant son départ pour le Gabon le 25 août 2009 pour une mission de l’Union Africaine (Ua) où il a été sollicité avec l’appui du chef de l’Etat dans le cadre de la médiation. Des pressions seraient même exercées sur l’entourage du chef de l’Etat afin que tous les verrous juridiques soient sautés.

{mosgoogle}Toutefois, Albert Tévoédjrè précise, au cours de sa conférence de presse, que dans la décision de la Cour constitutionnelle, c’est le mot « membre » qui serait gênant. Pour lui, « tout citoyen est libre d’être membre d’une association voulue ». Et de finir en ajoutant d’une part que le Bénin vient de créer une institution nouvelle et d’autre que la loi de la médiation du Bénin est l’une des meilleures.

Ismail Kèko