La Nouvelle Tribune

DECRET N° 2009-270 DU 22 JUIN 2009

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Portant nomination des membres de la  Commission Politique de Supervision du Recensement Electoral National Approfondi  et de l’Etablissement de la Liste Electorale Permanente Informatisée.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CH EF DE L’ETAT, CHEF DU
GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de  la République du Bénin;
Vu la loi n° 2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation du recensement électoral national approfondi et établissement de la liste éIectorale permanente informatisée;
Vu la proclamation le 29 mars 2006 par la Cour Constitutionnelle  des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 29 mars  2006; 
Vu le décret n° 2009-260 du 12 juin 2009 portant composition du Gouvernement;
Vu le décret n° 2009-269 du 22 juin 2009 chargeant Monsieur Pascal !rénée  KOUPAKI, Ministre d’Etat Chargé de la Prospective, du Développement, de l’Evaluation des Politiques Publiques et de la Coordination de l’Action Gouvernementale, de l’intérim du Président de la République pour compter du 22 juin 2009 ;
VU le décret n°2009-268 du 19 juin 2009portant désignation des membres du Gouvernement à la Commission Politique de Supervision du Recensement Electoral National Approfondi (RENA) et de l’Etablissement de la Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI) ;
Vu le décret n° 2008-006 du 17 janvier 2008 portant nomination des membres du Secrétariat Administratif Permanent de la Commission Electorale Nationale Autonome (SAP/SENA) ;
VU la décision n° P. 2009-19/PT/AN du 09 juin 2009 portant désignation des
représentants de l’Assemblée Nationale  au sein de la  Commission Politique 
de Supervision de la Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI)
Vu la lettre n° 012/UNAMAB/PT/SA du 15 juin 2009 relative à la communication des noms des magistrats désignés en application  de la loi n° 2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation de RENA et LEPI ;
Vu la lettre n° 078/COA/TKZ/09/MP .du 16 juin 2009 relative à la notification de la désignation du représentant du Barreau Béninois à la Commission Politique de Supervision de la Liste Electorale Permanente Informatisée;
Vu la lettre en date du 22 juin 2009 transmettant au Ministre Chargé des Relations avec les Institutions le rapport de désignation des représentants de la Société Civile à la Commission Politique de Supervision de la Liste Electorale Permanente Informatisée;
:,Sur  rapport du Ministre Chargé des Relations avec les Institutions;
.Le Conseil des Ministres entendu en sa séance extraordinaire du  22 juin 2009 ;
DECRETE:
Article 1er: Les personnalités dont les noms suivent sont nommées  membres de la Commission Politique de Supervision du Recensement Electoral National Approfondi et de la Liste Electorale Permanente Informatisée, conformément à l’article 39 de la loi n° 2009-10 du 13 mai  2009 susvisée.
Il s’agit de :
Au titre du Gouvernement
- Monsieur Bernard LANI  DAVO 
- Monsieur Zakari BABA BODY
. Au titre de l’Assemblée Nationale: 
- Madame Hélène KEKE AHOLOU
- Monsieur Léon Comlan AHOSSI 
- Monsieur Nassirou Arifari BAKO
- Monsieur Karimou CHABI SIKA
- Monsieur André DASSOUNDO
- Monsieur Timothée GBEDIGA
- Monsieur Domitien N’OUEMOU
. - Monsieur Epiphane QUENUM
- Monsieur Gabriel TCHOCODO
. Au titre des Organisations de la Société Civile
- Monsieur René TCHIBENOU
. Au titre de l’Ordre National des Avocats du Bénin
- Maître Agathe y, AFFOUGNON -AGO
. Au titre de l’Union Nationale des Magistrats,
du Bénin   (UNAMAB)
- Monsieur Onésime MADODE
. Au titre du Secrétariat Administratif Permanent de la   Commission Electorale Nationale Autonome (SAP/CENA)
- Madame Léa HOUNKPE  AHOUGBENOU, Secrétaire
Administratif Permanent de la Commission Electorale  Nationale Autonome,
 Article 2 : Avant leur entrée en fonction,les membres de la Commission Politique de Supervision ci- dessus nommés prêteront  devant la Cour Constitutionnelle  le serment prévu à l’article 44 de la loi n°2009-10 du 13 mai  2009
 
Article 3: Le présent décret qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera publié au journal officiel. .
Fait à Cotonou, le 22 juin 2009
Pour le Président  de la République , Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement absent, le Ministre d’Etat Chargé de la Prospective, du Développement, de l’Evaluation des Politiques Publiques et de la Coordination de l’Action Gouvernementale, assurant l’intérirn,

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