La Nouvelle Tribune

Vote de la loi sur les avantages accordés aux anciens présidents

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E. HoundétéLe député Eric Houndété menace de saisir la Cour constitutionnelle

Un seul point était inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière du vendredi dernier, il s’agit de l’examen de la proposition de loi relative aux avantages accordés aux anciens présidents de la République.

 

Ce dossier a suscité ce jour là au sein de l’hémicycle de vifs débats en présence du gouvernement représenté par le ministre des finances et de l’économie Soulé Mana Lawani et son homologue chargé des relations avec les institutions Baba Bodi. Puisque pour certains députés dont Eric Houndété, le vote de cette proposition de loi n’a pas respecté les procédures réglementaires et il serait inopportun pour cette année 2009. D’avis contraire, les députés proches du camp présidentiel ne l’entendent pas de cette oreille. Ils ont tous accordé leur avis favorable au vote de cette proposition de loi initiée par le député Rb Epiphane Quenum. Dans ses argumentations, le député Force Clé Eric Houndété dira qu’il a trouvé en la procédure des prétentions. Selon lui pourquoi légiférer au profit de nos anciens présidents de la République en leur disant d’attendre 2010 pour que les avantages puissent leur être accordés? Selon lui c’est une fuite en avant car rien ne presse. Pour finir, Eric Houndété reviendra à la charge pour dire que si cette proposition de loi était votée qu’il fera un recours contre cela devant la Cour constitutionnelle. Prenant la parole, le président de séance Antoine Dayori lèvera un coin de voile sur l’irrecevabilité soulevée par certains députés. Selon lui, deux raisons militent en faveur de sa décision de poursuivre les débats jusqu’à terme. Il a évoqué la jurisprudence béninoise et les droits comparés car l’article 107 de la Constitution brandi par l’honorable Eric Houndété reprend exactement les dispositions de l’article 40 de la Constitution française. D’autre part puisque l’article 74 du règlement intérieur de l’institution parlementaire lui permet de la faire, l’irrecevabilité a été d’abord tranchée par le président de l’Assemblée nationale.

{mosgoogle}Une autre raison évoquée serait que le vote de cette proposition de loi et son application en 2010 n’a pas d’incidence financière sur le budget 2009 en cours. Il sera appuyé dans ses propos par les députés de la Fcbe. Puisque Célestine Adjanohoun précisera que c’est une prise de conscience de la part du gouvernement en oeuvrant pour le vote de cette loi. Car les dispositions sont très tôt prises pour rendre hommage à nos anciens présidents de la République. Au terme de houleux débats, le texte de loi a été voté à l’unanimité des députés présents.

Ismail Kèko