La Nouvelle Tribune

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La loi sur les modalités de la coopération intercommunale votée

(Une lueur d’espoir pour les petites communes)
C’est à l’unanimité que les députés ont adopté hier à l’Assemblée nationale le seul point inscrit à l’ordre du jour de la plénière relatif aux modalités de la coopération intercommunale au Bénin. C’était en présence du gouvernement représenté par le ministre de la décentralisation.


Selon le contenu du rapport de la commission des lois, outre les trois communes à statut particulier, les autres communes en majorité se caractérisent par leur faible capacité à financer les projets de développement qu’elles initient. Pour y remédier, un projet de loi a été introduit par le gouvernement sur la table des députés dont l’objectif principal est de favoriser l’élaboration des projets communs de développement au sein des périmètres contigus de solidarité à travers des établissements publics de coopération intercommunale (Epci). Le projet de loi comporte 49 articles répartis en 6 titres, 7 chapitres et 3 sections. Il apparaît comme un mode d’administration des collectivités locales et permettra entre autres de favoriser le développement économique régional, de créer des Epci auxquels les communes vont transférer une partie de leurs compétences en vue de mieux les exercer, de combler le vide juridique qui caractérise la coopération entre les communes, de mutualiser les ressources humaines, matérielles et financières des communes aux fins d’accroître l’efficacité de l’action communale et d’offrir des opportunités de coopération décentralisée à l’échelle des territoires intercommunaux.

{mosgoogle} Il faut préciser que l’établissement public de coopération intercommunale sera administré par un organe délibérant, le conseil de communauté et par un organe exécutif qui est le président. Les débats qui ont été enregistré ont permis aux députés de mieux cerner les différents contours du projet de loi qui constituera une bouffée d’oxygène pour les petites communes du Bénin.

Ismail Kèko