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Les députés autorisent la ratification de la convention relative aux statuts du Fagace

(Le capital passe de 30 milliards à 100 milliards fcfa)
Deux points étaient inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière d’hier : l’examen du rapport sur le projet de loi portant autorisation de ratification du traité de l’Union monétaire ouest africaine du Protocole relatif aux privilèges et immunités de la Banque centrale et la convention régissant la commission bancaire de l’Uemoa et celui relatif au rapport sur le projet de loi portant autorisation de ratification de la convention signée à Douala le 17 mars 2008 relative aux statuts du Fonds africain de garantie et de coopération économique (Fagace).


L’étude de ces deux points a été faite en présence du ministre de l’Economie et des finances Soulé Mana Lawani. Au début de la séance,  faute de quorum, la séance a été reportée selon les dispositions du règlement intérieur à une heure plus tard. Ce qui a permis à la reprise d’entamer les deux dossiers inscrits à l’ordre du jour de la plénière. Par rapport au premier point, les députés dans leur ensemble ont manifesté un grand intérêt pour le dossier. Après lecture du rapport par la commission, aucun débat n’a été enregistré. Son vote est passé comme une lettre à la poste.

En ce qui concerne le deuxième dossier relatif aux statuts du Fagace, il a été retenu dans le rapport que le siège du Fagace sera implanté à Cotonou lors de l’assemblée générale des actionnaires. L’objectif est de contribuer au développement des Etats membres individuellement et sa mission est de financer des emprunts dans les pays membres et de mobiliser des ressources et gérer les fonds. Selon le rapport de la commission des finances, la ratification de ce projet de loi par le Bénin permettra la bonification d’intérêt et la rallonge de crédits. Le capital du Fagace est passé de 30 milliards fcfa à 100 milliards fcfa et est divisé en 100 milles actions de fond nominal. Il est réparti à raison de 66,66% pour les Etats non africains et 33,33% pour les Etats africains.

{mosgoogle}Aussi des innovations ont été apportées aux Fonds. Les députés dans leur ensemble ont voulu savoir les raisons pour lesquelles le Fagace attribue de gros salaires aux responsables. De plus ils ont souhaité que les taux répartis soient revus pour que la somme des deux fassent 100%. Pour le député Edayé Jean-Baptiste, il a demandé la différence entre le Fonds qui existait et l’actuel Fonds transformé en Fagace depuis 1985 et les documents qui régissaient ce Fonds. Suite à la réponse adressée par le président de la commission des finances, le ministre des Finances ajoutera que le Bénin va conserver sa part du capital qui est de 8% et si le Fonds a été élargi c’est pour permettre à d’autres pays non africains d’intégrer le Fagace. Les deux textes de loi ont été adoptés à l’unanimité des députés présents et représentés. Les députés vont se retrouver ce jour en plénière pour examiner le projet de loi portant modalités de coopération intercommunale en République du Bénin comportant 50 articles.

Ismail kèko