La Nouvelle Tribune

Loi de règlement 2001 et 2002

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S. M. LawaniLawani obtient l’adhésion des députés 

Hier, l’Assemblée nationale a voté à la majorité des députés présents les lois de règlement 2001 et 2002. Le ministre Soulé Mana Lawani devient ainsi le premier ministre des finances a fait aboutir deux lois de règlement depuis l’indépendance de notre pays en 1960. Les députés présents ont été convaincus de l’esprit de continuité de l’administration dont il a fait preuve dans ses explications.


Soulé Mana Lawani entre dans l’histoire des finances publiques au Bénin. L’assemblée nationale réunie en session hier a voté les lois de règlement 2001 et 2002. La séance ouverte sous la présidence effective du Président Mathurin Nago a connu la présentation du rapport général de la commission des finances. Il ressort des rapports généraux présentés que l’exécution des budgets en question a écorché assez l’orthodoxie financière. La cour des comptes de la cour suprême a fustigé  une certaine volonté de s’affranchir des principes du droit budgétaire. Les faux chèques certifiés, le sole des chèques non encaissés, des ordres de paiement dont la régularisation tarde à être effective, le déficit lié à la gestion du fond des retraites. Autant de dysfonctionnements et d’irrégularités qui ont été constatés par la chambre des comptes.
 Le rapport a suscité de vifs commentaires de la part des parlementaires. Le député Vlavonou Louis demande la suite réservée aux auteurs des légèretés constatés. Dans la même sphère de regard, le député Benoît  Dègla  quant à lui, exprime son amertume par rapport à ce qu’il considère comme des entorses graves à la bonne gouvernance. Il demande le rejet des deux lois de règlement. Les députés qui se sont succédé pour prendre la parole, ont déploré le retard mis pour établir les lois de règlements.
 A la suite du Président de l a Commission des Finances et des Echanges, l’argentier national a tenu à apaiser les uns et les autres sur le sens de la loi de règlement. Comme Grégoire Laourou, il a évoqué la question de la formation des cadres qui seront commis à cette tâche. En ce qui concerne les faux chèques certifiés, le ministre Soulé Mana Lawani, en responsable a tenu à faire des nuances. Il a évoqué des aspects liés à des libellés mal remplis, à des signatures douteuses. Il n’y a pas de quoi s’alarmer. Les chèques non encaissés par le trésor seront récupérés. Les dispositions coercitives prises par le ministre des finances sont telles lorsqu’une structure ne parvient à justifier les Ordres de Paiement, elle n’a pas accès au système intégré de gestion des finances. De profondes réformes sont entreprises pour comprendre le déficit de près de 12 milliards.
Les députés satisfaits des explications du ministre Soulé Mana Lawani ont voté la loi de règlement 2001 par 44 pour , 3 abstention . La loi de règlement  2002 a été voté par 52 députés, O contre et 1 abstention

Qu’est-ce qu’une loi de règlement ?

À chaque fin d’année budgétaire, elle arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État, ratifie les opérations réglementaires ayant affecté l’exécution du budget, fixe le résultat budgétaire, décrit les opérations de trésorerie. Elle peut comprendre des dispositions sur l’information et le contrôle des finances publiques, la comptabilité et la responsabilité des agents

{mosgoogle} La Loi Organique sur la loi des Fiances, a enrichi le contenu comptable de la loi de règlement. Elle comprend: un tableau de financement montrant la manière dont L’État finance son activité au cours de l’année, un compte de résultat, le bilan de l’État et une évaluation de ses engagements hors bilan. Elle s’accompagne de nombreuses annexes, notamment des rapports annuels de performance qui précisent, par programme (unité de répartition des crédits), les résultats atteints et permettent une évaluation de l’utilisation des crédits au regard des objectifs fixés.

H. Tauyé.